Traduction de «had advance information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advanced travel information | advanced traveler information system | advanced traveller information system | ATIS [Abbr.]
système avancé d'information des voyageurs

Advance Cargo Information System [ ACIS | Advanced Cargo Information System ]
Système d'information avancée sur les marchandises [ Système d'informations anticipées sur les marchandises ]

Advance Informed Agreement [ AIA | Advanced Informed Agreement ]
Accord préalable donné en connaissance de cause

advance passenger information [ API | advance information ]
information préalable sur un voyageur [ IPV | renseignements préalables sur un voyageur ]

Advanced Passenger Information System (1) | Advanced-Passenger-Information-System (2) | API system (3) [ APIS ]
système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)

Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]
Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]

Organisation for the Advancement of Structured Information Standards | OASIS [Abbr.]
Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées

advance information notice | prior information
préinformation

advanced informed agreement
accord préalable donné en connaissance de cause

advanced cargo information system shop window
guichet du système d'informations anticipées sur les marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

F. whereas, after President Saakashvili imposed the state of emergency, Prime Minister Zurab Nogaideli declared that a coup attempt had been made in the country and that this measure was a reaction to that; whereas in a televised speech President Saakashvili laid responsibility for the events which took place in Tbilisi at the door of Russia's Federal Security Service, alleging that he had had advance information that there was a plot to overthrow the Georgian Government by the end of the year, but providing no evidence for his statement,
F. considérant que, après l'imposition de l'état d'urgence par le président Saakachvili, le Premier ministre Zurab Nogaideli a déclaré qu'une tentative de coup d'État avait été fomentée dans le pays et que la décision présidentielle était une réaction à cette tentative; que, au cours d'une allocution télévisée, le président Saakachvili a accusé le service fédéral de sécurité de Russie d'être à l'origine des événements qui se sont déroulés à Tbilissi, affirmant avoir été en possession d'informations selon lesquelles il existait un complot visant à renverser le gouvernement géorgien avant la fin de l'année, mais qu'il n'a fourni aucune preuve pour étayer cette déclaration;

E. whereas, after President Saakashvili imposed the state of emergency, Prime Minister Zurab Nogaideli declared that a coup attempt had been made in the country and that this measure was a reaction to that; whereas in a televised speech President Saakashvili laid responsibility for the events which took place in Tbilisi at the door of Russia’s Federal Security Service (FSB), alleging that he had had advance information that there was a plot to overthrow the Georgian Government by the end of the year, but providing no evidence for his statement; whereas Georgia recalled its ambassador to Moscow and declared three Russian diplomats in Georgia personae non gratae; whereas, after the firm and widespread criticism by the international community, the Georgian Parliament finally decided to lift the state of emergency as of 16 November,
E. que, après l'imposition de l'état d'urgence par le président Saakachvili, le Premier ministre Zurab Nogaideli a déclaré qu'une tentative de coup d'État avait été fomentée dans le pays et qu'il s'agissait là d'une réaction à la décision présidentielle; que, au cours d'une allocution télévisée, le président Saakachvili a accusé le Service fédéral de sécurité (FSB) de Russie d'être à l'origine des événements qui se sont déroulés à Tbilissi, alléguant qu'il disposait à l'avance d'informations selon lesquelles il existait un complot visant à renverser le gouvernement géorgien avant la fin de l'année, mais qu'il n'a fourni aucune preuve pour étayer cette déclaration; que la Géorgie a rappelé son ambassadeur à Moscou et déclaré trois diplomates russes en poste en Géorgie personae non gratae; que, comme suite à des critiques vigoureuses généralisées de la part de la communauté internationale, le parlement géorgien a enfin décidé de lever l'état d'urgence à partir du 16 novembre 2007,

F. whereas, after President Saakashvili imposed the state of emergency, Prime Minister Zurab Nogaideli declared that a coup attempt had been made in the country and that this measure was a reaction to that; whereas in a televised speech President Saakashvili laid responsibility for the events which took place in Tbilisi at the door of Russia’s Federal Security Service (FSB), alleging that he had had advance information that there was a plot to overthrow the Georgian Government by the end of the year, but providing no evidence for his statement,
F. considérant que, après l'imposition de l'état d'urgence par le président Saakachvili, le Premier ministre Zurab Nogaideli a déclaré qu'une tentative de coup d'État avait été fomentée dans le pays et que la décision présidentielle était une réaction à cette tentative; que, au cours d'une allocution télévisée, le président Saakachvili a accusé le Service fédéral de sécurité (FSB) de Russie d'être à l'origine des événements qui se sont déroulés à Tbilissi, affirmant avoir été en possession d'informations selon lesquelles il existait un complot visant à renverser le gouvernement géorgien avant la fin de l'année, mais qu'il n'a fourni aucune preuve pour étayer cette déclaration;

According to the Danish authorities, if they had perfect information about DSB’s performance in advance, the compensation mechanism would have to be expressed using the following formula:
Selon les autorités danoises, dans le cas où elles disposeraient au préalable d’une information parfaite sur les performances de DSB, le mécanisme de compensation devrait être exprimé selon l’équation suivante:

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract;
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

Nufarm Malaysia eventually offered to provide every information required to verify that it had never exported any glyphosate products to the Community, but did not submit any supporting information, which would have been, in any case, submitted at a very advanced stage of the investigation.
Nufarm Malaysia a finalement proposé de fournir toutes les informations nécessaires permettant de vérifier qu'elle n'avait jamais exporté des produits à base de glyphosate vers la Communauté, mais n'a pas présenté de données à l'appui, qui auraient de toute façon été fournies à un stade très avancé de l'enquête.

That being the case, there are a number of recommendations to put forward: (1) the debate preceding the selection of the priority thematic areas must be more intensive and extensive; the Commission should inform Parliament of the selection criteria before the selection has been made; (2) ex post evaluation should likewise be expanded and, for example, record the consequences of the various research activities carried out at European level to further the Union’s overriding aims, first and foremost the Lisbon objectives; (3) in future, the text of the framework programme must be more detailed; to get answers to his questions about its content, the rapporteur too often had to consult the texts of the specific programmes; (4) modern conditions having been established by the codecision procedure, interinstitutional cooperation should be brought to bear in order to consider how it might be possible to postpone the discussion on the financial component of the framework programme until the first reading had progressed to a more advanced stage; (5) as a result of the historical accidents which have affected the various European Treaties, some important aspects of European research still lie outside the scope of codecision; before embarking on the procedure to adopt the seventh framework programme, this situation ought to be put right, since it certainly does nothing to promote public acceptance of science and technology.
Dans cette perspective il y a lieu de faire un certain nombres de recommandations: (1) le débat préalable au choix de domaines thématiques prioritaires doit être approfondi et enrichi; la Commission devrait communiquer au parlement et au Conseil les critères de choix avant que le choix ne soit fait; (2) le processus d’évaluation ex-post doit, lui aussi, être enrichi, notamment en faisant état des conséquences des différentes actions de recherche menées au niveau européen pour les grands objectifs de l’Union, et avant tout les objectifs de Lisbonne, (3) à l’avenir, le texte du programme-cadre doit être plus détaillé; trop souvent, pour obtenir une réponse à ses questions sur le contenu du programme-cadre, le rapporteur a dû se référer aux textes des propositions de programme spécifique; (4) dans les conditions modernes de la procédure par codécision, et dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, il serait souhaitable de réfléchir à des modalités qui permettrait d'entamer la discussion sur le volet financier du programme-cadre à un stade plus avancé de la procédure de première lecture; (5) les aléas de l’historique des divers traités européens veulent qu’encore aujourd’hui certains aspects importants de la recherche européens échappent à la codécision.

In some cases, for example, with respect to the definition of the authorities required to supply information, time-limits and exceptions, some Member States had adopted legislation which marked an advance on the strict provisions of the Directive.
Dans certains cas, par exemple, en ce qui concerne la définition des autorités tenues de communiquer l'information, ainsi que les délais et les dérogations, quelques États membres ont adopté une législation allant plus loin que les dispositions de la directive.