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Traduction de «had already given consumer » (Anglais → Français) :

I cited just a few minutes ago a 350-page budget implementation bill, and after 25 minutes of debate—the first speaker had not even finished—the government had already given notice of time allocation and closure.

Il y a quelques instants, j'ai mentionné le projet de loi d'exécution du budget, qui compte 350 pages. Après 25 minutes de débat — le premier intervenant n'avait même pas terminé son allocution —, le gouvernement a donné avis d'une motion d'attribution de temps et de clôture.


On 13 December 2011, the European Parliament had already given its green light to the compromise text reached between both institutions.

Le 13 décembre 2011, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert au texte de compromis dégagé par les deux institutions.


In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the f ...[+++]

Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.


On 13 September 2011, the European Parliament had already given its green light to the compromise agreement reached between Council and Parliament in June.

Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l'accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier.


It was concluded that the Union industry had already managed to recover to a large extent from such effects given that the effective anti-dumping measures had been in place for a long period of time.

Il a été conclu que l'industrie de l'Union était déjà largement parvenue à se rétablir car les mesures antidumping efficaces avaient été instituées pour une longue période.


Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.

Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.


Since HSW's public creditors, whose receivables had been restructured under the Act, had already given their consent regarding HSW before Poland joined the European Union, the Polish authorities maintain that the aid was granted before accession and, as such, its compatibility with the common market does not have to be assessed by the Commission.

Étant donné que les créanciers publics de HSW SA, dont les créances ont été restructurées sur la base de la loi susmentionnée, ont donné leur accord avant l'adhésion, les autorités polonaises soutiennent que cette aide a été accordée avant l'adhésion et qu'il n'y a donc pas lieu qu'elle soit examinée par la Commission pour déterminer si elle est compatible avec le marché commun.


She had learned so much about them as she prepared to become a Canadian citizen, and assumed we had already given them this honour.

Elle avait appris tellement de choses à leur sujet, au moment où elle se préparait à recevoir la citoyenneté canadienne, qu'elle pensait qu'on leur avait déjà rendu cet honneur.


The Council decided to reconsult the European Parliament on this arrangement, given that it substantially amended the previous text, on which the Parliament had already given its opinion on 18 November 1999.

Le Conseil a décidé de reconsulter le Parlement européen au sujet de cet arrangement, étant donné qu'il a modifié de façon substantielle le texte antérieur, sur lequel le Parlement avait déjà, le 18 novembre 1999, rendu son avis.


In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.




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Date index: 2022-10-21
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