Traduction de «guarantee a pre-determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scale for discharging a pre-determined weight
balance et bascule ensacheuses

pre-determined route | PDR [Abbr.]
itinéraire prédéterminé | route prédéterminée

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

pre-determined point procedure
procédure du point prédéterminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such agreements do not ultimately guarantee a pre-determined environmental result if output rises more than anticipated.
Ces accords ne peuvent garantir l'atteinte d'un résultat environnemental prédéterminé si la production augmente plus que prévu.

The SFF was established by the EIB Board of Governors in 2001 and extended the scope of the Bank's financing through the provision of senior loans or guarantees (incorporating pre-completion and early operations risks), subordinated loans and guarantees, mezzanine finance.
Le SFF a été mis en place par le Conseil des Gouverneurs de la BEI en 2001 et a étendu les possibilités de financement de la banque à travers des prêts ou des garanties privilégiés (incorporant les risques survenant avant l'achèvement et dans la phase de démarrage), des prêts et garanties non privilégiés ainsi que des financements intermédiaires.

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).
En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).

In that context, although the call for applications allocates the task of comparing candidates who are the only ones pre-selected in a directorate-general or department to a single, joint body, whereas where there are a number of pre-selected candidates in a given directorate-general or department the task is entrusted to their line managers, that difference in treatment, based on an objective difference in situations and on a procedure organised on the basis of pre-determined legal criteria known in advance to all those involved, is not manifestly disproportionate in the light of the purpose of the applicable rules, which is to draw up a definitive ranking of the top priority candidates.
Dans ce contexte, si l’appel à candidatures attribue la tâche de comparer les candidats présélectionnés seuls dans une direction générale ou un service à un organe unique et paritaire, alors que, pour les candidats présélectionnés qui sont plusieurs au sein d’une même direction générale ou d’un même service, cette tâche est confiée aux supérieurs hiérarchiques de ceux-ci, une telle différence de traitement, basée sur un élément de différenciation objectif et sur une procédure organisée sur la base de critères légaux préétablis et connus d’avance par tous les intéressés, n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la finalité de la réglementation applicable, qui est celle de parvenir au classement définitif des premières priorités.

If such schemes are separate from Deposit Guarantee Schemes, their additional safeguard role of systems should be taken into account when the contributions of its members to Deposit Guarantee Schemes are determined.
S'il est vrai qu'ils se distinguent des systèmes de garantie des dépôts, il n'en convient pas moins de tenir compte du rôle qu'ils jouent comme garde-fou supplémentaire lors du calcul des contributions de leurs membres aux systèmes de garantie des dépôts.

2. Whether the economic equilibrium of a public service contract would be compromised shall be determined by the relevant regulatory body or bodies referred to in Article 55 on the basis of an objective economic analysis and based on pre-determined criteria, after a request from any of the following:
2. C'est à l'organisme ou aux organismes de contrôle compétent(s) visé(s) à l'article 55 qu'il incombe de déterminer une éventuelle atteinte à l'équilibre économique d'un contrat de service public en se fondant sur une analyse économique objective et sur la base de critères prédéterminés, après une demande:

Similarly, the extent of employees’ rights with respect to guarantee institutions is determined by the national law applying to the guarantee institution.
De même, l’étendue des droits des travailleurs auprès des institutions de garantie est déterminée par le droit national qui s’applique à l’institution de garantie.

We look upon people as individual citizens with individual rights and freedoms guaranteed by the State and not as collective groups pre-determined by gender and with collective rights.
Nous considérons les gens comme des citoyens individuels disposant de droits et de libertés individuels garantis par l’État, et non comme des groupes prédéterminés en fonction du genre et disposant de droits collectifs.

The pre-determined point when using the pre-determined point procedure, unless information is available indicating that the expected weather conditions at the destination and/or required alternate aerodrome(s) prescribed in OPS 1.295 are at or above the applicable aerodrome operating minima prescribed in OPS 1.225.
du point prédéterminé lorsque la procédure du point prédéterminé est retenue, à moins que des informations soient disponibles indiquant que les conditions météorologiques prévues à l'aérodrome de destination et/ou à l'aérodrome (aux aérodromes) de dégagement requis par l'OPS 1.295 sont égales ou supérieures aux minima d'aérodrome applicables, prescrits dans l'OPS 1.225.