Vertaling van "group’s second issue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

What Women Are Saying: Women's Health Issues in Canada : Summary of Findings of Focus Groups with Canadian Women on Women's Health Issues
La santé des femmes au Canada : Les femmes se prononcent : Résumé des travaux des groupes de consultation sur les questions de santé des femmes au Canada

Ad hoc Group on Second-Hand Machinery | AHG Second-Hand Machinery
GAH Machines de seconde main | Groupe ad hoc Machines de seconde main

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Working Group on European Banknote | Working Group on Printing and Issuing a European Banknote
Groupe de travail sur l'impression et l'émission d'un billet de banque européen

Ad Hoc Advisory Group on the Dental Community's Response to Family Violence Issues
Groupe spécial de consultation sur la réponse des professionnels de la dentisterie face aux questions de violence familiale

National Women's Reference Group on Labour Market Issues
Groupe national de référence des femmes et la problématique du marché du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These themes are grouped under two headings - one set of issues relates to the functioning of the single passport for investment firms and service providers. The second set of issues arises from structural developments at the level of exchanges and the trading infrastructure.
Ces thèmes sont regroupés en deux catégories: une première série de questions liées au fonctionnement du passeport unique pour les entreprises d'investissement et les prestataires de services et une deuxième série de questions liées aux transformations structurelles s'opérant au niveau des bourses et des infrastructures de négociation.

1. In relation to third-country nationals who hold a valid intra-corporate transferee permit issued by the first Member State and who intend to stay in any second Member State and work in any other entity, established in the latter and belonging to the same undertaking or group of undertakings, for more than 90 days per Member State, the second Member State may decide to:
1. En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d'un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe valable délivré par le premier État membre et qui ont l'intention de séjourner dans tout deuxième État membre et de travailler dans toute autre entité établie dans ce dernier et appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises, pour une durée supérieure à 90 jours par État membre, le deuxième État membre peut décider:

The second issue concerns share-based payment transactions between two or more entities within the same group involving an equity instrument of another group entity.
La seconde question concerne les transactions dont le paiement est fondé sur des actions entre deux ou plusieurs entités au sein du même groupe qui portent sur les instruments de capitaux propres d’une autre entité du groupe.

The second group, lead on the European side by France is dealing with the issue of integrated water resources management at national and transboundary levels.
Le deuxième, placé sous la direction de la France pour ce qui est de la partie européenne, est chargé du dossier de la gestion intégrée des ressources en eau aux niveaux national et transfrontalier.

(2) In the context of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market process (SLIM), launched by the Commission in October 1998, a Company Law Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives which contained certain recommendations.
(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations.

Three serious issues were discussed: the first was the first discussion on the fifth programme for women, of which I gave an initial evaluation, the second issue was the report by Mr Busquin on the investigation into the participation of women in research and science, and the third involved Mr Kinnock, who reported to the working group on efforts being made to take account of the gender equality dimension in the overall reforms currently taking place in the Community.
Trois questions importantes y ont été examinées : la première consistait à discuter pour la première fois du cinquième programme pour les femmes, dont j'ai présenté une première analyse ; la deuxième portait sur un rapport de M. Busquin sur la recherche, sur la participation des femmes à la recherche et aux sciences ; et la troisième relevait de M. Kinnock qui a informé le groupe des efforts déployés pour que la dimension de l'égalité entre hommes et femmes soit prise en compte dans la réforme globale que l'on entreprend aujourd'hui dans la Communauté.

- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line".
- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire".

The task of beginning to mainstream an issue such as this throughout the wide range of policies and programmes of the EU required a systematic appraisal, firstly, of the large range of activities where concern for indigenous peoples is already taken into account, and secondly, of those activities which may have a potential impact on this group.
Entamer l'intégration d'une telle question dans le large éventail de politiques et de programmes de l'Union européenne supposait en premier lieu une évaluation systématique de la vaste palette d'activités tenant déjà compte de la problématique des populations autochtones, et en second lieu, des activités susceptibles d'avoir une incidence sur ce groupe.