Traduction de «guards may consult » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee
les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

that State may,after consulting the other Member States
cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, on a non-systematic basis, when carrying out minimum checks on persons enjoying the right of free movement under Union law, border guards may consult national and European databases in order to ensure that such persons do not represent a genuine, present and sufficiently serious threat to the internal security, public policy, international relations of the Member States or a threat to the public health.
Lorsqu’ils effectuent des vérifications minimales sur des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union, les gardes-frontières peuvent toutefois, d’une manière non systématique, consulter les bases de données nationales et européennes afin de s’assurer que ces personnes ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure, l’ordre public ou les relations internationales des États membres, ou une menace pour la santé publique.

However, on a non-systematic basis, when carrying out minimum checks on persons enjoying the right of free movement under Union law, border guards may consult national and European databases in order to ensure that such persons do not represent a genuine, present and sufficiently serious threat to the internal security, public policy, international relations of the Member States or a threat to the public health.
Lorsqu'ils effectuent des vérifications minimales sur des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union, les garde-frontières peuvent toutefois, d'une manière non systématique, consulter les bases de données nationales et européennes afin de s'assurer que ces personnes ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure, l'ordre public ou les relations internationales des États membres, ou une menace pour la santé publique.

Moreover, by way of derogation from Article 14 border guards may not refuse the holders of diplomatic, official or service passports entry to the territory of the Member States without first consulting the appropriate national authorities.
En outre, par dérogation à l’article 14, les gardes-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l’entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.

However, on a non-systematic basis, when carrying out minimum checks on persons enjoying the Community right of free movement, border guards may consult national and European databases in order to ensure that such persons do not represent a genuine, present and sufficiently serious threat to the internal security, public policy, international relations of the Member States or a threat to the public health.
Lorsqu'ils effectuent des vérifications minimales sur des personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation, les garde-frontières peuvent toutefois, d'une manière non systématique, consulter les bases de données nationales et européennes afin de s'assurer que ces personnes ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure, l'ordre public ou les relations internationales des États membres, ou une menace pour la santé publique.

However, on a non-systematic basis, when carrying out minimum checks on persons enjoying the Community right of free movement, border guards may consult national and European databases in order to ensure that a person does not represent a real, present and sufficiently serious danger to the internal security, public order, international relations of the Member States or a threat to the public health.
Lorsqu'ils effectuent des vérifications minimales sur des personnes jouissant du droit communautaire à la libre-circulation, les garde-frontières peuvent toutefois, d'une manière non systématique, consulter les bases de données nationales et européennes afin de s'assurer qu'une personne ne représente pas un danger réel, actuel et suffisamment grave pour la sécurité intérieure, l'ordre public ou les relations internationales des États membres, ou une menace pour la santé publique.

Moreover, by way of derogation from Article 13 border guards may not refuse the holders of diplomatic, official or service passports entry to the territory of the Member States without first consulting the appropriate national authorities.
En outre, par dérogation à l'article 13, les garde-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l'entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.

Moreover, by way of derogation from Article 11 border guards may not refuse the holders of diplomatic, official or service passports entry to the territory of the Member States without first consulting the appropriate national authorities.
En outre, par dérogation à l'article 11, les garde-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l'entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.