Traduction de «guidelines were established » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Establishing Mission Web Sites
Lignes directrices relatives à la création de sites Web pour les missions

Guidelines for Establishing Standards: Health Care Related to Abuse, Assault, Neglect and Family Violence
Guide pour l'établissement de normes : soins de santé liés aux mauvais traitements, aux voies de faits, à la négligence et à la violence familiale

Guidelines for Establishing Pass Marks
Lignes directrices et méthodes concernant l'établissement des notes de passage

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Acknowledges from the Joint Undertaking that the follow-up actions related to audited beneficiaries with detected errors were launched and that all detected errors were communicated to these beneficiaries; notes furthermore that in order to mitigate the risk of future errors in beneficiaries' cost claims, the Joint Undertaking has taken specific measures, such as establishing financial workshops for beneficiaries as well as the regular updating of its Financial Guidelines for participants;
6. observe que, d'après l'entreprise commune, les actions de suivi ont été lancées à la suite des erreurs détectées chez les bénéficiaires contrôlés, qui ont été informés de ces erreurs; note par ailleurs que, pour atténuer le risque de voir se reproduire d'autres erreurs dans les déclarations de coûts des bénéficiaires, l'entreprise commune a pris des mesures concrètes telles que l'organisation, à l'intention des bénéficiaires, d'ateliers financiers ainsi que la mise à jour régulière des lignes directrices financières destinées aux participants;

21. Reiterates its call on the High Representative to clarify the specific measures which were taken in response to the August 2013 decision of the EU Foreign Affairs Council to review EU assistance to Egypt; requests a clarification by the Commission of the current status of the substantial funds allocated for five budget support programmes and on the plans for implementing these funds in line with the Commission’s Budget Support Guidelines and the Court of Auditors’ recommendations of June 2013; calls on the Commission to clarify the safeguards established within the programmes funded under the Neighbourhood Investment Facility, in relation to corruption risks as well as to economic and financial entities controlled by the military;
21. renouvelle sa demande à la haute représentante de préciser les mesures prises dans le prolongement de la décision du Conseil "Affaires étrangères" portant révision de l'aide fournie à l'Égypte par l'Union; demande à la Commission une clarification sur la situation actuelle des fonds importants alloués à cinq programmes de soutien budgétaire et au sujet des plans de mise en œuvre de ces fonds, conformément aux lignes directrices de la Commission relatives au soutien budgétaire et aux recommandations de la Cour des comptes de juin 2013; l'invite à préciser les garanties instituées dans les programmes financés au titre de la Facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage en ce qui concerne les risques de corruption et les entités économiques ou financières contrôlées par les militaires;

Commission Directives 2003/90/EC (3) and 2003/91/EC (4) were adopted to ensure that the varieties the Member States include in their national catalogues comply with the guidelines established by the Community Plant Variety Office (CPVO) as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination of the various species and the minimum conditions for examining the varieties, as far as such guidelines had been established.
Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis.

41. Calls on the European institutions to send out a clear message at EU and international level with a view to curbing all forms of money laundering through the use of the financial markets, in particular by:envisaging possible capital control measures, as recently suggested by the International Monetary Fund itself; encouraging a reduction of the pervasiveness of the financial markets in the context of short-term operations; imposing increased transparency on the use of public funds, first and foremost on those to support private-sector development, and carrying out an effective offensive against tax havens by imposing country-by-country financial reporting on all multinational economic operators; promoting a multilateral agreement on the exchange of tax-related information whilst revising the definition of ‘tax haven’ and the list of these secret jurisdictions; calls on the Commission to draw up clear guidelines on the traceability of money so as to make it easier to identify cases involving the laundering of money deriving from illegal activities; calls on the Commission, with a view to its legislative proposal to update the Money Laundering Directive, to generalise as far as possible the criminalisation of laundering of the proceeds of crime and to establish a legal basis for the widest possible range of investigative powers in this area; calls, in this connection, for all the Member States to be required to criminalise ‘self-laundering’, or the laundering of illicit funds by the very person or entity having obtained those funds by unlawful means; also calls on the Commission, in its proposal, to consider the possibility of extending the criminalisation of laundering to cases where the perpetrator should have known that the assets in question were the proceeds of crime;
41. demande aux institutions européennes de lancer un signal fort au niveau international et à celui de l'Union européenne afin de lutter contre toutes les formes de blanchiment d'argent au travers des marchés financiers, en particulier en prévoyant une meilleure réglementation du contrôle des capitaux, comme le Fonds monétaire international l'a lui-même récemment proposé, en encourageant la réduction de l'omniprésence des marchés financiers pour les opérations à court terme, en imposant une plus grande transparence dans le domaine de l'utilisation des fonds publics, à commencer par les fonds d'aide au développement du secteur privé, et en menant une offensive efficace contre les paradis fiscaux, grâce à l'obligation, pour tous les acteurs économiques internationaux, de présenter des rapports d'audit pays par pays, grâce également à la promotion d'un accord multilatéral sur l'échange d'informations en matière fiscale ainsi qu'à la révision simultanée de la définition de paradis fiscal et de la liste de ces juridictions secrètes; invite la Commission à émettre des directives claires en matière de traçabilité des capitaux afin de simplifier l'identification des cas associés au blanchiment d'argent sale provenant d'activités illicites; demande à la Commission, en vue de sa proposition législative relative à la mise à jour de la directive contre le blanchiment d'argent, de généraliser le plus possible la pénalisation du blanchiment d'argent obtenu à la suite d'infractions et de créer une base juridique pour le plus large éventail possible de pouvoirs d'enquête dans ce domaine; demande, à cet égard, de définir comme obligatoire pour tous les États membres la criminalisation de l'«auto-blanchiment», c'est-à-dire le blanchiment d'argent de provenance illicite par le même sujet qui a obtenu l'argent de manière illicite; demande en outre à la Commission d'envisager dans sa proposition la possibilité d'élargir la pénalisation du blanchiment aux cas où l'auteur aurait dû c ...

Commission Directives 2003/90/EC (3) and 2003/91/EC (4) were adopted to ensure that the varieties the Member States include in their national catalogues comply with the guidelines established by the Community Plant Variety Office (CPVO) as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination of the various species and the minimum conditions for examining the varieties, as far as such guidelines had been established.
Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis.

Detailed guidelines were established for the administrative procedure concerning formal objections by Member States or the Commission against harmonised standards, in collaboration with the Advisory Committee under Directive 98/34/EC [46]. However, it should be noted that out of the totality of the harmonised standards under the New Approach, ten standards have been the subject of formal objections since 1999.
En collaboration avec le Comité consultatif institué au titre de la directive 98/34/CE [46], des orientations détaillées ont été établies pour la procédure administrative relative aux objections formelles introduites par les États membres ou la Commission à l'encontre de normes harmonisées, Il convient toutefois de noter que depuis 1999, sur l'ensemble des normes harmonisées relevant de la nouvelle approche, dix normes ont fait l'objet d'objections formelles.

55. Once those common principles or guidelines were established and agreed upon by all interested parties in the Member States, broad dissemination should be ensured amongst those who would be supposed to apply them. This would ensure coherent and uniform application of the common principles or guidelines.
55. Une fois ces principes communs ou lignes directrices établis et approuvés par l'ensemble des parties intéressées dans les États membres, leur large diffusion serait assurée parmi ceux qui seraient censés les respecter, ce qui garantirait une application cohérente et uniforme.

– (ES) Mr President, the Spring Councils usually provide the setting for a debate between the Heads of State and Government on establishing the broad guidelines that will map out the path we should follow, and in the Lisbon European Council the bases were effectively established to create a Union that is close to its citizens and which is underpinned by an increasingly open and dynamic economy.
- (ES) Monsieur le Président, les Conseils de printemps sont habituellement l’occasion pour les chefs d’État et de gouvernement de discuter afin de fixer les grandes orientations qui marqueront le chemin à suivre. Ainsi le Conseil européen de Lisbonne a posé les fondements de la création d’une Union proche de ses citoyens et qui s’appuie sur une économie toujours plus ouverte et dynamique.

The Recommendation observed that despite the differences and economic, technical and architectural constraints, it was possible to establish minimum safety standards for all existing hotels, provided adequate time was allowed. This would, however, have to remain within reasonable limits if the purpose of the Recommendation were not to be compromised.Where existing laws were not already sufficient, Member States were recommended to take all appropriate measures to guarantee the safety standards set out in the Recommendation, these being defined on the basis of the aims to be achieved through the implementation of technical guidelines.
La recommandation notait qu'en dépit des différences et des contraintes économiques, techniques et architecturales il était possible de définir un niveau minimal de sécurité à atteindre dans l'ensemble des hôtels existants à condition de prévoir un délai suffisant, qui toutefois devait rester dans des limites raisonnables afin de ne pas compromettre l'objectif de la recommandation.Les Etats membres étaient invités, dans la mesure où la législation existante n'était pas déjà suffisante, à prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir le niveau de sécurité préconisé par la recommandation. Ce niveau était déterminé par les objectifs à atteindre moyennant la mise en oeuvre de lignes directrices techniques.