Vertaling van "guidelines certain principles underpinning " (Engels → Frans) :

Some Member States already implement the Guidelines or certain principles underpinning them within their own national policies and strategies.
Certains États membres ont déjà mis en œuvre les lignes d'action ou certains de leurs principes fondamentaux dans leurs politiques et stratégies nationales.

Continue progress in developing and implementing strategies and cross-sectoral policies aimed at physical activity promotion taking into account the EU Physical Activity Guidelines or the principles underpinning them.
de poursuivre la mise au point et l'application de stratégies et de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, en tenant compte des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique ou des principes sur lesquelles elles s'appuient.

Member States should therefore take appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of rights of use of spectrum, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Directive 2002/21/EC, to limit the amount of spectrum available for each undertaking, or to avoid excessive accumulation of rights of use of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Directive 2002/20/EC and Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (the ‘GSM’ Directive).
Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (ci-après dénommée directive «GSM»).

Member States should therefore take appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of rights of use of spectrum, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Directive 2002/21/EC, to limit the amount of spectrum available for each undertaking, or to avoid excessive accumulation of rights of use of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Directive 2002/20/EC and Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (8) (the ‘GSM’ Directive).
Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (8) (ci-après dénommée directive «GSM»).

Continue progress in developing and implementing strategies and cross-sectoral policies aimed at physical activity promotion taking into account the EU Physical Activity Guidelines or the principles underpinning them.
de poursuivre la mise au point et l'application de stratégies et de politiques transsectorielles visant à promouvoir l'activité physique, en tenant compte des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique ou des principes sur lesquelles elles s'appuient;

Moreover, considering that the provisions of this Regulation are underpinned by the precautionary principle as set forth in the Treaty, and mindful of Principle 15 of the Rio Declaration on Environment and Development and in view of the aim of elimination, where feasible, of the release of persistent organic pollutants into the environment, it is appropriate in certain cases to provide for control measures stricter than those under the Protocol and the Convention.
En outre, considérant que les dispositions du présent règlement obéissent au principe de précaution tel qu'énoncé dans le traité, ayant présent à l'esprit le point 15 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et compte tenu de l'objectif consistant à mettre fin, si possible, aux rejets de polluants organiques persistants dans l'environnement, il est approprié, dans certains cas, de prévoir des mesures de contrôle plus strictes que celles qui figurent dans le protocole et dans la convention.

It is proposed that the consultation relationship between the Commission and interested parties should be underpinned by certain fundamental principles.
La Commission propose que ses relations avec les parties consultées reposent sur certains principes fondamentaux définissant le cadre de cette consultation.

The consultation relationship between the Commission and interested parties should be underpinned by certain fundamental principles.
Les relations entre la Commission et les parties consultées doivent reposer sur certains principes fondamentaux définissant le cadre de cette consultation.

Whereas certain principles and guidelines should be laid down for the promotion of work relating to the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications,
considérant qu'il est nécessaire de définir un certain nombre de principes et de lignes directrices en vue de faire progresser les travaux relatifs à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres,