Vertaling van "groups were allowed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Working Group on the Assessment of Person-related Criteria for Allowances and Personal Assistance for People with Disabilities
Groupe de travail sur l'évaluation des critères individuels régissant l'octroi d'allocations et d'aides personnelles aux personnes handicapées

Advisory Group on Special Post Allowances
Groupe consultatif pour les indemnités de fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas only seven parties were allowed to field candidates, while the main opposition groups, including the People’s Freedom Party, were denied registration and barred from campaigning; whereas in past few years Parnas is the ninth political party that, under various pretexts, has been refused to be officially registered;
D. considérant que seuls sept partis ont été autorisés à proposer des candidats, tandis que les principaux groupes d'opposition, y compris le parti de la liberté nationale (PARNAS), se sont vu refuser l'enregistrement et ont été empêchés de mener campagne; considérant qu'en quelques années, PARNAS est le neuvième parti politique qui, sous différents prétextes, s'est vu refuser son enregistrement officiel;

Finally, please allow me to thank all those fellow Members who are present and those who will participate in the debate, but who are unable to be here due to the eruption of the volcano, who have done a lot to help prepare this proposal for a decision, and thanks to whom we were able to present this House with a joint proposal for a text that is the fruit of compromise and that is supported not only by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) but also the Group of the Greens/European Free Alliance, the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe and the European Conservatives and Reformists.
Enfin, permettez-moi de remercier les collègues qui sont présents et ceux qui participeront au débat, mais qui ne peuvent être ici à cause de l’éruption volcanique, et qui ont largement contribué à la préparation de cette proposition de décision. Grâce à eux, nous avons pu présenter devant cette Assemblée une proposition commune de texte qui résulte du compromis et qui est soutenue non seulement par le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) mais aussi par le groupe Verts/Alliance libre européenne, le groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et par les Conservateurs et réformistes européens.

The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation and management of companies with a European dimension, free from the obstacles arising from the disparity and the limited territorial application of national company law (.) and (.) to allow companies with a European dimension to adapt their organisational structure, and to choose a suitable system of corporate governance ensuring efficient management, proper supervision and the maintaining of the rights of employees to involvement[2].
Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à permettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultant de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés (.) et (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne d'adapter leur structure organisationnelle et de choisir un système approprié d'administration d'entreprise, garantissant une gestion efficace, une surveillance adéquate et le maintien des droits d'implication des travailleurs[2].

The Austrian authorities have argued that the same would hold true if the parent company or group were to allow the subsidiary to become insolvent.
Les autorités autrichiennes ont avancé que la même chose valait quand la société-mère ou le groupe laissait la filiale faire faillite.

1. Without prejudice to specific rules, in relevant geographical areas subject to a fishing effort regime where gear restrictions apply or where maximum allowable fishing effort were set for different fishing gears or groupings of fishing gears, the master of a fishing vessel or his representative shall notify to the competent authorities of the flag Member State before a period to which maximum allowable fishing effort applies which fishing gear or, where applicable, fishing gears he intends to use during the forthcoming period.
1. Sans préjudice de règles spécifiques, dans les zones géographiques concernées relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, lorsque des restrictions concernant les engins s’appliquent ou qu’un effort de pêche maximal autorisé a été fixé pour différents engins de pêche ou catégories d’engins de pêche, le capitaine d’un navire de pêche ou son représentant notifie aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon, avant une période à laquelle s’applique un effort de pêche maximal autorisé, l’engin ou, le cas échéant, les engins de pêche qu’il a l’intention d’utiliser durant la prochaine période.

I must point out that last week two of our Members of Parliament were amongst a group of Europeans who were detained at the Havana airport and were not allowed to enter the country, in which they had arrived on tourist visas with a view to attending the ‘Assembly to promote civil society’.
- Je dois signaler que, la semaine dernière, deux députés du Parlement figuraient parmi un groupe de citoyens européens retenus à l’aéroport de La Havane et empêchés d’entrer dans le pays dans lequel ils étaient arrivés avec un visa de touriste dans l’intention d’assister à l’«Assemblée pour la promotion de la société civile».

In addition, four issue groups were established to allow for a problem-solving approach and also to facilitate stakeholder involvement. These were on climate change, soil protection, water and sustainable production and consumption.
Par ailleurs, quatre groupes thématiques (changement climatique, protection des sols, eau, production et consommation durables) ont été constitués afin de permettre une approche pragmatique et de faciliter la participation des parties intéressées.

Although there are differences of opinion in our group, as there were before the war, the great majority of us take the view that there is one thing we should be saying to our American friends. It is that, whilst international institutions such as the United Nations, NATO, and, of course, this integrated European structure, the European Union, may have their faults, because they are manned by human beings, we do agree that they have a vision for the future, and, no matter what the imperfections of these structures of peace, we will not allow anyone to jeopardise these institutions, the basis of whose existence is beyond question!
Nous disons une chose à nos amis américains, et la grande majorité de notre groupe soutient également cette opinion (il y a naturellement des divergences d'opinion au sein de notre groupe, et elles existaient déjà avant la guerre) : nous sommes d'accord pour dire que les organisations internationales, qui ont bien sûr leurs défauts, car ce sont des hommes qui y travaillent, les organisations comme les Nations unies, l'OTAN et bien entendu, cette structure européenne intégrée, l'Union européenne, ont une perspective d'avenir, et nous n'autoriserons personne à remettre en cause le cœur même de ces institutions et de ces œuvres de paix, quelles que soient leurs imperfections.

These two proposals open up new perspectives and I am delighted that the amendments set out by Mr Ruffolo, Mrs Pack and Mr Graça Moura in the name of the two main groups in this Parliament allow the Commission to lift its reservations, which were not fundamental reservations, but formal reservations which called for these two proposals.
Ces deux propositions ouvrent des perspectives nouvelles et je me réjouis que les amendements déposés par M. Ruffolo, Mme Pack et M. Graça Moura au nom des deux principaux groupes de ce Parlement permettent à la Commission de lever des réserves qui n'étaient pas des réserves de fond, mais des réserves formelles qu'appelaient ces deux propositions.

Conferences were organised to allow groups to contribute but the view from stakeholders is that it has been less participative than other strategic processes, and their contributions ignored.
Des conférences ont été organisées pour permettre aux groupes d'apporter leur contribution mais, selon les acteurs en question, le PAN/incl a été moins participatif que d'autres processus stratégiques et leurs contributions ont été ignorées.