Vertaling van "had previously found " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission had previously found the initial Spanish scheme that allowed companies to deduct the financial goodwill arising from foreign acquisitions of shareholdings from their tax base incompatible with the state aid rules because it gave the beneficiaries a selective economic advantage over their competitors that carry out domestic acquisitions.
La Commission avait considéré précédemment que le régime espagnol initial, qui permettait aux entreprises de déduire de leur base d’imposition la survaleur financière résultant de l’acquisition de participations étrangères, était incompatible avec les règles en matière d’aides d’État, car il procurait à ses bénéficiaires un avantage économique sélectif vis-à-vis de leurs concurrents acquérant des participations dans des entreprises nationales.

To address this limitation, Bill C-26 would modestly amend subsection 494(2) of the Criminal Code to permit a property owner to arrest someone they had previously found committing an offence in relation to their property, so long as the arrest is made within a reasonable time of the offence.
Afin d'éliminer cet obstacle, le projet de loi C-26 apporterait une modification mineure au paragraphe 494(2) du Code criminel afin de permettre au propriétaire d'un bien d'arrêter la personne qu'il a déjà vue commettre un délit envers ce bien, à condition de procéder à l'arrestation dans un délai raisonnable.

In the same study that produced the above results, 52 per cent of stalkers were found to have a history of drug or alcohol abuse, 30 per cent had some form of mental illness, 49 per cent had previously shown violent physical behaviour or had been abusive, and 30 per cent had stalked another person at some time.
Ainsi, dans l'étude qui a débouché sur les résultats susmentionnés, on apprend que 52 p. 100 des agresseurs avaient des antécédents d'alcoolisme ou de consommation de drogues, que 30 p. 100 avaient souffert de maladies mentales, que 49 p. 100 avaient déjà eu un comportement marqué par la violence physique ou autre, et que 30 p. 100 avaient déjà agressé d'autres personnes.

M. whereas the Ombudsman accepted this choice by the Commission; whereas the complainant was unhappy with the way in which the ex post EIA had been carried out, criticising in particular the fact that he did not have access to judicial redress as foreseen by the EIA Directive and that the authority in charge of the EIA, the Austrian Ministry for Transport, was the same authority which had previously granted the permits for the relevant works and thus found itself in a conflict of interest;
M. considérant que le Médiateur a accepté ce choix de la Commission; considérant que les plaignants ont déploré la manière dont l'EIE ex post avait été effectuée, critiquant notamment le fait qu'ils n'avaient pas pu former de recours, comme le prévoit la directive "EIE", et que l'autorité chargée de mener l'EIE, à savoir le ministère autrichien des transports, était celle qui avait auparavant délivré les permis pour les travaux concernés, ce qui révélait un conflit d'intérêts;

M. whereas the Ombudsman accepted this choice by the Commission; whereas the complainant was unhappy with the way in which the ex post EIA had been carried out, criticising in particular the fact that he did not have access to judicial redress as foreseen by the EIA Directive and that the authority in charge of the EIA, the Austrian Ministry for Transport, was the same authority which had previously granted the permits for the relevant works and thus found itself in a conflict of interest;
M. considérant que le Médiateur a accepté ce choix de la Commission; considérant que les plaignants ont déploré la manière dont l'EIE ex post avait été effectuée, critiquant notamment le fait qu'ils n'avaient pas pu former de recours, comme le prévoit la directive «EIE», et que l'autorité chargée de mener l'EIE, à savoir le ministère autrichien des transports, était celle qui avait auparavant délivré les permis pour les travaux concernés, ce qui révélait un conflit d'intérêts;

regretted that the Court of Auditors had again found deficiencies in procurement procedures, as in the two previous years;
a regretté que la Cour des comptes ait encore relevé des insuffisances dans les procédures de passation de marchés, comme lors des deux exercices précédents;

A WTO Panel had previously found in favour of the EU by concluding that despite some changes to its domestic legislation the US has yet to abide by earlier rulings and recommendations of the WTO Dispute Settlement Body on its payments of export tax subsidies preserved in the “transition” and “grand-fathering” provisions of the revised Jobs Act that have been judged to violate WTO rules.
Un groupe spécial de l’OMC s’était auparavant prononcé en faveur de l’UE et avait conclu que, en dépit de certains changements apportés à leur législation intérieure, les États-Unis devaient encore se conformer à de précédentes décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends de l’OMC concernant le versement de subventions fiscales à l’exportation maintenues dans les dispositions «de transition» et d’«exemption pour antériorité» de la version révisée de la loi sur les emplois, jugées comme contrevenant aux règles de l’OMC.

That was billions that had not previously found their way into consumers’ pockets!
Ce sont là des milliards qui échappaient jusque-là aux poches des consommateurs!

In its communication COM(1994) 219 the Commission pointed to some possible lines of action for the biotechnology sector, which had previously been set out in Jacques Delors’s 1993 White Paper on growth, competitiveness, and employment, and to the need to remedy the shortcomings that had been found to exist in publicly and privately funded research and development (R. D.) activities.
La Commission, déjà par la communication (COM (94) 219), mettait en évidence quelques lignes directrices possibles pour le secteur biotechnologique, contenues dans le "Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l’emploi» de Jacques Delors, en soulignant les exigences de remédier aux déficits relevés dans les activités de recherche et de développement (RD), financées à l’aide de fonds publics et privés.

On the cabinet order for environmental assessment of policies and programs issued during the previous regime, the commissioner reconfirmed what had been found two years earlier in a study published by the Canadian Environmental Assessment Agency, that only 60 per cent of departments and agencies had made the effort and, of those, only 45 per cent had any documentation to back up their assessments.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable a également formulé des observations sur l'incapacité d'atteindre les objectifs précédents. Sur l'ordre du Cabinet, en ce qui concerne l'évaluation environnementale des politiques et des programmes adoptés par le précédent gouvernement, le commissaire a reconfirmé ce qui avait été établi deux ans plus tôt par une étude publiée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, à savoir que 60 p. 100 à peine des ministères et organismes avaient fait un effort en ce sens et que de ce nombre, à peine 45 p. 100 avaient des documents pour appuyer leurs évaluations.