Vertaling van "guiding conditions whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Guide to the Corrections and Conditional Release Act and Regulations
Guide d'information concernant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d'application

Quick Reference Guide for Approved Lenders: A Summary of CMHC Mortgage Loan Insurance Premiums, Fees, Terms and Conditions
Guide de référence à l'intention des prêteurs agréés : coup d'œil sur les primes, les droits de souscription et les modalités de l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* maintaining existing obligations for conditional access systems, with a review procedure to consider whether such obligations should be relaxed or possibly extended to other gateways (such as Application Program Interfaces and Electronic Programme Guides), on the basis of an analysis of the market.
* maintenir les obligations existantes pour les systèmes d'accès conditionnel, avec une procédure d'examen pour vérifier si ces obligations devraient être allégées ou éventuellement étendues à d'autres passerelles (notamment les interfaces de programmes d'application (API) et les guides électroniques de programmes (EPG), en fonction d'une analyse du marché.

In this case, in order to determine whether the public financing of Zweibrücken Airport grants FGAZ/FZG an advantage that it would not have received under normal market conditions, the Commission has to compare the conduct of the public authorities providing the direct investment grants and capital injections to that of a MEO who is guided by prospects of profitability in the long-term (50).
En l'espèce, afin de déterminer si le financement public de l'aéroport de Zweibrücken procure à FGAZ/FZG un avantage économique dont elle n'aurait pas bénéficié dans des conditions normales de marché, la Commission doit comparer le comportement des autorités publiques qui octroient les subventions d'investissement et les injections de capitaux à celui d'un opérateur en économie de marché qui est guidé par des perspectives de rentabilité à long terme (50).

To determine whether the measure at issue in this case grants Gdynia-Kosakowo Airport Ltd an advantage that it would not have received under normal market conditions, the Commission has to compare the conduct of the airport operator's public shareholders to that of a market economy investor guided by prospects of profitability in the longer term (46).
Afin d'établir si la mesure en question confère à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. un avantage qu'elle n'aurait pas pu obtenir dans des conditions normales de marché, la Commission doit comparer le comportement des actionnaires publics de l'exploitant de l'aéroport à celui d'un investisseur privé guidé par des perspectives de rentabilité à long terme (46).

148 (1) In determining whether compensation levels and other terms and conditions represent a prudent use of public funds and are sufficient to allow the employer to meet its operational needs, the arbitration board is to be guided by and to give preponderance to the following factors in the conduct of its proceedings and in making an arbitral award:
148 (1) Dans la conduite de ses séances et la prise de ses décisions arbitrales et afin de décider si le niveau de rémunération et les autres conditions d’emploi constituent une utilisation prudente des fonds publics et sont suffisants pour permettre à l’employeur de remplir ses besoins opérationnels, le conseil d’arbitrage se fonde sur les facteurs prépondérants suivants :

175 (1) In determining whether compensation levels and other terms and conditions represent a prudent use of public funds and are sufficient to allow the employer to meet its operational needs, the public interest commission is to be guided by and to give preponderance to the following factors in the conduct of its proceedings and in making a report to the Chairperson:
175 (1) Dans la conduite de ses séances et l’établissement de son rapport et afin de décider si le niveau de rémunération et les autres conditions d’emploi constituent une utilisation prudente des fonds publics et sont suffisants pour permettre à l’employeur de remplir ses besoins opérationnels, la commission de l’intérêt public se fonde sur les facteurs prépondérants suivants :

The end result was that we prepared a guide that focused on the consistency of management of those facilities within an environmental framework, a guide that would be applicable wherever the industry operates, in whatever jurisdiction, in whatever type of ecosystem, whether it is in desert conditions in Chile, wet, temperate conditions in Canada, or Arctic conditions in Canada.
Au bout du compte, nous avons rédigé un guide qui met l'accent sur la cohérence de la gestion de ces installations dans le contexte de l'environnement, guide qui serait applicable partout où des entreprises minières sont actives, peu importe le pays ou l'écosystème, que ce soit dans les conditions désertiques du Chili, ou les conditions humides et tempérées du Canada ou encore les conditions de l'Arctique.

(a) whether the enforcement system has contributed to the compliance of Member States to the guiding principles of stable prices, sound public finances and monetary conditions and a sustainable balance of payments in the Union;
(a) si le système de mise en œuvre contribue au respect, par les États membres, des principes directeurs que sont la stabilité des prix, le maintien de finances publiques et de conditions monétaires saines et la stabilité de la balance des paiements dans l'Union;

Guided by several criteria set out in the Code or based on case law, boards determine how the accused should be supervised, for example whether housed in a psychiatric hospital, living in the community with conditions, such as periodical hospital appointments, or absolutely discharged.
La commission d'examen détermine, suivant plusieurs critères énoncés dans le Code criminel et fondés sur la jurisprudence, si l'accusé devrait être envoyé dans un établissement psychiatrique, s'il peut vivre dans la collectivité moyennant certaines conditions, par exemple, se présenter périodiquement à l'hôpital, ou encore s'il peut être libéré sans condition.

* maintaining existing obligations for conditional access systems, with a review procedure to consider whether such obligations should be relaxed or possibly extended to other gateways (such as Application Program Interfaces and Electronic Programme Guides), on the basis of an analysis of the market;
* maintenir les obligations existantes pour les systèmes d'accès conditionnel, avec une procédure d'examen pour vérifier si ces obligations devraient être allégées ou éventuellement étendues à d'autres passerelles (notamment les interfaces de programmes d'application (API) et les guides électroniques de programmes (EPG), en fonction d'une analyse du marché;

It introduced two guiding conditions: whether on the first impression (prima facie) the matter raised appeared to be a matter of privilege, and whether the matter was raised as soon as it could have been.
Elle instaurait deux principes : à savoir 1) si la question de privilège paraissait fondée de prime abord et 2) si elle avait été soulevée dès qu’elle pouvait l’être.