Traduction de «guidelines on energy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European energy networks
Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

additional guidelines for a basic energy-saving programme
lignes directrices complémentaires d'un programme de base d'économies d'énergie

Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation
Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- improve coherence of national public procurement guidelines on energy efficiency (2008)
- améliorer la cohérence des lignes directrices nationales relatives aux marchés publics en ce qui concerne l'efficacité énergétique (2008)

State aid guidelines for energy and environment also have to evolve to promote more market oriented approaches that reflect the evolving cost structure of energy technologies and increasing cost competitiveness in the internal market.
Les lignes directrices concernant les aides d’État en faveur de l’énergie et de l’environnement doivent également évoluer afin de promouvoir des approches davantage axées sur le marché qui reflètent l’évolution de la structure des coûts des technologies énergétiques et la compétitivité croissante des coûts sur le marché intérieur.

After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mechanism for energy-intensive businesses in fact reproduces the requirements for tax reductions in the Energy Tax Directive.
Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur la taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).

Energy Star labelling programme: a programme managed by a managing body using the specifications, marks and common guidelines on energy efficiency applicable to all designated product types.
Programme d'étiquetage Energy Star: un programme géré par un organe de gestion, et qui utilise des spécifications, des marques et des lignes directrices communes en matière d'économies d'énergie à appliquer aux types de produits désignés.

Member States shall facilitate this process by publishing guidelines on energy efficiency and energy savings as a possible assessment criterion in competitive tendering for public contracts.
les États membres facilitent ce processus en publiant des lignes directrices en matière d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie pouvant servir de critère d'évaluation pour l'adjudication des marchés publics.

This can be achieved via agreements or protocols on minimum energy efficiency, which lay down guidelines for energy-efficient processes and production methods.
Ceci peut se faire via la conclusion d'accords ou de protocoles sur le rendement énergétique minimum établissant les lignes directrices indiquant les processus et les méthodes de production de bon rendement énergétique.

The Community is the optimum level at which to set the main guidelines for energy, transport and environmental tax policy.
Le niveau communautaire s'avère le cadre optimal pour la définition des grandes orientations en matière de politique fiscale de l'énergie, des transports et de l'environnement.