Traduction de «had received community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communication receiver [ communications receiver ]
récepteur de trafic [ récepteur de radiocommunication | récepteur de radio com ]

receiving community
communauté d'accueil

receiving Community treatment | under Community treatment
admis au bénéfice du régime communautaire

receiving community
commune d'accueil

actio de in rem verso | action for money had and received
action pour cause d'enrichissement illégitime | action pour enrichissement sans cause

action for money had and received
action en recouvrement d'indu reçu

navigation/communication receiver | nav/comm receiver
récepteur de radionavigation/radiocommunications | récepteur nav/comm

perform communications activities using on board systems | transmit and receive messages using on board marine communication systems | operate marine communication systems | use marine communication systems
utiliser des systèmes de communication maritime

communication receiver
récepteur de radiocommunications | récepteur radio com

communication receive switch
poussoir écoute/volume communications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:
En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :

Farmers in the new Member States did not receive Community direct payments and had no historical references for the calendar years 2000, 2001 and 2002.
Les agriculteurs des nouveaux États membres n'avaient pas bénéficié de paiements directs communautaires au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002 et ne disposaient donc pas, en 2003, de références historiques pour ces années.

Mr. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Canadian Alliance): Mr. Chairman, I had received communication directly from the Canadian Association of Broadcasters with respect to the letter you were just speaking about.
M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Monsieur le président, j'ai reçu directement des membres de l'Association canadienne des radiodiffuseurs une communication relative à la lettre dont vous parliez il y a quelques instants.

Would it not be a good idea for those who reside on Quebec soil, when they take the oath, to receive a copy of the Elections Act, a copy of Bill 101 and a copy of the declaration that Mr. Bourassa had adopted on inter-community relations which had received the consensus from the National Assembly?
Est-ce qu'il ne serait pas intéressant que lorsqu'ils prêtent serment, les résidants permanents qui sont en territoire québécois reçoivent une copie de la Loi électorale, une copie de la Loi 101 et une copie de la déclaration qu'avait adoptée M. Bourassa sur les relations intercommunautaires et qui avait fait l'objet d'un consensus à l'Assemblée nationale?

This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer’s payment service provider receives the payment order to be debited from the payer’s account.
La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l’utilisation du numéro d’identification personnel (PIN) ou la délivrance d’une promesse de paiement. En outre, la réception d’un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l’ordre de paiement à débiter du compte du payeur.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

The Minister of Transport, Infrastructure and Communities, who told the House that the CRTQ issue had been wrapped up, had received a letter dated April 9 from the Government of Quebec calling for negotiations for a broadcasting and telecommunications agreement.
Par ailleurs, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui répondait en cette Chambre que le sujet du CRTQ était clos, avait pourtant entre les mains une lettre du gouvernement du Québec datée du 9 avril exigeant une négociation pour une entente en matière de radiodiffusion et de télécommunication.

Therefore, this Directive should introduce a point in time at which rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when he has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise.
La présente directive devrait dès lors préciser le moment à partir duquel les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir par le biais des moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, notamment la sécurité, l'existence d'une vérification des fonds, des informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une promesse de paiement.

the contract was signed before the consumer had received its full terms and conditions or the consumer was put under unfair pressure during the reflection period basic consumer rights in cases where financial services ordered were partially or totally unavailable (e.g. right to be refunded) the supplier's right to be compensated if the consumer decided to withdraw once performance of the service had already begun a prohibition on so-called "inertia selling" (i.e. a prohibition on providing distance services which have not been requested) limitations on and conditions for the use by the supplier of certain means of distance communications (such as limitations on so-called "cold calling", where a consumer is contacted without his prior consent) complaints and redress procedures for the settlement of disputes between a consumer and a supplier.
le contrat a été signé avant que le consommateur n'ait eu connaissance de l'intégralité des conditions contractuelles ou; le consommateur a été soumis à une incitation déloyale durant la période de réflexion. les droits fondamentaux des consommateurs lorsque les services financiers demandés sont partiellement ou totalement indisponibles (par exemple, droit de remboursement); le droit du fournisseur à une indemnité lorsque le consommateur décide de se rétracter après le début de la prestation de service; l'interdiction de la vente forcée (c'est-à-dire la fourniture de services à distance non demandés) des limitations et conditions d'utilisation de certains moyens de communication à distance (restrictions concernant le démarchage téléphonique qui consiste à contacter le consommateur sans son consentement préalable); des procédures de réclamation et de recours pour le règlement des litiges entre fournisseurs et consommateurs.

I do not want to upset you, but the members of our small community pay approximately $6,400 per year, and have over the last 18 years, in order to maintain Radio-Canada's equipment and be able to receive the signal in the capital of the Northwest Territories. The signal comes from Montreal, and the monies come from the only cultural program that exists, the one I was talking about earlier on when I said that we had received no increase in 12 years.
Je ne veux pas vous choquer, mais chez nous, les membres de notre petite communauté payent environ 6 400 $ par année, depuis environ 18 ans, afin d'entretenir les équipements de Radio-Canada et de recevoir le signal dans la capitale des Territoires du Nord-Ouest, un signal provenant de Montréal, des montants provenant du seul programme culturel existant, celui dont je vous ai parlé plus tôt en vous disant qu'il n'avait pas reçu d'augmentation depuis 12 ans.