In order to guarantee the safety and health of distributors’ personnel involved in the take-back and handling of WEEE, Member States should, in accordance with national and Union legislation on safety and health requirements, determine the conditions under which take-back may be refused by distributors.
Afin de garantir la sécurité et la santé du personnel des distributeurs chargé de la reprise et de la manipulation des DEEE, les États membres, en conformité avec la législation nationale et de l'Union relative aux exigences en matière de sécurité et de santé, devraient définir les conditions dans lesquelles les distributeurs peuvent refuser la reprise.