Vertaling van "guidelines could play " (Engels → Frans) :

A federal children's commission could play an important role in coordinating and implementing policies, guidelines and training.
Une commission fédérale à l'enfance pourrait jouer un rôle important dans la coordination et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices et de formation.

20. Reiterates that the European Parliament's delegations, as bodies responsible for the EP's relations with third countries, could play an even more substantial role in the effort to help human right defenders, pursuant to the specific guidelines for human rights and democracy actions of MEPs in their visits to third countries;
20. rappelle que les délégations du Parlement européen, en tant qu'organes responsables des relations du PE avec les pays tiers, pourraient jouer un rôle encore plus important dans les efforts visant à aider les défenseurs des droits de l'homme, conformément aux lignes directrices spécifiques aux actions touchant aux droits de l'homme et à la démocratie entreprises par les députés au Parlement européen lors de leurs visites dans des pays tiers;

20) Reiterates that the European Parliament’s delegations, as bodies responsible for the EP’s relations with third countries, could play an even more substantial role in the effort to help human right defenders, pursuant to the specific guidelines for human rights and democracy actions of MEPs in their visits to third countries;
20. rappelle que les délégations du Parlement européen, en tant qu’organes responsables des relations du PE avec les pays tiers, pourraient jouer un rôle encore plus important dans les efforts visant à aider les défenseurs des droits de l’homme, conformément aux lignes directrices spécifiques aux actions touchant aux droits de l’homme et à la démocratie entreprises par les députés au Parlement européen lors de leurs visites dans des pays tiers;

H. whereas the current report could not only be taken into consideration as a guideline for the reform of the CFP, but could also become part of a future EU policy on collaboration with its eastern partners to maximise the use of the existing Commission communication on Black Sea Synergy (COM(2007)0160), in order to intensify cooperation in the Black Sea region, in which fisheries and the development of the various sectors play a significant role,
H. considérant que le présent rapport pourrait entrer en ligne de compte non seulement comme ligne directrice pour la réforme de la CCP, mais qu'il pourrait également s'intégrer à une future politique de coopération de l'Union européenne avec ses partenaires orientaux pour optimaliser le suivi de la communication de la Commission sur la synergie de la mer Noire (COM(2007)0160), de façon à intensifier la coopération dans cette région où la pêche et le développement des différents secteurs jouent un rôle de premier plan,

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...
(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

(Return tabled) Question No. 472 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the withholding of information by the government under section 38 of the Evidence Act for reasons of national security: (a) what criteria or guidelines are used to determine whether a piece of information would have an impact on national security; (b) how does the government define “impact on national security”; (c) who in the government is responsible for determining which pieces of information will be subject to section 38; (d) do the Ministers of Justice, National Defence or Foreign Affairs or the Prime Minister or their offices have an input on what information will be withheld on national security grounds; (e) what role does the Department of Justice play in redacting or suppressing information under Section 38 of the Evidence Act; (f) what role does the Privy Council Office play in reviewing or further redacting information that could have an impact on national security; (g) what role does the Prime Minister’s Office play in the decision to withhold information on national security grounds; and (h) what role does the Prime Minister’s Office play in reviewing or further redacting information judged to be a risk to national security?
(Le document est déposé) Question n 472 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que le gouvernement retienne de l’information aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve pour des raisons de sécurité: a) quels sont les critères ou les lignes directrices qui servent à établir qu’un renseignement peut avoir un impact sur la sécurité nationale; b) comment le gouvernement définit-il la notion d’impact sur la sécurité nationale; c) qui, au gouvernement, a pour responsabilité d’établir les renseignements qui sont assujettis à l’article 38; d) est-ce que les ministres de la Justice, de la Défense nationale ou des Affaires étrangères ou le Premier ministre ou leurs bureaux respectifs ont leur mot à dire dans la censure pour des raisons de sécurité nationale; e) quel rôle le ministère de la Justice joue-t-il dans la préparation ou la suppression d’informations aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve; f) quel rôle le Bureau du Conseil privé joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations qui pourraient avoir un impact sur la sécurité nationale; g) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans la décision de retenir des renseignements pour des raisons de sécurité nationale; h) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations jugées dangereuses pour la sécurité nationale?

With regard to the creation of the Employment Committee, we think that it could play a major role in finalising the guidelines and steering them through at local and regional levels, which does not happen satisfactorily at the moment, as well as in including the long-term unemployed and unemployed young people.
En ce qui concerne le Comité de l'emploi, nous considérons qu'il peut être important pour la concrétisation des directives et pour son pilotage au niveau local et régional, qui n'est pas satisfaisant, ainsi que pour l'inclusion des chômeurs de longue durée et des jeunes chômeurs.

When Mr. Matas was here earlier — I do not know whether you heard his evidence — he said that in addition to incarceration, which clearly plays a role in dealing with offenders, we could perhaps deal with sentencing guidelines, with a sentencing commission, and with more education for judges, so as to make them aware of the importance that society puts on harsher treatment and harsher consideration of people who offend in this area.
Lorsque M. Matas était ici plus tôt — je ne sais pas si vous avez entendu son témoignage — il a affirmé que, en plus de l'incarcération, qui joue clairement un rôle en ce qui concerne les délinquants, nous pourrions peut-être nous pencher sur les lignes directrices relatives à l'imposition des peines au moyen d'une commission sur la détermination de la peine et en informant les juges de manière à leur faire prendre conscience de l'importance que la société accorde à un traitement plus dur et à un examen plus sévère des personnes qui commettent des infractions de cette nature.

In the alternative, the CBA would like to see a combination of two things: First, some guidelines so that the business community has a sense of what the government is considering would fall within the realm of national security and the weight of the various factors that would come into play; and, second, a process by which parties could, on a voluntary basis, approach Industry Canada and get some sort of clearance or sense of whether a transaction will be treated in any way, shape or form under a national security test, either in whole or in part.
Autrement, l'ABC souhaiterait une combinaison de deux choses. Tout d'abord, certaines lignes directrices afin que la communauté des affaires comprenne ce qui, selon le gouvernement, relèverait du domaine de la sécurité nationale et le poids des divers facteurs qui pourraient entrer en jeu; et deuxièmement, un processus par lequel les parties pourraient, à titre volontaire, s'adresser à Industrie Canada pour obtenir une espèce d'autorisation ou savoir si une transaction sera traitée de quelque manière que ce soit sous l'angle du critère de la sécurité nationale, que ce soit en tout ou en partie.