Vertaling van "had previously concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreements previously concluded between Member States
accords antérieurement conclus entre les Etats membres

agricultural produce sold under previously concluded contract
production agricole vendue sous contrat au préalable

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.
Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.

This is a significant step forward, especially in light of the EU’s supposed democratic deficit, if we consider that, previously, Parliament, a body democratically elected by the people of Europe, was consulted on such agreements only after they had been concluded.
Il s’agit là d’une avancée significative, notamment à la lumière du prétendu déficit démocratique de l’Union, si l’on considère qu’auparavant, le Parlement, un organe démocratiquement élu par le peuple d’Europe, n’était consulté sur ces accords qu’après leur conclusion.

Therefore, the Commission concludes that the Union industry is still in a vulnerable situation and, in some aspects, far from the levels that could be expected had it recovered fully from the injury found in the previous investigations.
Par conséquent, la Commission conclut que l'industrie de l'Union demeure vulnérable et que, sous certains aspects, elle est encore loin des niveaux qui auraient pu être escomptés si elle s'était entièrement remise du préjudice constaté lors des enquêtes précédentes.

Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.
Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.

Both Bulgaria and Romania had previously concluded agreements on air services with Morocco, in 1966 and 1971 respectively.
Tant la Bulgarie que la Roumanie avait précédemment, en 1966 et 1971 respectivement, conclu des accords avec le Maroc concernant les services aériens.

Experience indicated that the notifications of 1 March did not include all of the accurate data required in order to provide a sufficient picture of how the previous budgetary year had been concluded.
L’expérience nous avait montré que les notifications du 1er mars ne contenaient pas toutes les données nécessaires pour se faire une idée suffisamment précise de la façon dont l’exercice budgétaire précédent avait été clôturé.

Fourth, even if all the previous points were dismissed, it should be concluded that ETVA accepted to grant the guarantee on 31 May 2002 only because its controlling shareholder (i.e. Piraeus Bank) had received a guarantee from the State protecting him against any financial damage stemming from this guarantee.
Quatrièmement, même si les points précédents étaient rejetés, il conviendrait de conclure qu’ETVA a accepté d’accorder la garantie le 31 mai 2002 pour la seule raison que son actionnaire majoritaire (c’est-à-dire, la Banque du Pirée) avait reçu de l’État une garantie qui le protégeait contre toute perte financière résultant de cette garantie.

In the 2000 Reports, the Commission concluded that all negotiating countries continued to fulfil the political criteria, and that the overall record in strengthening democratic institutions, in respecting the rule of law and in protecting human rights had improved since the previous year.
Dans les rapports réguliers établis pour l'année 2000, la Commission concluait que tous les pays en négociation continuaient à répondre aux critères politiques et que, dans l'ensemble, le renforcement des institutions démocratiques, le respect de l'État de droit et la protection des droits de l'homme s'étaient améliorés depuis l'année précédente.

Previous analysis for contracts at Halla/Samho concluded that whilst massive debt restructuring had enabled the shipyard to reduce contract costs by about 6 %, the prices of contracts remained far below an economically viable level.
Selon les analyses précédentes, le rééchelonnement massif de la dette a permis à Halla/Samho de réduire les coûts contractuels de 6 % environ, mais le prix des contrats demeure largement inférieur au seuil de rentabilité.