Traduction de «guiding principles then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guiding Principles concerning International Economic Aspects of Environmental Policies [ Guiding principles concerning the International Economic Aspects of Environmental Policies ]
Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international

Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles
Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie

Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]
Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

guidance principle | guiding principle
principe conducteur | principe directeur

Principles and Guidelines for Environmental Labelling and Advertising [ Guiding principles for environmental labelling and advertising ]
Principes et lignes directrices sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité [ Principes directeurs sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité ]

(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)
Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Community's approach to waste management policy is based on the guiding principle of the waste hierarchy which gives preference first to waste prevention, then to waste recovery (which includes reuse, recycling and energy recovery, with preference being given to material recovery), and lastly to waste disposal (which includes incineration without energy recovery and landfilling).
L'approche communautaire en matière de politique de gestion des déchets se fonde sur le principe fondamental de la distinction hiérarchique des déchets, qui accorde la préférence en premier lieu à la prévention des déchets, puis à leur valorisation (qui comprend la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique - la valorisation matérielle étant privilégiée) et enfin à leur élimination (qui comprend l'incinération sans valorisation énergétique et la mise en décharge).

5. Believes that any bio-economy strategy should adopt the guiding principle of a biomass hierarchy and support a ‘cascade utilisation’ of biomass, first directed to ensure basic services not rewarded by the market and then to high value applications like materials (rather than bioenergy which has a lower value);
5. est d'avis que la stratégie bioéconomique devrait adopter le principe directeur d'une hiérarchie de la biomasse et soutenir une "utilisation en cascade" de cette dernière, l'objectif étant d'accorder la priorité aux services de bases non rémunérés par le marché, puis aux applications à haute valeur, telles que les matériaux (plutôt que la bioénergie qui a une valeur plus faible);

1. Recalls its political priorities for Budget 2010 as first set out in its resolutions of 10 March 2009 on the guidelines for the 2010 budget procedure - Section III - Commission and other sections and then further developed in its resolutions of 22 October 2009 on the draft general budget for the financial year 2010, Section III - Commission and other sections; stresses that these were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2010 and its assessment of the budgetary framework for the year 2010;
1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2010 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 10 mars 2009 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section III – Commission et autres sections et développées plus avant ensuite dans ses résolutions du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et autres sections; souligne que ces priorités ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2010 et de son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2010;

If the means of control available to the Member States are intended to help protect workers, then it follows that no restrictions must be placed upon them, and that – rather than the assertion that such a thing is no more than a bureaucratic imposition – must be the guiding principle of the handbook. The Posting of Workers Directive must continue to have the protection of workers as its primary purpose.
Si les moyens de contrôle dont disposent les États membres sont destinés à contribuer à la protection des travailleurs, il s’ensuit qu’il ne faut pas les soumettre à des restrictions, et tel doit être, plutôt que l’assertion selon laquelle de telles choses ne sont qu’une contrainte bureaucratique, le principe directeur du manuel. La directive sur le détachement de travailleurs doit continuer à avoir pour objectif premier la protection des travailleurs.

However, if the interpretation of an abstract term in the light of the specific Directive is the guiding principle, then such an interpretation can lead to fragmentation of national legislation.
Cependant, si l'interprétation d'un terme abstrait à la lumière de la directive concernée constitue le principe directeur, alors cette interprétation est susceptible de conduire à une fragmentation de la législation nationale.

(11) The resulting Code of Practice was unanimously endorsed by the Statistical Programme Committee on 24 February 2005, thus demonstrating that the principles it contains are shared by all the statistical institutes, which should then be invited to follow the Code as a guiding instrument.
(11) Le code de pratiques qui en a résulté a été entériné à l’unanimité par le Comité du programme statistique le 24 février 2005, démontrant ainsi que les principes qu’il contient sont partagés par tous les instituts statistiques, qui devraient dès lors être invités à suivre le code en tant qu’instrument d’orientation.

Only then can food safety be taken as a guiding principle.
Ce sont là deux conditions sine qua non au fondement de la sécurité alimentaire.

It must then be examined whether the exception to the system or differentiations within that system are justified "by the nature or general scheme" of the tax system, that is to say, whether they derive directly from the basic or guiding principles of the tax system in the State concerned.
Il est ensuite nécessaire d'examiner si l'exception ou des différenciations à l'intérieur de ce régime sont justifiées 'par la nature ou l'économie du système fiscal', c'est-à-dire, si elles résultent directement des principes fondateurs ou directeurs du système fiscal de l'État concerné.

From then on, the Community measures had a legal basis explicitly defining the objectives and guiding principles for action by the European Community relating to the environment.
A partir de ce moment, les mesures communautaires ont pu se fonder sur une base juridique explicite définissant les objectifs et les principes fondamentaux de l'action de la Communauté européenne au niveau de l'environnement.