Vertaling van "had initially proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Strategic Aerospace and Defence Initiative: Proposal Preparation Guide [ SADI Proposal Preparation Guide ]
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense : Guide de préparation d'une demande [ Guide de préparation d'une demande de l'ISAD ]

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]
Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

Canadian Rural Opportunities Initiative [ CROI | Proposal for a Program for Training, Employment and Business Assistance for Farm Families ]
Programme canadien de diversification du revenu de l'entreprise agricole [ PCDREA | Projet de programme de formation, d'emploi et d'aide à l'entreprise destiné aux familles agricoles ]

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An initial strategy had been proposed by the Commission in 2009 and adapted in 2012 to address the common macro-regional challenges faced by the Baltic area.
Une première stratégie avait été proposée par la Commission en 2009, adaptée en 2012 pour faire face aux défis macrorégionaux communs de la région baltique.

The judiciary had initially proposed a salary increase of 26.3%. It had maintained that the federal government must compete with high paying law firms in order to attract superior candidates to the bench.
Les juges avaient initialement proposé une hausse de traitement de 26,3 p. 100. Ils maintiennent que le gouvernement fédéral doit soutenir la concurrence des cabinets d'avocats qui versent des salaires élevés, s'il veut attirer des candidats de qualité supérieure pour occuper les postes de juge.

The judiciary had initially proposed a salary increase of 26.3%. It had said the federal government must compete with high paying law firms to attract superior candidates to the bench.
Les juges avaient initialement proposé une augmentation de 26,3 p. 100 de leur traitement, en soutenant que le gouvernement fédéral, pour attirer les meilleurs candidats à la magistrature, devait faire concurrence aux firmes d'avocats offrant de hauts salaires.

On 11 December 2017, the Member States participating in PESCO adopted a declaration identifying an initial list of 17 projects to be undertaken under PESCO, based on project proposals which had been presented.
Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont adopté une déclaration dans laquelle ils dressent une liste initiale de dix-sept projets devant être entrepris au titre de la CSP, basée sur les propositions de projets qui ont été présentées.

After the Single Market Act (2011)[5] had identified the revision of the GPSD and the drawing up of a multi-annual action plan for market surveillance as initiatives that will contribute to boosting growth and creating jobs, the Commission added this proposal for a single market surveillance regulation to the other two initiatives in response to calls from the European Parliament and from stakeholders in industry and public administrations.
Après que l’Acte pour le marché unique (2011)[5] eut identifié la révision de la DSGP et l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel pour la surveillance du marché comme des initiatives pouvant contribuer à stimuler la croissance et à créer des emplois, la Commission a ajouté la présente proposition de règlement unique concernant la surveillance du marché aux deux autres initiatives, en réponse aux demandes du Parlement européen et des parties prenantes de l’industrie et des administrations publiques.

The Commission had initially proposed to concentrate on the four offences which lead to 75% of road fatalities, i.e. speeding, driving under the influence of alcohol, non-use of a seat belt and failing to stop at a red traffic light.
La Commission avait initialement proposé de se limiter aux quatre infractions responsables de 75% des décès, à savoir les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse, le défaut de port de ceinture de sécurité et le non-respect de l’arrêt au feu rouge.

On 21 March 2016, the Commission tabled a proposal to make available 54,000 further places for resettlement or other forms of legal admission from Turkey, which had been initially foreseen for relocation.
Le 21 mars 2016, la Commission a présenté une proposition visant à offrir 54 000 places supplémentaires pour la réinstallation ou d’autres formes d’admission légale de migrants présents en Turquie, dont il avait initialement été prévu qu'ils seraient relocalisés.

The Commission had initially proposed a 10% unallocated reserve, to be distributed between the five sections during the period of the programme's implementation.
La Commission avait initialement proposé une réserve non affectée de 10 % à répartir entre les cinq sections pendant la durée de la mise en œuvre du programme.

The Commission had initially proposed that all medicines containing new substances would be covered by the centralised procedure.
La Commission avait initialement proposé que tous les médicaments contenant de nouvelles substances relèvent de la procédure centralisée.

The Marco Polo II programme, which covers the period 2007 to 2013, is an extended version of the initial programme set up in 2003, which was oversubscribed and inadequately funded: in the four selection procedures for the first Marco Polo programme the Commission received proposals covering a level of assistance of EUR 468 million but only had a budget of EUR 100 million.
Le programme Marco Polo II, qui couvre la période 2007-2013, constitue une version élargie du premier programme, mis en place en 2003: celui-ci souffrait en effet d'une sollicitation trop forte et de moyens trop étroits. Au cours des quatre procédures de sélection du premier programme Marco Polo, la Commission avait en effet reçu des propositions pour un montant de subventions de 468 millions d'euros, pour un budget global de 100 millions d'euros.