Vertaling van "guarantee calls should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a call on a guarantee | guarantee call
mettre en jeu une garantie

pro rata calls of guarantee capital
appels au prorata du capital de garantie

called-in guarantee
garantie appelée

call a guarantee
mettre en jeu une garantie

calling of a guarantee
mise en jeu d'une garantie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Except for possible losses on equity, where the EIB may decide to do an immediate guarantee call, guarantee calls should only occur once a year after all profits and losses resulting from outstanding operations have been netted.
Excepté en cas de pertes sur les fonds propres, pour lesquelles la BEI peut décider de déclencher un appel à garantie immédiat, les appels à garantie ne devraient avoir lieu qu'une fois par an, après compensation de tous les profits et pertes résultant des opérations courantes.

The progressive financing of the guarantee fund should not create risks for the EU Budget during the first years, since possible guarantee calls relating to losses incurred will only materialise over time.
Le financement progressif du fonds de garantie ne devrait pas créer de risques pour le budget de l’Union durant les premières années, puisque les éventuels appels à la garantie consécutifs à des pertes ne se matérialiseront qu’après un certain temps.

In the case Member States provide guarantees to the EFSI, there should be no immediate impact on deficit or debt until the moment the guarantee is called, for the amount called, if it is called.
L'octroi d'une garantie à l'EFSI ne devrait pas avoir d'incidence immédiate sur le déficit ou la dette de l'État membre concerné. Dans le cas où la garantie serait mobilisée, l'incidence serait limitée au montant appelé.

Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

The European Council on 11 and 12 December 1992 concluded that considerations of prudent budgetary management and financial discipline called for the establishment of a new financial mechanism, and that accordingly a Guarantee Fund should be set up in order to cover the risks related to loans and guarantees covering loans granted to third countries or for projects executed in third countries.
Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 1992 a conclu que des considérations de saine gestion budgétaire et de discipline financière militent en faveur de la mise en place d’un nouveau cadre financier et que, à cette fin, il conviendrait d’instituer un Fonds de garantie afin de couvrir les risques liés aux prêts et aux garanties de prêts accordés à des pays tiers ou en faveur de projets réalisés dans des pays tiers.

Occupational retirement pensions should therefore be developed, without, however, calling into question the importance of social-security pension systems in terms of secure, durable and effective social protection, which should guarantee a decent standard of living in old age and should therefore be at the centre of the objective of strengthening the European social model.
Il faut donc développer ces régimes, sans toutefois remettre en question l'importance des régimes de retraite de la sécurité sociale en termes de protection sociale sûre, durable et efficace, qui doit garantir aux personnes âgées un niveau de vie décent et devrait, dès lors, se trouver au coeur de l'objectif de renforcement du modèle social européen.