Vertaling van "had formally introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This rule was introduced to ensure the technical and financial commitment of the co-organisers of the project form the moment of its conception, as the experience from previous programmes had cast doubts on the solidity and sincerity of cooperations beyond the formal application level.
Cette règle a été adoptée pour garantir l'engagement technique et financier des co-organisateurs du projet dès le stade de sa conception, l'expérience acquise au cours des programmes précédents ayant jeté quelques doutes sur la consistance et la sincérité de certaines coopérations au-delà de la demande formelle.

If, Mr. Speaker, those who support you, that is the clerks of the House, rejected on your behalf amendments that were apparently not—and I mean “apparently not”, because I have not seen the documents in question—formally introduced, the matter is a dead issue, in my opinion, since, if the members had no intention of formally introducing any amendments, the fact of having them rejected is of no consequence.
D'une part, s'il y a eu, de la part de ceux et celles qui vous appuient, monsieur le Président, en votre nom, c'est-à-dire les greffiers de la Chambre, qui auraient refusé des amendements qui n'auraient pas—je dis bien «n'auraient pas» parce que je n'ai pas vu les documents en question—été formellement proposés, le point devient donc caduc, à mon avis, puisque, si les députés n'avaient pas l'intention de proposer formellement un amendement quelconque, le fait de se le faire refuser n'a donc aucune conséquence.

The Commission also noted in the decision to initiate the formal investigation procedure that, according to one of the studies, a truly multi-functional product, which integrates on one ceramic monolith the functions of both DOC and DPF, had recently been introduced by the company Eberspächer and it was used in the Volkswagen Passat.
Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission a également noté que, selon une des études, la société Eberspächer a récemment présenté un produit réellement multifonctionnel qui unit la fonction DOC et DPF sur la même structure céramique et qui a été utilisé sur la Volkswagen Passat.

The second matter had to do with the sitting of the Senate at 11:30 a.m. when Senator Smith was formally introduced.
Le second point concerne la séance du Sénat tenue à 11 h 30, et au cours de laquelle la présentation officielle du sénateur Smith a eu lieu.

Even before the United Nations had formally introduced sanctions, legislation had been adopted, applicable in all EC countries, which was binding on all citizens and companies and ensured full compliance. The Community had the legal mechanisms to act and act we did.
Avant même que les Nations unies n'introduisent officiellement des sanctions, nous avions adopté une législation, applicable dans tous les Etats membres de la Communauté européenne, qui avait force de loi pour tous les citoyens et les sociétés, ce qui assurait son plein respect.

It had not been presented to the House by the Chair and in that event had not been formally introduced to the House.
L'amendement n'avait pas été présenté à la Chambre par la présidence et, de ce fait, n'avait pas été déposé officiellement à la Chambre.