Vertaling van "had a constituent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bad day never had a good night
qui commence mal finit mal

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

results from a constituency
résultats de l'arrondissement électoral

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

An extremely rare tumour association characterised by dual predisposition to melanoma and neural system tumours (typically astrocytoma). Fewer than 20 affected families have been reported to date. Affected individuals had cutaneous melanoma in associ
syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

constituency | electoral constituency | electoral district
arrondissement électoral | circonscription | circonscription électorale

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

Constituents
constituants

Faeces foreign constituent
constituant étranger dans les selles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, health claims that did not receive a favourable assessment on their scientific substantiation by the Authority, as it was not concluded that a cause and effect relationship had been established between a food category, a food or one of its constituents and the claimed effect, should not be authorised.
Par conséquent, il convient de ne pas autoriser les allégations de santé pour lesquelles l’évaluation de la justification scientifique n’a pas été positive, au motif qu’il n’a pas été conclu qu’un lien de cause à effet était établi entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué.

E. whereas the pro-junta Union Solidarity and Development Party (USDP) was able to field candidates in almost all constituencies, while pro-democracy parties such as the National Democratic Force were limited to fielding candidates in only a handful of constituencies, largely due to the fact that they had little time to raise funds for the election or to organise properly,
E. considérant que le Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) favorable à la junte a pu présenter des candidats dans la quasi-totalité des circonscriptions, tandis que les partis pro-démocratiques, comme la Force démocratique nationale, n'ont pu présenter des candidats que dans une poignée de circonscriptions, et ce en grande partie parce qu'ils ont disposé de peu de temps pour collecter des fonds pour l'élection ou s'organiser de manière adéquate,

E. whereas the pro-junta Union Solidarity and Development Party (USDP) was able to field candidates in almost all constituencies, while pro-democracy parties such as the National Democratic Force were limited to fielding candidates in only a handful of constituencies, largely due to the fact that they had little time to raise funds for the election or to organise properly,
E. considérant que le Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) favorable à la junte a pu présenter des candidats dans la quasi‑totalité des circonscriptions, tandis que les partis pro‑démocratiques, comme la Force démocratique nationale, n'ont pu présenter des candidats que dans une poignée de circonscriptions, et ce en grande partie parce qu'ils ont disposé de peu de temps pour collecter des fonds pour l'élection ou s'organiser de manière adéquate,

On the basis of the data presented, the Authority concluded that a cause and effect relationship had not been established between the consumption of the food/constituent (DHA and ARA) starting at six months of age and the claimed effect.
L’Autorité a conclu que les données présentées ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de la denrée alimentaire/du composant (DHA et ARA) à partir de l’âge de six mois et l’effet allégué.

The grounds for this decision (which took no account of Mr Achille Occhetto's statement of withdrawal) were that, 'unlike what occurred in the case of the first constituency (Italy North-West), Mr Achille Occhetto's 7 July 2004 decision to withdraw as a candidate for election to the European Parliament has had no effect and must therefore be regarded as revocable, since it was taken before the start of the procedure to replace Mr Antonio Di Pietro with the candidate who comes immediately after him on the same list and in the fourth constituency (Italy South)'.
Cette décision, qui ne tenait donc pas compte du désistement précédemment déclaré par Achille Occhetto, reposait sur la considération que "le désistement au mandat de parlementaire européen présenté par Achille Occhetto le 7 juillet 2004 n'a pas, contrairement à la situation de la première circonscription (Italie du Nord Ouest), produit d'effets et, par conséquent, doit être tenu pour révocable puisqu'il a eu lieu avant que soit engagée la procédure visant à remplacer Antonio Di Pietro par le candidat qui le suit immédiatement sur la même liste et dans la quatrième circonscription (Italie méridionale)".

6. Thus the National Electoral Office for the European Parliament at the Court of Appeal declared Mr Achille Occhetto elected as a Member of the European Parliament (in the Italy South constituency and for the Società civile DI PIETRO-OCCHETTO list) in his capacity as the first of those who had not secured election in that constituency.
6. Le Bureau électoral national pour le Parlement européen auprès de la Cour de cassation a donc proclamé élu député au Parlement européen, dans la circonscription de l'Italie méridionale et pour la liste "Società civile DI PIETRO-OCCHETTO", Achille Occhetto, en sa qualité de premier des non élus dans ladite circonscription.

3. Hence those elected in the first constituency were Mr Giulietto Chiesa (who came immediately after Mr Achille Occhetto on the list) and Mr Beniamino Donnici (who was third on the list in the other constituency and was promoted to the top of the list of those who had not been elected).
3. Par conséquent, c'est Giulietto Chiesa, suivant immédiat d'Achille Occhetto sur la liste, qui était élu dans la première circonscription, tandis que Beniamino Donnici, classé troisième sur la liste de l'autre circonscription, remontait à la première place des non élus.

(56) By letter dated 16 April 1998 the Spanish authorities added that SNIACE had already acquired the constituent parts of the waste water treatment plant without any form of public assistance and that there are consequently no concrete plans for the granting of any assistance of this nature.
(56) Par lettre du 16 avril 1998, les autorités espagnoles ont ajouté que Sniace avait déjà acheté les éléments de la station de traitement sans aucune aide publique et qu'il n'est donc pas prévu d'accorder la moindre aide à ce titre.

2. In that letter the Commission informed the Italian authorities that it had felt, on the basis of the information available on olive oil production at that time, that the aid scheme in question constitued an infringement of the common organization of the market in oils and fats and that such a scheme could therefore not qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (3) of the Treaty.
2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités italiennes qu'elle avait considéré que, sur la base des données disponibles à ce moment-là concernant la production d'huile d'olive, ces mesures constituaient une infraction à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et qu'elles ne pouvaient donc bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité.

The Commission noted these decisions, which meant that only one Community business now remained a complainant and itself constituted the 'Community industry' within the meaning of Article 4 (5) of Regulation (EEC) No 2423/88, and that consequently certain data or constituents of the previously alleged injury had to be amended.
La Commission a pris acte de ces décisions, qui avaient pour effet de ne conserver la qualité de plaignant et de producteur constituant la « production de la Communauté » au sens de l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2423/88 qu'à une seule entreprise communautaire et de modifier, par voie de conséquence, certaines données ou composantes du préjudice précédemment allégué.