Vertaling van "guarantees a level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

guarantee a bill
avaliser un effet

guarantee a signature
garantir une signature

guarantee a contract
garantir un contrat

opening up a level
ouverture d'un niveau

sound power level LWA in dB(A)in relation to 1pW guaranteed by the manufacturer
niveau de puissance acoustique LWA en dB(A)par rapport à 1 pW,garanti par le constructeur

guarantee level
niveau de garantie

contingent liability from guarantee | credit commitment guarantee for third parties | guarantee liability | guarantee on behalf of the bank and on behalf of third parties | guarantee on behalf of third parties | liability from guarantee
engagement par cautionnement | garantie donnée pour compte propre et pour compte de tiers

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]
revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

bed level of a river | bed level
niveau du lit d'une rivière | niveau du lit

hot air solder levelling | H.A.S.L. | hot air levelling
nivelage de brasure à l'air chaud | nivelage à l'air chaud | nivelage de l'étain-plomb à l'air chaud

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having regard to the state of the art, these measures shall guarantee a level of security appropriate to the risk presented.
Ces mesures garantissent un niveau de sécurité adapté au risque existant, compte tenu des possibilités techniques les plus avancées.

7. From 1 January 2019, if, as a result of calls on the EU guarantee, the level of the guarantee fund falls below 50 % of the target amount, the Commission shall submit a report on exceptional measures that may be required to replenish the guarantee fund.
7. À compter du 1er janvier 2019, si, à la suite d’appels à la garantie de l’Union, le niveau du fonds de garantie tombe en dessous de 50 % du montant cible, la Commission présente un rapport sur les mesures exceptionnelles susceptibles d’être nécessaires pour reconstituer le fonds de garantie.

8. From 1 January 2019, if as a result of calls on the guarantee, the level of the guarantee fund falls below 50% of the target amount, the Commission shall submit a report on exceptional measures that may be required to replenish it.
8. À compter du 1er janvier 2019, si, à la suite d'appels à la garantie, le niveau du fonds de garantie tombe en dessous de 50 % du montant cible, la Commission présente un rapport sur les mesures exceptionnelles susceptibles d'être nécessaires pour le reconstituer.

On the one hand, it would guarantee a level playing field for consumers who may be interested in opening a payment account in a different Member State, as it would ensure that an equivalent level of protection is offered.
D’une part, cela garantirait un traitement équitable des consommateurs susceptibles d’être intéressés par l’ouverture d’un compte de paiement dans un autre État membre, dans la mesure où cela garantirait un niveau de protection équivalent.

EU labour law : Rules in place at EU level recognise fundamental rights for workers, for instance in terms of information and consultation, and provide for minimum requirements which guarantee a level playing field for workers and companies.
Droit du travail communautaire : les règles en vigueur au niveau de l’UE reconnaissent les droits fondamentaux des travailleurs, par exemple en matière d’information et de consultation, et imposent des exigences minimales qui garantissent l’égalité des chances pour les travailleurs et pour les entreprises.

These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.
Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ne pas garantir d'équité réglementaire avant longtemps.

The Directive will therefore establish a regulatory framework and lay down a common set of high-level principles that will ensure greater legal certainty and guarantee a level regulatory playing field.
À cet effet, la directive visera à établir un cadre réglementaire et prudentiel commun et fixera des principes communs de haut niveau pour offrir plus de sécurité juridique et garantir une équité réglementaire.