Traduction de «had an electro-intensity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electro-intensive industry
industrie électro-intensive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the State aid was granted to an undertaking which does not belong to a sector listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines but had an electro-intensity of at least 20 % in 2012 and belonged, in that year, to a sector with a trade intensity of at least 4 % at Union level, it is compatible with the internal market if the undertaking paid at least 15 % of the additional costs faced by electricity suppliers due to obligations to buy renewable energy which were subsequently passed on to electricity consumers.
Lorsque l'aide d'État a été accordée à une entreprise qui ne relève pas d'un secteur mentionné à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014 mais qui présentait une électro-intensité d'au moins 20 % en 2012 et relevait, cette année-là, d'un secteur affichant une intensité des échanges d'au moins 4 % au niveau de l'Union, elle est compatible avec le marché intérieur si l'entreprise a acquitté au moins 15 % des coûts supplémentaires encourus par les fournisseurs d'électricité en raison des obligations d'acheter de l'énergie produite à partir de sources renouvelables qui sont ensuite répercutés sur les consommateurs d'électricité.

The fact it is impossible to conclude long-term supply contracts at a price freely negotiated between the electricity supplier and the electricity consumer in such cases risks placing European electro-intensive industries in a very vulnerable position vis-à-vis its international competitors.
L'impossibilité de signer des contrats à long terme d'approvisionnement à un prix librement négocié entre fournisseur et utilisateur d'électricité mettrait les industries européennes électro intensives dans une position de très grande fragilité face à la concurrence internationale.

Some interested parties argue that the reductions are not selective as beneficiaries are not in a comparable situation to other undertakings, given that the principal eligibility criteria are electro-intensity and electricity consumption and given that electro-intensive undertakings face a much bigger threat from the EEG-surcharge than undertakings that are not.
Certaines parties intéressées soutiennent que les réductions ne sont pas sélectives, étant donné que les bénéficiaires ne se trouvent pas dans une situation comparable à celle des autres entreprises, les principaux critères d'admissibilité étant l'électro-intensité et la consommation d'électricité et le prélèvement EEG représentant pour les gros consommateurs d'énergie une menace beaucoup plus importante que pour les autres entreprises.

In addition, according to point 186 of the 2014 Guidelines, Member States can include an undertaking in their national scheme granting reductions from costs resulting from renewable support if the undertaking has an electro-intensity of at least 20 % and belongs to a sector with a trade intensity of at least 4 % at Union level, even if it does not belong to a sector listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines.
En outre, en vertu du point 186 des lignes directrices de 2014, un État membre peut inclure une entreprise dans son régime national d'aides sous forme de réductions des coûts générés par le financement du soutien apporté à l'énergie produite à partir de sources renouvelables si cette entreprise présente une électro-intensité d'au moins 20 % et relève d'un secteur affichant une intensité des échanges d'au moins 4 % au niveau de l'Union, même si ce secteur n'est pas mentionné à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014.

The undertaking which benefited from the reduction must belong to the sectors listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines (point 185 of the 2014 Guidelines) or, failing this, the undertaking must have an electro-intensity of at least 20 % and belong to a sector with a trade intensity of at least 4 % at Union level, even if it does not belong to a sector listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines (point 186 of the 2014 Guidelines).
L'entreprise qui a bénéficié de la réduction doit exercer ses activités dans les secteurs énumérés à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014 (point 185 de celles-ci) ou, à défaut, elle doit présenter une électro-intensité d'au moins 20 % et relever d'un secteur affichant une intensité des échanges d'au moins 4 % au niveau de l'Union, même si elle n'appartient pas à un secteur mentionné à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014 (point 186 des lignes directrices de 2014).

In addition, to account for the fact that certain sectors might be heterogeneous in terms of electro-intensity, a Member State can include an undertaking in its national scheme granting reductions from costs resulting from renewable support if the undertaking has an electro-intensity of at least 20 % (86) and belongs to a sector with a trade intensity of at least 4 % at Union level, even if it does not belong to a sector listed in Annex 3 (87).
Par ailleurs, eu égard à la possible hétérogénéité de certains secteurs en termes d’électro-intensité, un État membre peut inclure une entreprise dans son régime national d’aides sous forme de réductions des coûts générés par le financement du soutien apporté à l’énergie produite à partir de sources renouvelables si cette entreprise présente une électro-intensité d’au moins 20 % (86) et relève d’un secteur affichant une intensité des échanges d’au moins 4 % au niveau de l’Union, même si ce secteur n’est pas mentionné à l’annexe 3 (87).

100. Recognises that, while serving as an incentive to develop low-carbon technologies, tightening the ETS reduction target would lead to a further increase in electricity prices and – if not accompanied by ambitious energy efficiency measures – in electricity costs, which would be a major concern for EU industries and for consumers; considers that, according to the recent Eurobarometer survey, stable and secure energy prices are a major concern for the public; points out that the ETS Directive allows Member States to offset higher electricity prices for electro-intensive industries by granting State aid;
100. reconnaît que, tout en servant d'incitant au développement de technologies à faible intensité de carbone, un renforcement de l'objectif de réduction du système d'échange de quotas d'émission entraînerait une nouvelle hausse des prix de l'électricité et, en l'absence de mesures d'accompagnement ambitieuses en faveur de l'efficacité énergétique, des coûts de l'électricité, ce qui poserait un problème majeur aux industries et aux consommateurs en Europe; estime que, selon la récente enquête Eurobaromètre, des prix stables et sûrs de l'énergie constituent l'une des préoccupations majeures de la population; souligne que la directive sur le SEQE permet aux États membres de compenser par des aides publiques la hausse des prix de l'électricité pour les industries à forte intensité électrique;

40. Recognises that while serving as an incentive to develop low-carbon technologies, tightening the ETS reduction target would lead to a further increase in electricity prices and - if not accompanied by ambitious energy efficiency measures - in electricity costs, which would be a major concern for EU industries and for consumers; considers that according to the recent Eurobarometer survey stable and secure energy prices are a major concern for the public; points out that the ETS directive allows Member States to offset higher electricity prices for electro-intensive industries by granting State aid;
40. reconnaît que, tout en servant d'incitant au développement de technologies à faible intensité de carbone, un renforcement de l'objectif de réduction du système communautaire d'échange de quotas d'émission entraînerait une nouvelle hausse des prix de l'électricité et, en l'absence de mesures complémentaires ambitieuses sur le plan de l'efficacité énergétique, des coûts de l'électricité, ce qui poserait un problème majeur aux industries et aux consommateurs en Europe; estime que, selon la récente enquête Eurobaromètre, des prix stables et sûrs de l'énergie constituent l'une des préoccupations majeures de la population; souligne que la directive ETS permet aux États membres de compenser par des aides publiques aux industries à forte intensité électrique la hausse des prix de l'électricité;

However, I would also ask you to pass on our thanks to your colleagues, because we had a very intense exchange with many individuals – I should particularly like to mention Mr Cioloş and Mr Hahn – and both were very cooperative.
Mais je voudrais aussi vous prier de faire part de nos remerciements à vos collègues, car nous avons eu des échanges très intensifs avec diverses personnalités - je pense particulièrement à MM. Cioloş et Hahn -, qui se sont montrées très coopératives.

However, the discussions that we had were very intense, Commissioner Šemeta.
Nous avons eu néanmoins des débats très intenses, Monsieur le Commissaire Šemeta.