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Vertaling van "had become exceedingly " (Engels → Frans) :

Essentially, these two funds were merged to simplify the application process, which had become exceedingly complex.

Essentiellement, on a fusionné ces deux fonds pour simplifier les processus de demandes qui étaient rendus, ma foi, assez complexes.


(2) Notwithstanding subsection (1), where any provincial or municipal authority in a province pays a person any advance, assistance or welfare payment for a period that would not be paid if a pension or an allowance under this Act had been paid for that period and subsequently a pension or an allowance becomes payable or payment of a pension or an allowance may be made under this Act to that person for that period, the Minister may deduct from any retroactive payment of pension or allowance and pay to the government of the province an a ...[+++]

(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le gouvernement d’une province ou une municipalité dans une province verse à une personne, pour une période, une avance, une aide ou une prestation d’assistance sociale qui ne serait pas versée si une pension ou une allocation en vertu de la présente loi avait été versée pour cette période, et que, subséquemment, une pension ou une allocation devient payable à cette personne pour cette période, le ministre peut retenir une somme sur tout versement rétroactif de pension ou d’allocation et payer au gouvernement de cette province une somme ne dépassant pas le montant de cette avance, aide ou prestat ...[+++]


Moreover, the task of gathering evidence against impaired driving suspects had become exceedingly exacting and frustrating.

Qui plus est, recueillir des preuves contre des conducteurs soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies est devenu une tâche excessivement exigeante et frustrante.


The market organisation for sugar had become perverse in terms of the quantities and budgetary resources concerned: after all, exports exceeded quotas by 5–6 million tonnes, which led to a disastrous dumping effect.

L’organisation des marchés du sucre était devenue perverse en termes de quantités et de ressources budgétaires concernées: après tout, les exportations dépassaient les quotas de 5-6 millions de tonnes, ce qui a engendré un désastreux effet de dumping.


13. Considers, however, that exceptions should be possible to allow applicant countries which had low levels of support before accession to exceed the previous level once they become members;

13. estime cependant que les pays candidats dans lesquels le niveau de l'aide était faible avant l'adhésion devront pouvoir bénéficier d'une dérogation de manière à ce que, en tant que membres, ils puissent dépasser le niveau antérieur;


(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds to believe ...[+++]

(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arm ...[+++]


With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the F ...[+++]

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaî ...[+++]




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'had become exceedingly' ->

Date index: 2023-02-27
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