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Recommendations for the Treatment of Foreign Prisoners

Traduction de «had recommended prison » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recommendation concerning prison overcrowding and prison population inflation

Recommandation concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale


Model Agreement on the Transfer of Foreign Prisoners and Recommendations on the Treatment of Foreign Prisoners

Accord type relatif au transfert des détenus étrangers et recommandations relatives au traitement des détenus étrangers


HIV/AIDS in Prisons: Summary Report and Recommendations of the Expert Committee on AIDS and Prisons

Le VIH/SIDA en milieu carcéral : rapport sommaire et recommandations du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons


Recommendation concerning the ethical and organisational aspects of health care in prison

Recommandation relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire


Recommendations for the Treatment of Foreign Prisoners

Recommandations relatives au traitement des détenus étrangers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
So the system had to be reviewed and that was actually one of the recommendations I had made to Minister Toews at the time. I recommended that the prison complaint management system be fully reviewed in order to regain some credibility.

Il fallait donc revoir ce système et cela faisait d'ailleurs partie d'une des recommandations que j'avais faites au ministre Toews, à l'époque, soit de revoir complètement le système de gestion des plaintes dans les pénitenciers afin de lui redonner une certaine crédibilité.


Question No. 1171 Ms. Elizabeth May: With regard to the response that the Minister of Public Safety gave to Q-471 (40th Parliament, 3rd session), indicating that Correctional Service Canada (CSC) would be submitting a long-term accommodation strategy and investment plan to Cabinet for consideration in March 2011, and given that the government stated in Budget 2012 that it had no intention of building new prisons: (a) how many regional complexes did CSC recommend building as part of this project plan, and how many units and prisoners d ...[+++]

Question n 1171 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la réponse donnée par le ministre de la Sécurité publique à la question Q-471 (40 législature, 3e session), suivant laquelle le Service correctionnel du Canada (SCC) soumettrait une stratégie de logement à long terme et un plan d’investissement à l’examen du Cabinet en mars 2011, et vu que le gouvernement déclare dans le Budget de 2012 qu’il n’a pas l’intention de construire de nouvelles prisons: a) combien de complexes régionaux le SCC recommande-t-il de construire dans le cadre du plan et combien recommande-t-il d’aménager de cellules et de loger de détenus dans chacun; b) où le SC ...[+++]


Then, after journalist Graeme Smith exposed abuse in Afghan prisons, a new agreement was ultimately signed in May of 2007 containing many of the elements that New Democrats had recommended should be part of such an agreement.

Puis, après que le journaliste Graeme Smith eut fait un reportage sur la torture dans les prisons afghanes, en mai 2007, on a signé une nouvelle entente qui donnait suite à plusieurs des recommandations des néo-démocrates.


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de v ...[+++]


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C. whereas on 3 February 2009 the Commissioner for Justice, Freedom and Security stated in Parliament that he had undertaken a series of actions to implement Parliament's recommendations, including writing to the authorities of Poland and Romania to ask them to clarify in full the position regarding the alleged existence of secret prisons on their soil, and issuing a communication proposing new measures in the field of civil aviat ...[+++]

C. considérant que le commissaire chargé de la justice, la liberté et la sécurité a indiqué le 3 février 2009 devant le Parlement qu'il avait lancé une série de mesures pour mettre en œuvre les recommandations du Parlement, y compris en écrivant aux autorités polonaises et roumaines pour leur demander de faire toute la lumière sur l'existence alléguée de prisons secrètes sur leur territoire, et en rédigeant une communication proposant de nouvelles mesures dans le domaine de l'aviation civile,


C. whereas on 3 February 2009 the EU Commissioner for Freedom, Security and Justice stated in the European Parliament that he had undertaken a series of actions to implement Parliament's recommendations, including writing to the authorities of Poland and Romania to ask them to reveal the whole truth about the alleged existence of secret prisons on their soil, and issuing a Communication proposing new measures in the field of civil ...[+++]

C. considérant que le commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité a indiqué le 3 février 2009 devant le Parlement européen qu'il avait lancé une série de mesures pour mettre en œuvre ses recommandations, y compris en écrivant aux autorités polonaises et roumaines pour leur demander de faire toute la lumière sur l'existence alléguée de prisons secrètes sur leur territoire, et en rédigeant une communication proposant de nouvelles mesures dans le domaine de l'aviation civile;


C. whereas on 3 February 2009 the Commissioner for Justice, Freedom and Security stated in Parliament that he had undertaken a series of actions to implement Parliament's recommendations, including writing to the authorities of Poland and Romania to ask them to clarify in full the position regarding the alleged existence of secret prisons on their soil, and issuing a communication proposing new measures in the field of civil aviat ...[+++]

C. considérant que le commissaire chargé de la justice, la liberté et la sécurité a indiqué le 3 février 2009 devant le Parlement qu'il avait lancé une série de mesures pour mettre en œuvre les recommandations du Parlement, y compris en écrivant aux autorités polonaises et roumaines pour leur demander de faire toute la lumière sur l'existence alléguée de prisons secrètes sur leur territoire, et en rédigeant une communication proposant de nouvelles mesures dans le domaine de l'aviation civile,


C. whereas the EU Commissioner for Freedom, Security and Justice stated on 3 February 2009 in the European Parliament that he had undertaken a series of actions to implement the recommendations of the European Parliament, including writing to the authorities of Poland and Romania to ask them to reveal the whole truth about the alleged existence of secret prisons on their soil, and issuing a Communication proposing new measures in ...[+++]

C. considérant que le commissaire de l'Union chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité a indiqué le 3 février 2009 devant le Parlement européen qu'il avait lancé une série de mesures pour mettre en œuvre les recommandations du Parlement, y compris en écrivant aux autorités polonaises et roumaines pour leur demander de faire toute la lumière sur l'existence alléguée de prisons secrètes sur leur territoire, et en rédigeant une communication proposant de nouvelles mesures dans le domaine de l'aviation civile;


At the sitting of 22 September 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal for a recommendation by Marco Cappato and Giuseppe Di Lello Finuoli on behalf of the GUE/NGL Group on the rights of prisoners in the European Union (B5‑0362/2003/rev.) under Rule 49(1) of the Rules of Procedure to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as the committee responsible.

Au cours de la séance du 22 septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation présentée par Marco Cappato et par Giuseppe Di Lello Finuoli, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits des détenus dans l'Union européenne (B5‑0362/2003/rév) conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, pour examen au fond, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.


The judge in that particular case granted these lenient sentences although the crown had recommended prison sentences of five and four years.

Dans ce cas en particulier, le juge a imposé ces peines légères, bien que la Couronne eut recommandé des peines d'emprisonnement de cinq et quatre ans.




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