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Full and ample opportunity

Vertaling van "had ample opportunity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position


full and ample opportunity

possibilité pleine et entière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.


The question I posed to the minister on March 31 has yet to be answered, although the minister had ample opportunity to answer the question.

Je n'ai toujours pas eu réponse à ma question du 31 mars, bien que le ministre ait eu amplement l'occasion d'y répondre.


The fact, and I know it is hard for those members to take it, is that the rail companies have had ample opportunity to provide fair rail service to farmers.

Je sais que la réalité est difficile à accepter pour les députés d'en face, mais les sociétés ferroviaires ont eu amplement l'occasion d'assurer aux agriculteurs des services équitables de transport.


Senators Brazeau, Duffy and Wallin have had ample opportunity to participate in the discussions concerning them, either before the committee or in here in this chamber.

Les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin ont eu toute latitude pour participer aux débats, que ce soit devant le comité ou dans cette Chambre, débats qui les concernent.


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It is stressed that the GOC had ample opportunity to submit evidence to the contrary on all these programmes but it deliberately decided not to submit it and as a result the Commission has to resort to the facts available on record as prescribed by the basic Regulation and the WTO ASCM.

Il est souligné que les pouvoirs publics chinois ont largement eu la possibilité de présenter des éléments de preuve du contraire pour l'ensemble de ces programmes, mais qu'ils ont délibérément décidé de ne pas en soumettre, si bien que la Commission a dû recourir aux données disponibles dans le dossier, comme cela est prévu par le règlement de base et par l'accord SMC de l'OMC.


Goldman Sachs has had ample opportunity to submit written comments on Prysmian’s submissions during the proceedings.

À de nombreuses occasions, Goldman Sachs a eu la possibilité de présenter des commentaires écrits sur les observations de Prysmian durant la procédure.


Certainly we also can say in regard to the member's reference to what the previous government may or may not have done that we know it had been in office for two terms, and it did not address this problem in any single particular way, although it had ample opportunity.

Pour revenir à ce que le député a dit au sujet de ce que le gouvernement précédent a pu faire ou ne pas faire, je dirai qu'il a eu deux mandats et qu'il n'a rien fait pour régler le problème. Il en aurait pourtant eu amplement l'occasion.


(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial c ...[+++]

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veill ...[+++]


(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial c ...[+++]

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veill ...[+++]


Beginning with the publication of " Blueprint for Tobacco Control" in December 1995, all interested parties have had ample opportunities to make their views known to the Minister of Health.

Dès l'annonce de la stratégie globale de lutte contre le tabac en décembre 1995, tous les intéressés ont eu amplement l'occasion de communiquer leurs opinions au ministre de la Santé.




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Date index: 2022-01-01
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