Vertaling van "had not objected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

assess condition of object | evaluate the status of the object | assess object condition | assess object's condition
évaluer l'état d'un objet

store objects | storing archival objects | store and archive objects | store archival objects
stocker des objets d'archives

arrange objective assessments of calls | providing objective assessments of calls | provide an objective assessment of a call | provide objective assessments of calls
fournir des évaluations objectives sur les appels

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

advance objections | object to | raise objections
avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

give an image of the object observed | objective containing one or more lenses which | when directed optical systems towards an object
objectif

cultural object [ cultural goods | cultural property | restitution of cultural objects | return of cultural objects | cultural property(UNBIS) ]
bien culturel [ restitution de biens culturels ]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the Commission’s letter of 5 July 2012 asking Parliament to declare that it had no objections to the draft decision,
– vu la lettre de la Commission du 5 juillet 2012, par laquelle celle-ci lui demande de déclarer qu'il ne s'opposera pas au projet de décision,

Aid measures which prior to the date of accession had been assessed by the State aid authority of the Member State and had been found to be compatible with Community law and which the Commission had not objected to because it had serious doubts regarding compatibility with the common market pursuant to the procedure laid down in the Accession Act, the so-called ‘interim procedure’ (cf. second paragraph, Chapter 3 of Annex IV to the Accession Act).
Les aides ayant été étudiées par l’autorité de contrôle des aides de l’État du nouveau État membre avant l’adhésion et avaient été considérées être compatibles avec l’acquis communautaires et par rapport auxquelles la Commission avait, au cours de la procédure, ladite procédure provisoire définie par l’acte d’adhésion (voir point (2) du chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, constaté que celles-ci ne soulevaient pas de doutes sérieux quant à la compatibilité de l’aide avec le marché commun.

Mrs Frassoni, I asked earlier whether anybody had any objection to the proposals being debated despite the fact that they had arrived late, and nobody expressed any opposition.
- Madame Frassoni, j’avais demandé si quelqu’un avait une objection quant au fait que les propositions soient débattues en dépit de leur dépôt tardif, et personne n’a exprimé son opposition.

These documents had the objective of recalling certain provisions of Regulation 1164/94 and set rules to ensure the respect of the principle of sound financial management: The arrangements for the payment of the 20% payment on account; the procedure for implementing the repayment, in whole or in part, of the payment on account (“M+12 rule”); the procedure to be applied under Art.C5 of Annex II of Reg. 1164/94 (“M+24 rule”); the guidelines for the amendments of decisions on Cohesion Fund projects; the transition arrangements from ISPA to Cohesion Fund for the Member States concerned.
L’objectif était de fixer des règles pour garantir le respect du principe de bonne gestion financière et de rappeler certaines dispositions du règlement 1164/94: les dispositions pour le versement d’un acompte de 20 %, la procédure applicable au remboursement, en tout ou en partie, de l’acompte (« règle M+12 »), la procédure applicable en vertu de l’article C, paragraphe 5, de l’annexe II du règlement 1164/94 (« règle M+24 »), les lignes directrices pour la modification des décisions relatives aux projets soutenus par le Fonds de cohésion et les dispositions transitoires applicables au passage de l’ISPA au Fonds de cohésion pour les États membres concernés.

They maintained that that difference in treatment had an objective and reasonable justification, as the aim of the relevant provision of the Rent Act had been the protection of the traditional family.
Il soutint que cette différence de traitement avait une justification solide et légitime, puisque l'objectif de la disposition légale en question de la loi relative aux locations visait à protéger la cellule familiale traditionnelle.

On 11 April 2002 the Commissioner Michel Barnier visited the area of Bergslagen which had an Objective 2 programme 1995-99 and in this period it is partially covered by the Objective 2 programmes North and West.
Le Commissaire Michel Barnier s'est rendu, le 11 avril 2002, dans la région de Bergslagen, qui avait fait l'objet d'un programme objectif 2 pour la période 1995 - 1999 et qui est partiellement couverte, pour la période actuelle, par les programmes Nord et Ouest de l'objectif 2.

Other Members, in addition to myself, have reiterated, and will once again reiterate, that the Belgian Presidency, which had ambitious objectives and was tenacious in its action, remained focused – somewhat more than the euro anyhow – both before 11 September and after.
D'autres que moi ont relevé et relèveront encore que la présidence belge, ambitieuse dans ses objectifs, tenace dans son action, n'a pas déraillé, pas plus que l'euro d'ailleurs, ni le 11 septembre, ni après.

In the Committee of Inquiry on BSE, we had always objected to the evident inclusion in feed mixes of animal protein, in the form of animal meal, not as a means of meeting the required percentage of protein but to reduce production costs and to increase the nutrient content as cheaply as possible.
Nous avons toujours trouvé regrettable, au sein de la commission d'enquête sur l'ESB, que les protéines animales - à savoir les farines animales - ont été apparemment introduites dans les aliments composés pour animaux, non pas en vue d'atteindre une quantité de protéines mais pour abaisser les prix et augmenter la teneur en éléments nutritifs de l'ensemble et ce, par les méthodes les moins chères possibles.

The scheme had been notified to the Commission as existing aid in March and May 1986. The Commission had not objected to it so far.
Le régime d'aides avait été notifié à la Commission le 15 mars et le 14 mai 1986 en tant qu'aide existante et n'avait fait l'objet d'aucune objection de la part de la Commission.

The second report on economic and social cohesion, published in January 2001, had two objectives:
Publié en janvier 2001, le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale poursuit deux objectifs: