Vertaling van "had his citizenship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

every jack had his Hill
chaque berger avait sa bergère

have had his day in court
avoir eu la possibilité de se faire entendre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He had his citizenship revoked in mid-1998, but he's still in that IRB process because he made a refugee claim.
M. Bogutin a perdu sa citoyenneté au milieu de l'année 1998, mais il a demandé le statut de réfugié et son dossier est toujours devant la Commission.

What is the public policy involved here when that grandchild who seeks to be a Canadian has had his citizenship revoked without his knowledge or notice?
Comment parler d'intérêt public lorsque le petit-enfant qui voudrait bien Canadien a vu sa citoyenneté révoquée à son insu et sans préavis?

Mr. Bogutin was the first person who had his citizenship revoked in a World War II case in the post-1995 era when the policy of citizenship revocation became the focus.
M. Bogutin a été la première personne dont la citoyenneté a été révoquée pour sa conduite pendant la Deuxième Guerre mondiale dans la période qui a suivi 1995 lorsque le principal vecteur est devenu la politique de révocation de la citoyenneté.

Yet the person who has been in Canada for a number of years and paid taxes during that time, whether it be eight years or eleven years—he's paid taxes to this country once he's had his citizenship—now, because he has, under paragraph 28(f), “been under investigation”, the minister can revoke the citizenship.
Pourtant, la personne qui se trouve au Canada depuis de nombreuses années, y a payé des impôts, que ce soit 8 ou 11 ans—cette personne a payé des impôts depuis qu'elle a obtenu la citoyenneté—et maintenant, parce qu'elle «fait l'objet d'une enquête,» selon l'alinéa 28f), le ministre peut révoquer sa citoyenneté.

D. whereas journalists and civil society leaders are being subjected to continuous intimidation and harassment, among them Emin Milli, Director of Meydan TV, who has received death threats and members of whose family have been arrested on trumped-up charges, as well as journalists working with Meydan TV in Azerbaijan; whereas the founder of the Institute for Reporters’ Freedom and Safety (IRFS) and human rights defender, Emin Huseynov, has sought refuge in Switzerland after facing trumped-up charges and has had his Azerbaijani citizenship revoked;
D. considérant que les journalistes et les représentants de la société civile font l'objet d'actes d'intimidation et d'un harcèlement constants, parmi eux Emin Milli, directeur de Meydan TV, qui a reçu des menaces de mort et dont les membres de la famille ont été arrêtés sous des chefs d'accusation forgés de toutes pièces, de même que les journalistes travaillant pour Meydan TV en Azerbaïdjan; considérant qu'Emin Huseynov, fondateur de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters et défenseur des droits de l'homme, a cherché refuge en Suisse après avoir fait face à des chefs d'accusation forgés de toutes pièces et a été privé de sa nationalité azerbaïdjanaise;

In spite of Articles 13, 23 and 126 of the Geneva Convention on the rights of prisoners of war, Ghilad, who also holds French citizenship, has not had his rights respected in terms of receiving visits from his family and the International Red Cross, receiving humane treatment and having the exact location where he is being held prisoner disclosed.
En dépit des articles 13, 23 et 126 de la Convention de Genève sur les droits des prisonniers de guerre, les droits de Ghilad, qui est également citoyen français, n’ont pas été respectés en termes de droits de visite de sa famille et de la Croix-Rouge internationale, de droit à un traitement humain et de communication de l’endroit exact où il est retenu prisonnier.

We've seen it in Saskatchewan with a doctor from Kipling who turned out to be an evil person, and he had his citizenship revoked and he was shipped out of the country.
Nous avons vu cela en Saskatchewan, avec un médecin de Kipling, qui s'est avéré être quelqu'un de pas très bien du tout, et qui a vu sa citoyenneté révoquée pour ensuite être expulsé du pays.

Previously, an EU citizen wishing to stand for election in another Member State of which s/he was not a national had to provide certification from their Member State of citizenship that they were not disqualified from standing in European Parliamentary elections in that state, As of the 2014 elections, when an EU citizen submits his/her application to stand for election, s/he shall provide a declaration instead of the certification.
Auparavant, un citoyen de l’UE désireux d’exercer son droit d’éligibilité dans un État membre dont il n’était pas ressortissant devait demander à l’État membre dont il a la nationalité un certificat attestant qu’il n’était pas déchu de son droit d’éligibilité aux élections européennes dans ledit État. À compter des élections de 2014, lorsqu’un citoyen de l’UE déposera sa candidature, il devra également fournir une déclaration en lieu et place du certificat.