Vertaling van "had indicated earlier " (Engels → Frans) :

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.
►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.

As indicated earlier, if HSY had not been sold, Greece could have continued to support the military activities on the basis of Article 296 of the Treaty.
Comme précité, si HSY n’avait pas été vendue, la Grèce aurait continué à soutenir les activités militaires au titre de l’article 296 du traité.

As indicated earlier, since they did not had to pay this price, they were in a different situation from a market economy owner.
Comme précité, compte tenu du fait qu’il ne leur a pas été nécessaire de payer ce prix, leur situation était différente de celle d’un propriétaire dans des conditions d’économie de marché libre.

As indicated earlier, decision C 10/94 and Regulation (EC) No 1013/97 concluded that, since the shares of HSY had been sold to the employees by the September 1995 contract, the condition of the sale of the yard laid down in Article 10 of the Directive 90/684/EEC was fulfilled.
Comme précité, la décision C 10/94 et le règlement (CE) no 1013/97 aboutissent à la conclusion que si les actions de HSY avaient été vendues aux salariés en vertu du contrat de 1995, la condition d’aliénation des chantiers navals prévue à l’article 10 de la directive 90/684/CEE était respectée.

The examiner held, first, that OHIM was not bound by earlier national registrations and, second, that the shape of the mark sought had no particular and clearly identifiable element allowing it to be distinguished from the usual shapes available on the market and giving it the function of indicating its commercial origin.
L’examinateur a conclu que, d’une part, l’OHMI n’était pas lié par les enregistrements antérieurs nationaux et que, d’autre part, la forme de la marque demandée ne présentait aucun élément singulier et facilement identifiable qui lui permettrait d’être distinguée des formes usuelles disponibles sur le marché et lui conférerait une fonction indicatrice de l’origine commerciale.

Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I rise, as I had indicated earlier in my notice, on a question of privilege.
L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, comme je l'ai expliqué et annoncé plus tôt, j'invoque la question de privilège.

Honourable senators, I had indicated earlier that it was my intention to adjourn the debate.
Honorables sénateurs, j'ai fait part plus tôt de mon intention de proposer l'ajournement.

ABB says, however, that Løgstør's representative was apparently unable to attend the meeting, a statement which Løgstør echoes in its reply to the Statement of Objections (p. 35): the information which it had earlier provided to the Commission under Article 11 indicates nonetheless that its sales director attended a 'European meeting` on that date.
ABB a toutefois déclaré que le représentant de Løgstør n'avait apparemment pas été en mesure de participer à la réunion, une déclaration confirmée par Løgstør dans sa réponse à la communication des griefs (p. 35): toutefois, d'après ce qu'elle avait déclaré précédemment à la Commission dans sa réponse à la demande adressée conformément à l'article 11, Løgstør indique que son directeur des ventes a participé à une «réunion européenne» à cette date.