The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Hannes Swoboda rapporteur at its meeting of 8 July 2003.
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Hannes Swoboda rapporteur.