Vertaling van "had never considered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bad day never had a good night
qui commence mal finit mal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First plea in law, alleging that the Commission committed a manifest error of assessment in breach of Articles 101, 105 and 266 TFEU and Article 7 of Regulation No 1/2003 (1) in holding that the effect of the judgment GlaxoSmithKline Services v Commission (EU:C:2009:610) is that the initial decision of 2001 was considered null and void and that the situation was to be regarded as if the Commission had never adopted the 2001 Decision.
Premier moyen tiré de ce que la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation en méconnaissant les articles 101, 105 et 266 TFUE et l’article 7 du règlement no 1/2003 (1), en estimant que l’arrêt GlaxoSmithKline Services e.a./Commission e.a (EU:C:2009:610) a eu pour effet de considérer que la décision initiale de 2001 est nulle et non avenue et que la situation doit être considérée comme si la Commission n’avait jamais adopté la décision de 2001.

Germany argues that §8c(1a) KStG essentially corresponds to the old §8(4) KStG and that the Commission had never considered §8(4) KStG to be State aid.
L’Allemagne avance que l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG équivaut en substance à l’ancien article 8, paragraphe 4, de ladite loi et que la Commission n’a jamais suggéré que cette disposition antérieure constituait une aide d’État.

Italy noted that, since 2006, its imports of spare parts for motorcycles and mopeds (considering that seven of the companies covered in this application form part of the local fabric of companies specialising in the manufacture of spare parts or components for powered two-wheeler industries) have been higher than its exports (which had never happened in the previous ten years).
L'Italie a rappelé que, depuis 2006, ses importations de pièces détachées pour motos et vélomoteurs (sachant que sept sociétés de la présente demande font partie du tissu local de nombreuses sociétés spécialisées dans la production de pièces détachées ou de composants pour les industries de véhicules à deux roues motorisés) sont supérieurs à ses exportations (ce qui n'était jamais arrivé au cours des dix années précédentes).

M. whereas measures that contribute to the further development of cultural interchange and improve legal certainty in the sector need to be considered; whereas many creative online services have been developed since the application of Directive 2001/29/EC, and consumers have never before had access to such a wide range of creative and cultural works; whereas users need access to a plentiful and diverse supply of high-quality content;
M. considérant qu'il y a lieu d'envisager des mesures qui contribuent à la poursuite du développement des échanges culturels et améliorent la sécurité juridique dans le secteur; considérant que l'application de la directive 2001/29/CE a entraîné dans son sillage le développement de nombreux services créatifs en ligne et que les consommateurs n'avaient encore jamais eu accès jusqu'alors à un tel éventail d'œuvres créatives et culturelles; considérant qu'il est nécessaire pour les usagers d'avoir accès à un contenu culturel large, varié et de qualité;

92. Considers that important advancements must be supported by adequate investments in support and maintenance activities for these projects, as well as the appropriate cooperation with members and staff; points out in particular the successful launch of the AT4AM system; regrets the discontinuation of the Parliament Linux distribution configuration, which was never marketed or targeted towards members and staff who would have had an interest in such a project; notes that the introduction of new working tools for Members and staff assumes that pilot-phase testing of such working tools is done only in cooperation with such members and staff that are willing to endure the additional work that pilot-phase testing entails;
92. considère que les avancées importantes doivent être soutenues par des investissements adéquats dans des activités d'assistance et de maintenance pour ces projets, ainsi que par la coopération appropriée des députés et du personnel; souligne en particulier le lancement réussi du système AT4AM; déplore l'interruption de la configuration de distribution de Linux au Parlement, qui n'a jamais été promue ou diffusée auprès des députés et des membres du personnel qui auraient été intéressés par un tel projet; relève que l'introduction de nouveaux outils de travail pour les députés et le personnel suppose que les tests en phase pilote de ces outils soient uniquement réalisés en coopération avec les députés et les membres du personnel qui sont disposés à supporter la charge supplémentaire que cela représente;

The Commission had never considered that ordinary law scheme to be state aid.
Or, la Commission n'aurait jamais considéré que ce régime de droit commun ait pu constituer une aide d'État.

Moreover, Belgium stated on 4 February 1999, also in the same case, that it had "never considered financing the composition period in view, in particular, of the terms of the recent Commission decision [of 16 September 1998]".
La Commission rappelle qu'en date du 4 février 1999 la Belgique - également dans le cadre de la même affaire - déclarait qu'elle "[n'avait] jamais envisagé de financer la période concordataire compte tenu notamment des termes de la dernière décision [du 16 septembre 1998] de la Commission européenne".

I have had a seat in this Parliament for ten years now, and I have never had the opportunity to speak for fifteen minutes before, which, considering my temperament, has been a long-lasting source of frustration, and is finally coming to an end today!
Cela fait en effet dix ans que je siège dans ce Parlement et jamais je n’ai eu l’occasion de parler quinze minutes, ce qui, compte tenu de mon tempérament, était une longue frustration qui s’interrompt aujourd’hui !

Although these provisions had never been used, the European Council considered it necessary to revise them with a view to making them less restrictive in the context of the enlargement of the Union to 27 Member States.
Bien que ces dispositions n'aient jamais été utilisées, le Conseil européen jugeait nécessaire une réforme de ces dispositions, pour les rendre moins restrictives, en vue de l'élargissement de l'Union à 27 États membres.