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Guidance principle
Guiding Principles on Business and Human Rights
Guiding principle
Ruggie Framework
Ruggie Principles

Vertaling van "guiding principles outlined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
guidance principle | guiding principle

principe conducteur | principe directeur


Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]


Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles

Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie


Guiding Principles concerning International Economic Aspects of Environmental Policies [ Guiding principles concerning the International Economic Aspects of Environmental Policies ]

Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international


Outline of a Preliminary Agreement on the Principles and Foundations for the Establishment of a Confederation between the Republic of Croatia and the Federation of Bosnia and Herzegovina

Ébauche d'accord préliminaire sur les principes et les fondements de la création d'une Confédération de la République de Croatie et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine


(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The principles outlined in the Quality Framework for Traineeships will guide the traineeship placements offered under the Corps.

Les principes définis dans le cadre de qualité pour les stages guideront les placements en stage offerts dans le cadre du corps européen de solidarité.


4. To settle the amount of the annual contribution of the research institutes the same principles as outlined in Annex 2 shall be taken as a guiding principle.

4. Les principes directeurs aux fins de la fixation du montant de la contribution annuelle des instituts de recherche sont les mêmes principes que ceux énoncés à l'annexe 2.


4. To settle the amount of the annual contribution of the research institutes the same principles as outlined in Annex 2 shall be taken as a guiding principle.

4. Les principes directeurs aux fins de la fixation du montant de la contribution annuelle des instituts de recherche sont les mêmes principes que ceux énoncés à l'annexe 2.


8. In conducting the study, the guiding principles and considerations outlined in the OECD Guidance Document No 19 on the recognition, assessment, and use of clinical signs as humane endpoints for experimental animals used in safety evaluations (34) should be followed.

8. Lors de la réalisation de l'étude, il est recommandé de suivre les principes et considérations énoncés dans le document d'orientation no 19 de l'OCDE sur la reconnaissance, l'évaluation et l'utilisation des signes cliniques en tant qu'effets mesurés éthiquement acceptables dans les expérimentations animales menées à des fins d'évaluation de la sécurité (34).


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The overall guiding principles for the structured dialogue with young people and youth organisations are outlines in paragraph 3 (iii) (f) of the FURTHER AGREES section above.

Les principes directeurs généraux régissant le dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse sont exposés plus haut, au point 3, iii), f), après la phrase introductive «CONVIENT EN OUTRE de ce qui suit».


That Member States — as they formulate and adopt their strategies and systems for developing sustainable careers for researchers — take duly into account and are guided by the general principles and requirements, referred to as The European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers outlined in the Annex.

Lorsqu'ils formulent et adoptent leurs stratégies et systèmes en vue de développer des carrières durables pour les chercheurs, les États membres tiennent dûment compte et s'inspirent des principes généraux et des conditions de base qui constituent la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs et qui sont exposés en annexe.


It also considers the need for setting statistical priorities, in particular with the objective of reducing the regulatory burden on statistical respondents and outlines a number of guiding principles for a rebalancing of these priorities.

Elle considère aussi la nécessité de fixer des priorités statistiques, en particulier dans le but de réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les répondants et définit un certain nombre de principes directeurs pour un rééquilibrage de ces priorités.


Drawing upon the Community's experience in the field of combating discrimination and the implementation of Directive 2000/78/EC concerning equal treatment in employment and occupation, which includes specific provision for people with disabilities, the Communication outlines the guiding principles that the envisaged instrument should contain.

S'inspirant de l'expérience de la Communauté dans le domaine de la lutte contre la discrimination et de la mise en oeuvre de la directive 2000/78/CE concernant l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui inclut des dispositions particulières pour les personnes handicapées, la communication présente les principes directeurs que l'instrument envisagé devrait inclure.


As indicated in the Stockholm Programme Action Plan, the Commission is now working to present, in early 2011, a Passenger Name Record package consisting of the following: a communication on an EU external PNR strategy that outlines the core principles guiding the negotiation of agreements with third countries; negotiating directives for the renegotiation of PNR agreements with the US and Australia; and negotiating directives for a new agreement with Canada.

Comme elle l'a indiqué dans son plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission prépare actuellement, en vue d'une présentation début 2011, un paquet PNR composé: d'une communication relative à une stratégie PNR extérieure de l'UE énonçant les principes fondamentaux régissant la négociation d'accords avec les pays tiers; de directives de négociation pour la renégociation d'accords PNR avec les États-Unis et l'Australie; et de directives de négociation pour la conclusion d'un nouvel accord avec le Canada.


As indicated in the Stockholm Programme Action Plan, the Commission is now working to present, in early 2011, a Passenger Name Record package consisting of the following: a communication on an EU external PNR strategy that outlines the core principles guiding the negotiation of agreements with third countries; negotiating directives for the renegotiation of PNR agreements with the US and Australia; and negotiating directives for a new agreement with Canada.

Comme elle l'a indiqué dans son plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission prépare actuellement, en vue d'une présentation début 2011, un paquet PNR composé: d'une communication relative à une stratégie PNR extérieure de l'UE énonçant les principes fondamentaux régissant la négociation d'accords avec les pays tiers; de directives de négociation pour la renégociation d'accords PNR avec les États-Unis et l'Australie; et de directives de négociation pour la conclusion d'un nouvel accord avec le Canada.




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Date index: 2023-07-27
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