Traduction de «guidelines and noted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notes and references of the Arrangement on Guidelines
notes et références de l'Arrangement relatif à des lignes directrices

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

WHO-ART guidelines
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour la thérapie antirétrovirale

equity index participation note [ equity-linked note | equity indexed note | equity participation note | index-linked note | stock-linked note ]
obligation indexée sur actions [ obligation boursière | obligation liée aux valeurs mobilières ]

Note taker
preneur de notes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16.3 An interpretation of a provision of the Act in a guideline or interpretation note that is published under subsection 16.1(5) or in an opinion that is published under subsection 16.2(4) that contradicts an interpretation of that provision provided in a previously issued guideline, interpretation note or opinion does not replace the interpretation in that previously issued guideline, interpretation note or opinion until the date that the guideline or interpretation note is issued under section 16.1 or the opinion is issued under section 16.2.
16.3 L’interprétation de toute disposition de la loi formulée dans une ligne directrice ou une note d’interprétation publiée en application du paragraphe 16.1(5) ou dans un avis publié en application du paragraphe 16.2(4) qui contredit une interprétation antérieure — formulée dans une ligne directrice, une note d’interprétation ou un avis, établies ou donné antérieurement — ne remplace cette interprétation antérieure qu’à compter de la date à laquelle la ligne directrice ou la note d’interprétation est établie en application de l’article 16.1 ou l’avis est donné en application de l’article 16.2.

2.1.3 Guidelines, Interpretation Notes and Opinions
2.1.3 Lignes directrices, notes d’interprétation et avis

This step provides notice to affected parties before the guideline, interpretation note or opinion takes effect.
Cette mesure permet d’informer les parties touchées avant l’entrée en vigueur de la ligne directrice, de la note d’interprétation ou de l’avis.

Opinions may be superseded by a subsequent contrary guideline, interpretation note, or opinion issued by the CEO.
Les avis du DGE peuvent être ultérieurement remplacés par une ligne directrice, une note d’interprétation ou un avis contraire.

Before the CEO issues any guideline, interpretation note or opinion, it must be posted for 30 days on the CEO’s website (new sections 16.1(5) and 16.2(4)).
Avant d’établir une ligne directrice ou une note d’interprétation ou de donner un avis, le DGE doit l'afficher pendant 30 jours sur son site Web (nouveaux par. 16.1(5) et 16.2(4) de la LEC).

36. Observes that, following the Roadmap action, the Commission published the “Guidelines on the prevention and management of conflicts of interest in EU decentralised agencies"(the "Guidelines”) in December 2013; notes that those Guidelines include provisions concerning the publication of declarations of interests for management board members, executive directors, experts in scientific committees or other such bodies and staff; notes furthermore that the Guidelines provide a clear reference for the policies adopted by the agencies; takes note that a number of agencies have issued or updated their policies on prevention and management of conflicts of interest in order to reflect the Guidelines;
36. observe qu'à la suite de l'action mise en place par la feuille de route, la Commission a publié les "lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union" (les "lignes directrices") en décembre 2013; relève que ces lignes directrices incluent des dispositions concernant la publication des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, des directeurs exécutifs, des experts participant aux comités scientifiques ou d'autres organes et catégories de personnel similaires; observe, en outre, que les lignes directrices fournissent une référence claire pour les politiques adoptées par les agences; prend acte du fait que plusieurs agences ont publié ou actualisé leurs politiques relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts de manière à tenir compte des lignes directrices;

35. Observes that, following the Roadmap action, the Commission published the “Guidelines on the prevention and management of conflicts of interest in EU decentralised agencies"(the "Guidelines”) in December 2013; notes that those Guidelines include provisions concerning the publication of declarations of interests for management board members, executive directors, experts in scientific committees or other such bodies and staff; notes furthermore that the Guidelines provide a clear reference for the policies adopted by the agencies; takes note that a number of agencies have issued or updated their policies on prevention and management of conflicts of interest in order to reflect the Guidelines;
35. observe qu'à la suite de l'action mise en place par la feuille de route, la Commission a publié les "lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union" (les "lignes directrices") en décembre 2013; relève que ces lignes directrices incluent des dispositions concernant la publication des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, des directeurs exécutifs, des experts participant aux comités scientifiques ou d'autres organes et catégories de personnel similaires; observe, en outre, que les lignes directrices fournissent une référence claire pour les politiques adoptées par les agences; prend acte du fait que plusieurs agences ont publié ou actualisé leurs politiques relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts de manière à tenir compte des lignes directrices;

On reading Mr García-Margallo’s report on the European economy and the broad economic policy guidelines, I note a considerable degree of agreement, and we also noted this agreement within the Commission, with the same objectives and the same process towards achieving them, at the last European Council.
À la lecture du rapport de M. García-Margallo sur la situation de l’économie européenne et les grandes orientations des politiques économiques, je constate le large consensus lors du dernier Conseil européen, et nous avons également constaté ce consensus au sein de la Commission, sur des objectifs identiques et les mêmes stratégies visant à les atteindre.

82. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; is pleased to note, in particular, that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in the process of evaluation of these Guidelines, that the opportunity for a wide-ranging review was not seized and that the outcome document was disappointing in its scope and ambition; therefore requests the Council systematically to associate the European Parliament in the biennial review of these Guidelines, so that it may be aware of Parliament's position and recommendations in this field;
82. prend acte du premier examen bisannuel, sous la présidence britannique, des lignes directrices de l'Union européenne sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'Union européenne sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemplaire dans le processus de rédaction de l'examen en question et des recommandations; déplore cependant que le Parlement n'ait pas été associé au processus d'évaluation de ces lignes directrices, que l'occasion d'un vaste examen n'ait pas été saisie et que le document final soit décevant dans sa portée et son ambition; demande par conséquent au Conseil d'associer systématiquement le Parlement européen à la révision biennale de ces lignes directrices afin qu'il soit informé de la position et des recommandations du Parlement dans ce domaine;