Traduction de «guided by bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

A Guide to Understanding Bill C-7, the First Nations Governance Act
Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations

past due bill | past-due bill | unpaid bill | overdue bill | bill in suspense | overdue account
compte en souffrance | compte en arrérages | compte en retard | compte échu

electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill
facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture

guide rollers | mast guide rollers | mast guiding system | upper and lower guide rollers
guidage du mât porte-électrodes | guidage du porte-électrodes | rouleaux de guidage du mât

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Over the last fiscal year, the House Administration also published a number of other procedural works, including the Selected Decisions of Speaker Gilbert Parent and updates to the Guide for the Speaker and Chair Occupants, the Glossary of Parliamentary Procedure, the Private Members' Business Practical Guide, the Committees Practical Guide, the Petitions Practical Guide, Amending Bills at Committee and Report Stages and the Guide for Witnesses Appearing before House of Commons Committees.
Au cours du dernier exercice, l'Administration de la Chambre a aussi publié d'autres ouvrages de procédure, dont le Recueil de décisions du Président Gilbert Parent et des versions à jour du Guide du Président et des occupants du fauteuil, du Vocabulaire de procédure parlementaire, du Guide pratique - Affaires émanant des députés, du Guide pratique - Comités, du Guide pratique - Pétitions, de Processus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport et du Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes.

Proponents have requested that the bill should include the Parks Canada guiding principles to be used as the definitive reference to guide park operations.
Les promoteurs ont demandé que l'on insère dans le projet de loi les principes directeurs de Parcs Canada et qu'ils servent de guide principal pour l'exploitation du parc.

Senator Ringuette: As a former Girl Guide who sold many bushels of apples in New Brunswick, I cannot help but feel sad that the words ``Girl Guides,'' which reflect your coed structure, are not used in this bill.
Le sénateur Ringuette : En ma qualité d'ancienne guide qui a vendu de nombreux boisseaux de pommes au Nouveau-Brunswick, je ne peux m'empêcher d'être attristée qu'il ne soit pas fait mention des Guides dans le projet de loi, pour refléter votre structure mixte,.

b. be based on the relevant international instruments, including the International Bill of Human Rights, further elaborated by international human rights treaties and standards (such as UN Guiding Principles for Business and Human Rights and the Protect, Respect, and Remedy Framework), International Labour Organisation (ILO) core treaties, International Humanitarian and Criminal Law, and the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas;
b. se fonder sur les instruments pertinents du droit international, notamment la Charte internationale des droits de l'homme, complétée par les normes et traités internationaux en matière de droits de l'homme (par exemple les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et le cadre "protéger, respecter et réparer" des Nations unies), les traités principaux de l'Organisation internationale du travail, le droit humanitaire et pénal international et le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque;

be based on the relevant international instruments, including the International Bill of Human Rights, further elaborated by international human rights treaties and standards (such as UN Guiding Principles for Business and Human Rights and the Protect, Respect, and Remedy Framework), International Labour Organisation (ILO) core treaties, International Humanitarian and Criminal Law, and the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas;
se fonder sur les instruments pertinents du droit international, notamment la Charte internationale des droits de l'homme, complétée par les normes et traités internationaux en matière de droits de l'homme (par exemple les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et le cadre «protéger, respecter et réparer» des Nations unies), les traités principaux de l'Organisation internationale du travail, le droit humanitaire et pénal international et le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque;

15. Points out that smart grids should not place a financial burden on consumers or a regulatory burden on enterprises, but should benefit them by delivering accurate, transparent, user-friendly and readily accessible information empowering them to manage their energy consumption and production efficiently, and stresses that energy savings must be reflected in their final bills; notes that users’ decisions are guided by the network use tariffs, and therefore an adjusted pricing signal can be used to accelerate and coordinate the energy transition;
15. rappelle que les réseaux intelligents ne doivent pas représenter une charge financière pour les consommateurs ni une charge réglementaire pour les entreprises, mais doivent leur être profitables en leur fournissant des informations exactes, transparentes, faciles à exploiter et aisément accessibles qui leur donneront la capacité de gérer efficacement leur consommation et leur production d'énergie, et insiste sur le fait que les économies d'énergie doivent se refléter dans leurs factures finales; observe que les tarifs d'utilisation des réseaux orientent les décisions des utilisateurs et qu'ainsi, un signal tarifaire adapté permet d'accélérer et de coordonner la transition énergétique;

Once this has been signed and returned however, the victim then receives a large bill for inclusion in the guide, followed by repeated demands for payment.
Mais, ensuite, après avoir signé et retourné le document, la société qui a été sollicitée se voit adresser une facture très élevée pour l'insertion dans le guide en question, suivie de nombreux rappels de paiement.

The Committee proposes that, at a first stage, i.e. in conjunction with the forthcoming IGC, the Treaty should take in certain fundamental social and civic rights to reflect the Union's determination to formulate a "Bill of Rights" to act as a guide at the dawn of the 21st Century. Once these proposals have been included in the Treaty, the Committee recommends that work proceed to a second stage, which it regards as being of capital importance for the future of the Union, i.e. putting the finishing touches to the embryonic "Bill of Rights".
Le comité propose que dans une première étape, c'est à dire pendant la prochaine CIG, soit intégrés, dans le Traité, des droits fondamentaux sociaux et civiques et soit ainsi rendu explicite l'engagement de l'Union dans la formulation d'un " Bill of rights " qui puisse nous guider à l'aube du XXIu siècle Une fois ces propositions incluses dans le Traité, le Comité recommande que ce travail s'achève au cours d'une deuxième étape qu'il considère d'une importance capitale pour le futur de l'Union. Il s'agit de parfaire le " Bill of rights " encore embryonnaire.

Those are the four key elements that guided the proposed legislation and continue to guide Bill C-15 that is before you today.
Ce sont les quatre principaux éléments qui guident la loi proposée et continuent de guider le projet de loi C-15 que vous avez devant vous aujourd'hui.