Vertaling van "had read bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument
et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

further reading | further reading of a bill
nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi

final reading | final reading of bills
lecture définitive | lecture définitive du projet de loi

reading of a bill
lecture d'une loi

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

bill passed at ... reading
projet de loi adopté en [...] lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is as if I were to ask Ms. Bateman, Ms. Young, Ms. Crockatt, Ms. Ambler and so on whether they had read Bill S-2.
C'est comme si je demandais à Mme Bateman, à Mme Young, à Mme Crockatt, à Mme Ambler et ainsi de suite si elles avaient lu le projet de loi S-2.

I heard people repeatedly asking the grand chiefs who spoke before you whether they had read Bill S-2.
J'ai dû garder le silence. J'ai entendu des gens demander un par un aux grands chefs qui vous ont précédées s'ils avaient lu le projet de loi S-2.

When we travelled to the Toronto area, a provincial Liberal minister who had read Bill C-10 remarked that it was a good bill.
Lorsque nous sommes allés dans la région de Toronto, un ministre libéral provincial, qui avait lu le projet de loi C-10, a dit que c'était un bon projet de loi.

Having had the opportunity last week to experience first hand the exciting solar thermal operations in Grenada and Seville, and having read over the weekend Harvard professor Michael McElroy’s views on freeing the United States from its USD 750 billion annual bill for importing oil, winning the energy security battle in the US and at the same time saving the planet, I ask myself: what are we still debating?
Après avoir eu l’occasion, la semaine dernière, d’assister directement à des opérations de démonstration héliothermiques passionnantes à Grenade et Séville, et après la lecture, ce week-end, des réflexions de Michael McElroy, professeur à l’université Harvard, concernant l’allègement de la facture pétrolière annuelle des États-Unis s’élevant à 750 milliards de dollars, qui permettrait de remporter le combat pour la sécurité énergétique aux États-Unis et, parallèlement, pour la sauvegarde de la planète, je me pose la question suivante: de quoi sommes-nous encore en train de discuter?

If any UK PLC had filed accounts of this nature for 14 years which have been completely unacceptable, and again this year – and I do not regard the Court of Auditors as having given this a clean bill of health at all, and I have read the document – if the Commission were a board of UK PLC directors I have to say they would now be in prison!
Si une société anonyme britannique, quelle qu’elle soit, avait déposé une telle comptabilité - une comptabilité totalement inacceptable - pendant 14 ans et qu’elle remettait le couvert cette année - et, pour moi, la Cour des comptes n’a pas donné un certificat de parfaite santé et j’ai lu le document -, si la Commission était un conseil d’administration d’une société anonyme britannique, tous ses membres seraient maintenant en prison!

It might have been preferable if the notice had read Bill C-10B which would have taken into account the consequences flowing from the decision of the Senate adopting the second report of the committee dividing Bill C-10, reporting Bill C-10A without amendment and retaining Bill C-10B for further study.
Il aurait pu être préférable qu'il vise le projet de loi C-10B, ce qui aurait tenu compte de la décision du Sénat d'adopter le second rapport du comité, dans lequel celui-ci annonçait qu'il avait scindé le projet de loi C-10, qu'il faisait rapport du projet de loi C-10A sans amendement et qu'il retenait le projet de loi C-10B pour en faire une étude plus poussée.

– (IT) Among the comics I read as a child, Mr President, there was one where the hero – a Wild West hero called Pecos Bill – had the same appearance, the same build and the same face as Mr Wijkman.
- (IT) Dans les bandes dessinées que je lisais petit, Monsieur le Président, il y en avait une dont le héros - un héros du Far West qui s'appelait Pecos Bill - avait les mêmes traits, la même figure, le même visage que M. Wijkman.

I have had comprehensive discussions with the shadow rapporteur Bill Miller, who will rise in a moment and to whom I would also like to express my thanks, and I think that the Parliament's position on the first reading is generally clear.
Je me suis longuement entretenu avec le rapporteur fictif, M. Miller - qui prendra la parole tout à l'heure et que je remercie aussi vivement - et je crois que pour cette première lecture, la position du Parlement est dans l'ensemble très claire.

It might have been preferable if the notice had read Bill C-10B which would have taken into account the consequences flowing from the decision of the Senate adopting the second report of the Committee dividing Bill C-10, reporting Bill C-10A without amendment and retaining Bill C-10B for further study.
Il aurait pu être préférable qu'il vise le projet de loi C-10B, ce qui aurait tenu compte de la décision du Sénat d'adopter le second rapport du Comité, dans lequel celui-ci annonçait qu'il avait scindé le projet de loi C-10, qu'il faisait rapport du projet de loi C-10A sans amendement et qu'il retenait le projet de loi C- 10B pour en faire une étude plus poussée.