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Traduction de «had already commented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On October 12, we announced it, but before we tabled the bill in Parliament, NDP members had already commented on October 11 that they were against it. They were opposed to the legislation.

Le 12 octobre, lorsque le gouvernement a annoncé la présentation de cette mesure, mais avant son dépôt au Parlement, les néo-démocrates avaient déjà affirmé qu'ils étaient contre cette mesure, qu'ils s'y opposaient.


They submitted these nine documents in support of the argument they had already put forward in their comments of 11 December 2002 to the effect that an additional capital contribution equivalent to the revenue from the uncollected tax was justified by EDF's projected profits in 1997, which were achieved in the subsequent years.

Ces neuf documents sont présentés à l'appui de leur affirmation, déjà contenue dans leurs observations du 11 décembre 2002, selon laquelle une dotation complémentaire en capital équivalente au produit de l'impôt non-perçu était justifiée par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se sont d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.


In addition, in some submissions, some parties were commenting again issues which they had already commented in their previous submissions, without bringing new factual elements.

En outre, dans certains cas, les parties commentaient à nouveau des questions à propos desquelles elles avaient déjà présenté des observations, sans présenter de faits relatifs véritablement nouveaux.


The Commission also stresses that, in order to allow Greece and HSY to participate effectively in the procedure and in order to be sure that the rights of defence had been respected, it offered the opportunity to Greece and HSY (i.e. the only parties that had submitted comments on measure E10, besides Elefsis which had however already indicated in its comments that it considered that, since the purchase price had not been pay, the ...[+++]

La Commission souligne également que, afin de permettre à la Grèce et à HSY de participer sur le fond de la procédure et afin de garantir le respect du droit de défense, elle a proposé à la Grèce et HSY (c’est-à-dire aux seules parties qui avaient présenté des observations sur la mesure E10, outre Elefsis Shipyards qui, dans ses observations avait déjà indiqué qu’elle considérait que, le prix d’acquisition n’ayant pas été payé, la Commission devait ordonner la recouvrement de l’aide autorisée par la décision C 10/94) de commenter son appréciation selon laquelle le non paiement pouvait être considéré comme une application abusive de la dé ...[+++]


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Nevertheless, the Commission notes that the comments raised by Eurallumina repeat many of the comments the Commission had already received in the context of the previous decision and is similar to the comments received in due time, which are addressed in this decision.

Néanmoins, la Commission note que les observations soulevées par Eurallumina répètent un grand nombre des commentaires déjà reçus par la Commission dans le contexte de la précédente décision et sont similaires aux observations reçues dans le délai fixé, dont il est question dans la présente décision.


Europa7, however, reiterated comments which had been made by Sky Italia in its complaint and stressed that there was no general interest at stake because, at present, the purchase of digital decoders was linked to purely commercial activities and that the benefit from the switchover had already been put off to 2012.

Europa7, toutefois, a réitéré les observations faites par Sky Italia dans sa plainte, en soulignant qu'aucun intérêt général n'est en jeu car, dans la phase actuelle, l'achat de décodeurs numériques est lié à des activités purement commerciales et l'avantage dérivant du passage au numérique a déjà été différé à 2012.


That was my question to the people who had already commented on parental leave.

C'est la question que je pose à ceux qui se sont déjà exprimés au sujet du congé parental.


Commenting on the decision, Mr Millan said that the investment concerned the second phase of an overall project for restructuring and enlarging the free zone of Cadiz and that the ERDF had contributed to the first phase, which had already been completed, with the grant of aid of ECU 9.2 million (PTA 1 164 million) under a Commission Decision of December 1990.

Commentant la décision M. Millan a déclaré: "Cet investissement concerne la seconde phase du projet global de restructuration et d'agrandissement de la Zone Franche de Cadiz. Le FEDER a participé à la première phase, déjà éxécutée, avec une aide de 9,2 millions d'écus (1.164 millions de pesetas) à travers une décision de la la Commission de décembre 1990.


It also took note of the comments made during a brief exchange of views on the Commission report by certain Member States who, among other things, wanted the Commission to make specific proposals to remedy difficulties that had already arisen or might be encountered in the future.

Il a pris note également des remarques faites au cours d'un bref échange de vues par certains Etats membres au sujet du rapport de la Commission qui ont souhaité notamment que celle-ci fasse des propositions concrètes pour remédier à des difficultés déjà constatées ou qui pourraient être rencontrées à l'avenir.


I believe Mr. Swedlove's comments were very similar, in a sense, to Mr. Guérette's comments, where neither one had an official statement for today and had really nothing to add to the debate that had already taken place at the beginning.

Je pense que les remarques de M. Swedlove étaient très similaires, dans un sens, à celles de M. Guérette dans la mesure où aucun des deux n'avait de déclaration officielle à faire aujourd'hui et n'avait en fait rien à ajouter au débat qui s'était déjà tenu au début.




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Date index: 2024-08-29
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