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Ad court
Ad service court
Ad-court
Advantage court
Left court
Left service box
Left service court
Left-hand court
Lest service court

Vertaling van "had left service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
ad service court [ ad-court | ad court | advantage court | lest service court | left court | left-hand court ]

court gauche [ court de revers | moitié gauche ]


left service box [ left service court ]

avant-court gauche [ carré de service gauche ]


left court | left service court

avant-court gauche | court de service gauche


left service court | left court

demi-court gauche | zone de service gauche




left service court

demi-court gauche [ zone de service gauche ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Chair: Our committee recommended that the Treasury Board policy be changed to take into account what the Federal Court of Canada has said. The judge had left the door open to the need to provide service to the travelling public.

La présidente : C'était une recommandation de la part de notre comité de modifier la politique du Conseil du Trésor pour qu'elle prenne en considération ce qu'avait dit la Cour fédérale du Canada; le juge avait ouvert la porte aux besoins de service au public voyageur.


We have also conducted individual investigations under a separate part of the act, which concluded that, despite lack of adherence to staffing values and the staffing delegation and accountability agreement, eight of the nine appointments were either in accordance with the Public Service Employment Act or that further corrective action was not warranted as the individuals concerned had left the public service or were found qualified for the position th ...[+++]

Nous avons également mené des enquêtes séparées en vertu d'une partie distincte de la loi. Celles-ci nous ont permis de conclure que, malgré un manque de respect des valeurs de dotation et de l'entente concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en dotation, huit des neuf nominations étaient conformes à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou que des mesures correctives n'étaient pas justifiées parce que les personnes concernées avaient quitté la fonction publique ou possédaient les qualités requises pour les postes qu'elles occupaient.


We used the pay records, which are pretty reliable. We used the pay records to determine how many public servants had left the public service, worked as exempt staffers and came back to the public service.

Nous utilisons les dossiers de la rémunération, qui sont assez fiables, pour déterminer combien de fonctionnaires ont quitté la fonction publique, ont travaillé comme employés exonérés et sont ensuite repassés à la fonction publique.


As at 31 March 2011, the RMPP had approximately 436 000 members, of which approximately 130 000 were current employees accruing benefits in the scheme (active members), approximately 118 000 were former employees who had left service before retirement age and not yet drawn pension benefits (deferred members) and approximately 188 000 were pensioners.

Au 31 mars 2011, le RMPP comptait environ 436 000 membres, dont environ 130 000 étaient des employés en activité accumulant des prestations en vertu du régime (membres actifs), environ 118 000 étaient d’anciens employés ayant cessé leurs activités avant l’âge de la retraite et ne touchant pas encore de prestations de retraite (membres ayant quitté le régime mais possédant des droits acquis) et environ 188 000 étaient des retraités.


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According to documents from child services obtained by the Winnipeg Free Press, child services workers visiting the grandmother's home found that she had left Gage with " an older gentleman and someone sleeping on the floor" .

Selon les documents obtenus des services d'aide sociale à l'enfance par le Winnipeg Free Press, les travailleurs sociaux qui se sont rendus au domicile de la grand-mère se sont aperçus qu'elle avait laissé Gage avec un homme âgé et une personne qui dormait directement sur le plancher.


My question for the Leader of the Government in the Senate is as follows: Various other veterans who left the regular force to pursue careers as farmers, court reporters, city solicitors and teachers were granted annuity because it was considered that they had left active military service for purposes that were " in the public interest" .

Ma question au leader du gouvernement au Sénat est la suivante : de nombreux anciens combattants qui ont quitté la force régulière afin de poursuivre des carrières comme agriculteurs, sténographes judiciaires, avocats de municipalité ou enseignants ont obtenu une pension parce qu'on a estimé qu'ils avaient quitté le service militaire actif pour occuper des emplois qui étaient « dans l'intérêt public ».


(d) in the event of the death of a former official who left the service before reaching the age of 60 and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached the age of 60, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled at the age of 60 had he been alive, subject to the allowances and deductions referred to in (b);

d) en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et demandé que la jouissance de sa pension soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il aurait atteint l'âge de 60 ans, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à l'âge de 60 ans, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b);


Subject to Article 1 (1) and Article 22, the widow of a former official who was removed from his post or whose service was terminated by virtue of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 and who died whilst in receipt of a monthly allowance under Article 50 of the Staff Regulations or under one of the abovementioned Regulations shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left ...[+++]

Sous réserve de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 22, la veuve d'un ancien fonctionnaire ayant fait l'objet d'un retrait d'emploi ou d'une mesure de cessation de fonctions au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 et décédé alors qu'il était bénéficiaire d'une indemnité mensuelle au titre de l'article 50 du statut ou de l'un ou l'autre desdits règlements, a droit, pour autant qu'elle ait été son épouse un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté do ...[+++]


The widow of a former official who left the service before reaching the age of 60 years and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that during which he reached the age of 60 years shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension ...[+++]

La veuve d'un ancien fonctionnaire, ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 60 ans, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari à l'âge de 60 ans.


"Where a former official was in receipt of retirement pension his widow shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension which he was receiving at the time of his death.

«La veuve d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de réversion égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont bénéficiait son mari au jour de son décès.




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Date index: 2021-10-12
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