Vertaling van "guideline from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Airport Guidelines | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux

Great Lakes Ballast Water Control Guidelines [ Voluntary Guidelines for the Control of Ballast Water Discharges from Ships Proceeding Up-River beyond Quebec City ]
Lignes directrices visant le contrôle de l'eau de lest dans les Grands Lacs [ Lignes directrices facultatives visant le contrôle du déchargement du lest liquide des navires, qui se dirigent en amont de la Ville de Québec ]

Guidelines for the Approval by the Public Service Commission of Departmental Area of Competition Policies for Appointments from within and from outside the Public Service
Lignes directrices concernant l'approbation par la Commission de la Fonction publique, des politiques ministérielles relatives aux zones de concours pour les nominations de l'intérieur et de l'extérieur de la Fonction publique

Guidelines for Protecting Schools and Universities from Military Use during Armed Conflict
Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés

2013 KP Supplement | 2013 Revised Supplementary Methods and Good Practice Guidelines Arising from the Kyoto Protocol | KP Supplement [Abbr.]
Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013) | Supplément Protocole de Kyoto [Abbr.]

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

Environmental Guidelines for Controlling Emissions of Volatile Organic Compounds from Aboveground Storage Tanks
Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly : European Employment Guidelines are decided each year by the Council following a proposal from the Commission ; these Guidelines have to be taken into account in national action plans (NAPs), which are assessed through the Joint Employment Report from the Commission and the Council, with a view to set the next annual guidelines.
En conséquence, les lignes directrices pour l'emploi sont adoptées par le Conseil chaque année sur proposition de la Commission; ces lignes directrices sont prises en compte dans les plans d'action nationaux (PAN), qui sont évalués à travers le rapport conjoint sur l'emploi de la Commission et du Conseil en vue de définir les prochaines lignes directrices annuelles.

This terminology is used to distinguish these guidelines from others that the World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative has developed such as Authoring Tool Accessibility Guidelines (ATAG) version 1.0 and User Agent Accessibility Guidelines.
On pourra ainsi les distinguer d'autres recommandations également formulées par la W3C/WAI, telles que les instructions concernant l'accessibilité pour les outils de création de contenu ("Authoring Tool Accessibility Guidelines" (ATAG) version 1.0) et les instructions concernant l'accessibilité pour les agents utilisateurs ("User Agent Accessibility Guidelines").

Belgium- // Brussels There are no generic EIA guidelines, but the competent authority prepares specific guidelines for individual projects on the basis of the results of public participation and also advice from the College of Members from the different concerned Administrations.
Belgique- // Bruxelles Il n'existe pas de lignes directrices génériques sur l'EIE, mais l'autorité compétente rédige des lignes directrices spécifiques pour chaque projet sur la base des résultats de la consultation du public et des conseils d'un collège composé de représentants des diverses administrations concernées.

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

This concerns in particular the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the Framework for state aid for research and development and innovation (19) as amended or replaced, the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020 (20) as amended or replaced, the EU Guidelines for the application of State aid rules in relation to the rapid deployment of broadband networks (21) as amended or replaced, the Guidelines on State aid to promote risk finance investments (22) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of training State aid cases subject to individual notification (23) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of State aid to disadvantaged and disabled workers subject to individual notification (24) as amended or replaced and the instruments related to services of general economic interest (25).
Il s'agit, en particulier, des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (19), tel que modifié ou remplacé, des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020 (20), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices de l’Union européenne pour l’application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (21), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (22), telles que modifiées ou remplacées, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle (23), tels que modifiés ou remplacés, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État en faveur des travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle (24), tels que modifiés ou remplacés, et des instruments relatifs aux services d’intérêt économique général (25).

Aid for investments in energy saving, biofuel and energy from renewable sources are excluded from the scope of Chapters 2 and 3 of Part II of these Guidelines as such aid should comply with the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020, unless it is exempted from notification obligation.
Les aides aux investissements en matière d’économies d’énergie, de biocarburants et d'énergie à partir de sources renouvelables sont exclues du champ d’application de la partie II, chapitres 2 et 3, des présentes lignes directrices étant donné que ce type d’aide devrait respecter le règlement général d’exemption par catégorie ou les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie pour la période 2014-2020, sauf si elles sont exemptées de l'obligation de notification.

The Commission will continue to monitor the operation of the RD and Specialisation Block Exemption Regulations and these guidelines based on market information from stakeholders and national competition authorities and may revise these guidelines in the light of future developments and of evolving insight.
La Commission continuera de surveiller la mise en œuvre des règlements d’exemption par catégorie en faveur de la RD et de la spécialisation ainsi que des présentes lignes directrices, sur la base d'informations relatives au marché transmises par les parties prenantes et les autorités nationales de la concurrence, et elle pourra réviser les présentes lignes directrices à la lumière de l'évolution de la situation et de l'état de ses connaissances.

No later than 3 years from the publication of these Guidelines the Commission will review the present Guidelines on the basis of future important market, technological and regulatory developments.
Au plus tard trois ans après leur publication, la Commission réexaminera les présentes lignes directrices en fonction des évolutions majeures du marché, de la technologie et de la réglementation.

As regards restructuring aids, building on the 1994 guidelines, the 1999 guidelines continued to require a substantial contribution from the beneficiary to the restructuring.
En ce qui concerne les aides à la restructuration, à l'instar des lignes directrices de 1994, celles de 1999 continuaient d'exiger une contribution substantielle du bénéficiaire à la restructuration.