Vertaling van "had acquired them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) would not have been relieved from the duty if the person had acquired them for the other purpose.
c) n’auraient pas été exonérées des droits si la personne les avait acquises dans cet autre but.

There has never been enforcement of storage or follow through with FACs, who had acquired them and whether they had committed a crime after the fact.
On n'a jamais veillé au respect des mesures d'entreposage ou assuré un suivi des autorisations d'acquisition d'armes à feu, en vérifiant qui s'en procure et si l'arme a servi par la suite à la commission d'un crime.

They were torn down by the bank that had acquired them by default when the owner defaulted on the financing.
Ils ont été démolis par la banque qui en avait fait l'acquisition lorsque le propriétaire n'a pu respecter ses obligations financières.

What we're proposing is that when a person donates publicly traded securities that were acquired upon the exercise of a stock option, the stock option benefits should be reduced by one-half to mirror the amount that would have been taxed if the employee had acquired the shares at their exercise price and donated them when the shares had appreciated in value.
Nous proposons que dans le cas où une personne fait don de titres cotés en bourse qui ont été acquis au moment où une option d'achat d'actions a été exercée, l'avantage tiré de cette option d'achat soit réduit de moitié afin qu'il corresponde au montant qui aurait été imposé si l'employé avait acquis les actions au prix de levée et qu'il en avait fait don au moment où leur valeur avait augmentée.

By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.
Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.

Before 2003, the Cassandra Mines were owned by the company TVX Hellas SA, which had acquired them in 1995 from the Greek State through a public tender for DR 11 billion (approximately EUR 39,8 million (7)).
Avant 2003, les mines de Kassandra appartenaient à la société TVX Hellas S.A. qui les avait achetées auprès de l’État grec en 1995, à la suite d’un appel d’offres public, pour le prix de 11 milliards de drachmes (approximativement 39,8 millions d’euros) (7).

It was the better research conditions and greater recognition which made them take the knowledge they had acquired in their homeland to the United States.
Les meilleures conditions de recherche et la plus grande reconnaissance les avait poussés à emmener les connaissances acquises dans leur patrie aux États-Unis.

(23) He held the shares pursuant to a trust agreement (Treuhandvertrag) of 20 December 1993; having acquired them on the same date from the lawyer acting for Isoplus in the present proceedings: it may be concluded that the lawyer had also held them as a trustee for Dr Henss (see 157).
(23) Il détenait ces parts en vertu d'un contrat (Treuhandvertrag) daté du 20 décembre 1993; il les avait achetées le même jour à l'avocat représentant Isoplus dans la présente procédure: on peut en conclure que l'avocat les détenait également en tant que mandataire de M. Henss (considérant 157 ci-dessus).

Indeed, there is a good deal of evidence that ABB and Løgstør had a common strategy of entering the Swedish and Finnish markets with low prices so as to put pressure on the local producers with a view to acquiring them and taking them off the market: this is set out in KWH's Reply to the Statement of Objections, pp. 7, 8 and 9.
De nombreuses informations montrent en effet qu'ABB et Løgstør poursuivaient une stratégie commune qui consistait à pénétrer sur les marchés suédois et finlandais en offrant des prix peu élevés, afin de faire pression sur les producteurs locaux, dans le but de les acquérir et de les évincer du marché, comme l'explique KWH dans sa réponse à la communication des griefs, pages 7-9.