Traduction de «gst hst system which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Special rules under the GST-HST system allow an unregistered non-resident person to acquire goods, and most services in respect of goods, in Canada without paying GST-HST, where the goods are bound for export and remain in the possession of registered Canadian service providers before being exported.
Le système de TPS et de TVH contient des règles spéciales qui permettent à un non-résident non inscrit d'acquérir des biens et la plupart des services afférents, au Canada, sans avoir à payer la TPS et la TVH, lorsque ces biens doivent être exportés et que les fournisseurs canadiens de services inscrits les gardent en leur possession jusqu'au moment de l'exportation.

Mr. Charlie Power: Mr. Speaker, it would be an excellent idea to reduce the GST or HST, but that is not going to happen as long as we have a Liberal government that is so enamoured with the GST-HST system.
M. Charlie Power: Monsieur le Président, ce serait une excellente idée que de réduire la TPS ou la TVH, mais cela n'arrivera pas tant que nous aurons un gouvernement libéral qui tient autant au système de la TPS-TVH.

The CRA has an excellent track record for executing large re-engineering projects to ensure long-term sustainability: for example, in 2000, the implementation of the corporate tax redesign for $180 million over five years; in 2003, implementation of the other levies system to replace the old excise commercial system, $20 million over two years; and in 2007, implementation of the redesigned GST/HST system, which cost $200 million over five years.
L'ARC possède un excellent bilan pour l'exécution de grands projets de restructuration afin d'assurer la durabilité à long terme: par exemple, en 2000, la mise en oeuvre de la restructuration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour 180 millions de dollars sur une période de cinq ans; en 2003, la mise en oeuvre du Système des autres prélèvements pour remplacer le Système commercial de l'accise, pour un total de 20 millions de dollars sur deux ans; et en 2007, la mise en oeuvre des systèmes restructurés de TPS/TVH, qui a coûté 200 millions de dollars sur cinq ans.

Special rules under the GST/HST system allow an unregistered non-resident person to acquire goods and most services in respect of goods, in Canada, without paying GST/HST where the goods are bound for export and remain in the possession of registered Canadian service providers before being exported.
Le système de TPS et de TVH contient des règles spéciales qui permettent à un non-résident non inscrit d'acquérir des biens et la plupart des services afférents, au Canada, sans avoir à payer la TPS et la TVH, lorsque ces biens doivent être exportés et que les fournisseurs canadiens de services inscrits les gardent en leur possession jusqu'au moment de l'exportation.

As such, we need to ensure as soon as we can that we create rail systems modelled on the HST, such as Thalys and Eurostar, which do not stop at borders but which carry on.
Faisons en sorte qu’apparaissent rapidement des modèles comme le TGV, le Thalys et l’Eurostar, qui ne sont pas obligés de s’arrêter aux frontières mais peuvent les franchir.

On January 1, 1999, there will be a cancellation of the GST-HST waiver, which has been with our services for the last number of years.
Le 1er janvier 1999, l'exemption de TPS-TSH dont bénéficiaient nos services ces dernières années disparaîtra.