Traduction de «guidance document explaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guidance document
document d'orientation

guidance paper | policy defining document | policy paper
document directif | document d'orientation | note d'orientation

Decision Guidance Document | DGD [Abbr.]
document d'orientation des décisions | DOD [Abbr.]

Interim Guidance Document - Exemption under section 56 for medical purposes
Document d'orientation provisoire - Exemption en vertu de l'article 56 pour des raisons médicales

policy paper [ orientation document | guidance document | approach paper ]
document d'orientation [ document de politique générale | document de politique ]

Guidance Manual for Preparation and Handling of Departmental Documents and Correspondence
Guide pour la rédaction et la transmission des documents et de la correspondance au Ministère

technical guidance documents | TGDs
textes d'orientation techniques

decision guidance document
document d'orientation des décisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.

The competent body shall refuse registration if the chosen entity to be registered does not correspond with the definitions given in Article 2(s) and (t) of Regulation (EC) No 761/2001 and explained in this guidance document.
L'organisme compétent doit refuser l'enregistrement si l'entité choisie ne correspond pas aux définitions données à l'article 2, points s) et t), du règlement (CE) n° 761/2001, et expliquées dans le présent document d'orientation.

Senator Joyal: In other words, you are concerned that the guidance documents might explain the regulation in a way that goes beyond your knowledge of the substance of the regulation?
Le sénateur Joyal : Autrement dit, vous craignez que les documents d'orientation donnent au règlement une interprétation qui va au-delà de ce que vous savez du contenu du règlement.

A guidance document is put together to explain the current intent of a regulation.
Le gouvernement élabore les documents d'orientation pour expliquer l'objet recherché avec un règlement donné.

Below regulations there is something called guidance documents which explain the current interpretation of the regulations.
En dessous des règlements, il y a quelque chose qu'on appelle les documents d'orientation qui expliquent l'interprétation qui est donnée actuellement aux règlements.

3. An application guidance document describing and explaining the requirements for the single safety certificates and listing the required documents shall be made available to applicants free of charge and in all official languages of the Union .
3. Un guide du demandeur décrivant et expliquant les exigences concernant les certificats de sécurité uniques et énumérant les documents requis est mis gratuitement à la disposition des demandeurs et dans toutes les langues officielles de l'Union .

3. An application guidance document describing and explaining the requirements for the single safety certificates and listing the required documents shall be made available to applicants free of charge.
3. Un guide du demandeur décrivant et expliquant les exigences concernant les certificats de sécurité uniques et énumérant les documents requis est mis gratuitement à la disposition des demandeurs.

The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.
L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.

3. An application guidance document describing and explaining the requirements for the safety certificates and listing the documents that must be submitted shall be made available to the applicants free of charge.
3. Un dossier d'information décrivant et expliquant les exigences concernant les certificats de sécurité et énumérant les documents qui doivent être soumis est gratuitement mis à la disposition des demandeurs.

3. An application guidance document describing and explaining the requirements for the safety certificates and listing the documents that must be submitted shall be made available to the applicants free of charge.
3. Un dossier d’information décrivant et expliquant les exigences concernant les certificats de sécurité et énumérant les documents qui doivent être soumis est gratuitement mis à la disposition des demandeurs.