Vertaling van "guide each commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

the Commission shall be guided by the rules contained in Article...
la Commission s'inspire des règles prévues à l'article...

Indian Claims Commission Information Guide: Fairness in Claims Negotiations
Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations

Guide to the Final Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples
Guide sur le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones

A Guide to the Public Service Commission
Introduction à la Commission de la Fonction publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By letter received by the Registry of the Tribunal on 19 February 2013, the Commission sent the Tribunal a general guide containing instructions for examiners, a detailed guide containing instructions regarding the substance of the case study for each of the different versions, entitled ‘legal manual’, and the marking profile in the software supplied to examiners/members of the selection board for assessing the competencies of the candidates during the case study.
Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 19 février 2013, la Commission a transmis au Tribunal un guide général contenant des instructions aux correcteurs, un guide détaillé contenant des instructions quant à la substance de l’étude de cas selon les différentes variantes intitulé « manuel juridique » et le profil de marquage dans le logiciel mis à la disposition des correcteurs/membres du jury pour évaluer les compétences des candidats lors de l’étude de cas.

1. The EMN shall be guided by a Steering Board composed of one representative from each Member State and one representative of the Commission, assisted by two scientific experts.
1. Le REM est dirigé par un comité directeur composé d’un représentant de chaque État membre et d’un représentant de la Commission assisté de deux experts scientifiques.

43. Expresses serious concern that the "governance profiles" developed by the Commission for each ACP country, which will guide programming for development assistance in relation to the EUR 2,700,000,000 additional funds under the 10th EDF, have been prepared without any participatory element; notes that eligibility for additional funds of beneficiary countries has been judged according to a set of criteria relating to such issues as migration, trade liberalisation and the fight against terrorism, with only one criterion directly linked to the MDGs; expresses dismay that the Commission's "profiles" risk hollowing out the APRM process and that, only after the programming of the additional fund is over, does the Commission propose to launch, outside the APRM process, a "Governance Forum", and that "in order to facilitate more effective support to the Pan-African governance architecture (.) the EU will explore new avenues to pull Community and Member States funding"; calls on the Commission to consult and inform the European Parliament and the Council on the follow-up and the implementation of these funds in order to make sure they are allocated to governance initiatives, to support the AU governance agenda and the APRM process;
43. craint vivement que les "profils de gouvernance" mis en place par la Commission pour chaque pays ACP afin d'orienter la programmation de l'aide au développement pour les 2 700 000 000 EUR de crédits supplémentaires prévus dans le cadre du 10 FED, n'aient été préparés sans aucun élément de participation; relève que l'éligibilité des pays bénéficiaires pour l'accès au crédits supplémentaires a été appréciée selon un ensemble de critères portant par exemple sur les migrations, la libéralisation des échanges et la lutte contre le terrorisme, mais qu'un seul critère se rapportait directement aux OMD; est consterné par le fait que les "profils" de la Commission risquent de vider de sa substance le processus MAEP et que ce n'est qu'après l'achèvement de la programmation des crédits supplémentaires que la Commission propose de lancer, en dehors du processus MAEP, un "forum de la gouvernance" et que "afin de faciliter un soutien plus efficace à l'architecture de gouvernance panafricaine (...) l'UE explorera de nouvelles voies pour assurer un financement de la Communauté et des États membres"; demande à la Commission de consulter et d'informer le Parlement européen et le Conseil sur le suivi et l'utilisation de ces crédits afin de veiller à ce qu'ils soient affectés à des initiatives en matière de gouvernance, pour soutenir le programme de gouvernance de l'UA et le processus MAEP;

43. Expresses serious concern that the ‘governance profiles’ developed by the Commission for each ACP country, which will guide programming for development assistance in relation to the EUR 2.7 billion additional funds under the 10th EDF, have been prepared without any participatory element; notes that the eligibility for additional funds of beneficiary countries has been judged by a set of criteria relating to such issues as migration, trade liberalisation and the fight against terrorism, with only one criterion directly linked to the MDGs; expresses dismay that the Commission's ‘profiles’ risk hollowing out the APRM process and that, only after the programming of the additional fund is over, the Commission proposes to launch, outside the APRM process, a “Governance Forum”, and that “in order to facilitate more effective support to the Pan-African governance architecture (.) the EU will explore new avenues to pull Community and Member States funding”; asks the Commission to consult and inform the European Parliament and the Council on the follow-up and the implementation of these funds in order to make sure they are allocated to governance initiatives, to support the AU governance agenda and the APRM process;
43. craint vivement que les "profils de gouvernance" mis en place par la Commission pour chaque pays ACP afin d'orienter la programmation de l'aide au développement pour les 2,7 milliards d'euros de crédits supplémentaires prévus dans le cadre du 10 FED, n'aient été préparés sans aucun élément participatif; relève que l'attribution de crédits supplémentaires aux pays bénéficiaires a été décidée sur la base d'un ensemble de critères portant par exemple sur les migrations, la libéralisation des échanges et la lutte contre le terrorisme, mais qu'un seul critère se rapportait directement aux OMD; est consterné par le fait que les "profils" de la Commission risquent de vider de sa substance le processus MAEP et que ce n'est qu'après l'achèvement de la programmation des crédits supplémentaires que la Commission propose de lancer, en dehors du processus MAEP, un "forum de la gouvernance" et que "afin de faciliter un soutien plus efficace à l'architecture de gouvernance panafricaine (...) l'UE explorera de nouvelles voies pour assurer un financement de la Communauté et des États membres"; demande à la Commission de consulter et d'informer le Parlement européen et le Conseil sur le suivi et l'utilisation de ces crédits afin de veiller à ce qu'ils soient affectés à des initiatives en matière de gouvernance, pour soutenir le programme de gouvernance de l'UA et le processus MAEP;

14. Stresses, in this connection, that the Commission's above-mentioned Introductory Note of 23 December 1999 put forward an Operational Guide for delegations in all developing countries which clearly explained how to involve local authorities and non-State actors in each phase of the cooperation process, advocated that decentralised stakeholders be 'involved upstream in policy formulation and programming', and which remains a useful guide for the implementation of new development instruments;
14. souligne à ce titre que la note d'orientation de la Commission du 23 décembre 1999, mentionnée ci-dessus, proposait un guide d'opérationnalisation à l'attention des délégations de tous les PED, qui expliquait clairement comment impliquer les autorités locales et les acteurs non-étatiques à chaque phase du processus de coopération, qui préconisait "la participation en amont des acteurs décentralisés dans la formulation des politiques et la programmation", et qui reste un guide utile pour la mise en œuvre des nouveaux instruments de développement;

14. Stresses, in this connection, that the Commission's above-mentioned Introductory Note of 23 December 1999 put forward an Operational Guide for delegations in all developing countries, which clearly explained how to involve local authorities and non-State actors in each phase of the cooperation process, advocated that decentralised stakeholders be 'involved upstream in policy formulation and programming', and which remains a useful guide for the implementation of new development instruments;
14. souligne à ce titre que la Note d'orientation de la Commission du 23 décembre 1999, mentionnée ci-dessus, proposait un guide d'opérationnalisation à l'attention des délégations de tous les PED qui expliquait clairement comment impliquer les autorités locales et les acteurs non étatiques à chaque phase du processus de coopération; qui préconisait "la participation en amont des acteurs décentralisés dans la formulation des politiques et la programmation" et qui reste un guide utile pour la mise en œuvre des nouveaux instruments de développement;

Without prejudice to the establishment by the Commission of an Internet guide at Community level, the Member States shall ensure that a guide on fuel economy and CO2 emissions is produced in consultation with manufacturers on at least an annual basis in accordance with the requirements of Annex II. The guide shall be portable, compact and available free of charge to consumers upon request both at the point of sale and also from a designated body within each Member State.
Sans préjudice du guide communautaire sur Internet que la Commission établira, les États membres veillent à ce qu'un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 conforme aux exigences de l'annexe II soit élaboré, en consultation avec les constructeurs, au moins une fois par an. Le guide doit être portatif, compact et distribué gratuitement aux consommateurs qui en font la demande, aussi bien dans le point de vente qu'auprès d'un organisme désigné au sein de chaque État membre.

Establishment of national priorities and project selection procedures: the priorities for implementing Tempus are the result of a consultation procedure between the Commission and the authorities in each partner country; the priorities for 1994-95 were established in the first half of 1993 and published in the Applicants' guide; projects are selected, within the limits of the Tempus share of the PHARE budget for each partner country, under a codecision procedure in which the merits of the projects are assessed by the Commission and the national authorities.
L'établissement de priorités nationales et de procédures de sélection des projets: les priorités relatives à la mise en oeuvre de Tempus sont le résultat d'un processus de consultation entre la Commission et les autorités de chaque pays partenaire; les priorités pour 1994/1995 ont été déterminées au cours de la première moitié de 1993 et publiées dans le Guide du Candidat; dans les limites de l'allocation Tempus provenant du budget Phare de chaque pays partenaire, les projets sont sélectionnés dans le cadre d'une procédure de co-décision, où interviennent la Commission et les autorités nationales qui évaluent la qualité des projets.