Vertaling van "guidelines package which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Control Guidelines [ Computer Control Guidelines: guidelines on the minimum standards in internal control which should be maintained by organizations using a computer ]
Normes de contrôle interne dans un cadre informatique [ Normes de contrôle interne et de vérification dans un cadre informatique ]

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) Commission proposals for new guidelines and recommendations: On the basis of the Spring European Council political orientations, the Commission would present its proposals for further action in the various policy areas together in a Guidelines Package (which would include the Commission drafts for general and country-specific policy recommendations as contained in the BEPGs; the EGs; and the annual employment recommendations to Member States).
(iii) Propositions de la Commission pour de nouvelles orientations et recommandations. Se fondant sur les orientations politiques définies par le Conseil européen du printemps, la Commission présenterait ses propositions d'action dans les différents domaines dans le cadre d'un "paquet orientations" (contenant ses recommandations générales et ses recommandations par pays qui figurent dans les GOPE, ses lignes directrices pour l'emploi et ses recommandations annuelles aux États membres en matière d'emploi).

Consistent with the recommendations of the BEPGs and the outcome and conclusions of the Cardiff process, the Internal Market Strategy - which will accompany the Guidelines Package - would deal with internal market matters at Community level up to 2006, and would be adjusted in the intervening years only if necessary.
En conformité avec les recommandations contenues dans les GOPE et les conclusions du processus de Cardiff, la stratégie pour le marché intérieur - qui accompagnera le paquet orientations - couvrirait les questions relatives au marché intérieur à l'échelon communautaire jusqu'en 2006 et, dans l'intervalle, elle ne serait ajustée qu'en cas de besoin.

| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].
| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].

improving consistency and complementarity between other European processes, notably the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs): the Barcelona European Council of 2002 called for a synchronisation of the Employment Package of the BEPGs, which will be the subject of a Communication from the Commission on improving the mutually supportive character of the two sets of instruments.
accroître la cohérence et la complémentarité par rapport aux autres processus communautaires, notamment les grandes orientations de politique économique (GOPE) : le Conseil européen de Barcelone de 2002 a demandé la synchronisation du « paquet emploi » et les GOPE qui feront l'objet d'une communication de la Commission afin de permettre un renforcement mutuel des deux ensembles d'instruments.

Much close work has occurred within government because the guidelines are one part of an overall package which contains the three elements key to child support and its effectiveness: the amount that should be paid, the enforcement of that award, and the application of tax laws to those awards.
Il y a eu grand effort de concertation au sein du gouvernement puisque les lignes directrices font partie d'un grand tout qui englobe les trois éléments clés du régime des pensions alimentaires pour enfants et de son efficacité: le montant à accorder, l'exécution des ordonnances alimentaires et l'application des lois fiscales à ces ordonnances.

This document is not a policy study but it suggests fair and transparent guidelines which are essential to establish a long term and predictable safety nets package.
Ce document n'est pas une étude de la politique, mais il propose des lignes directrices équitables et transparentes qui sont indispensables à l'établissement de filets de sécurité à long terme dont les résultats sont prévisibles.

The wiki is part of the guidelines, but we've sent a package including a number of information areas, one of which is the wiki, and the timelines have been included, as well.
Le wiki fait partie des lignes directrices, mais nous leur avons envoyé une trousse leur donnant accès à plusieurs sources d’information, dont le wiki, et nous y avons intégré les échéanciers également.

The draft Joint Employment report, which is part of the implementation package, gives a detailed account and evaluation of the measures and initiatives implemented by Member States in response to the 2002 European Employment Guidelines and the country specific employment recommendations.
Le projet de rapport conjoint sur l'emploi, qui fait partie du "paquet mise en oeuvre" comporte un examen détaillé et une évaluation des mesures et initiatives prises par les États membres en réaction aux lignes directrices pour l'emploi et aux recommandations spécifiques à chaque pays en matière d'emploi.

The Commission's Recommendation for Council recommendations, is part of a package which includes the draft Joint Employment Report and the proposal for the Employment Guidelines 2000.
La recommandation de la Commission relative aux recommandations du Conseil fait partie d'un train de mesures comprenant le projet de rapport conjoint sur l'emploi et la proposition de lignes directrices pour l'emploi de l'an 2000.

As my honourable friend will know, the guidelines for the compensation package are open to all provinces which qualify for them.
Comme l'honorable sénateur le sait, les lignes directrices concernant le dédommagement visent toutes les provinces qui y sont admissibles.