Vertaling van "guarantee vouchers diagonally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual guarantee by means of vouchers | individual guarantee voucher
garantie isolée par titres | titre de garantie isolée | TC 32 [Abbr.] | TC32 [Abbr.]

guarantee voucher
titre de garantie

flat-rate guarantee voucher | TC32
TC32 | titre de garantie forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The guarantor may issue individual guarantee vouchers which are not valid for a Common transit operation involving goods listed in Annex I. In this case the guarantor shall endorse each individual voucher in paper form diagonally with the following phrase:
5. La caution peut délivrer des titres de garantie isolée non valables pour une opération de transit commun portant sur des marchandises figurant sur la liste de l'annexe I. Dans ce cas, la caution fait figurer, en diagonale, sur le ou les titres de garantie isolée qu'elle délivre sous format papier, la mention suivante:

For this purpose the guarantor shall mark such flat-rate guarantee vouchers diagonally in capital letters with one of the following statements adding a reference to this subparagraph:
À cet effet, la caution fait figurer, en diagonale, sur le ou les titres de garantie forfaitaire qu'elle délivre, en lettres majuscules, une des mentions suivantes, complétée par la référence à la présente disposition: