Traduction de «groups and seize » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

Expert Group Meeting on Pre-Trial Destruction of Seized Narcotic Drugs, Psychotropic Substances, Precursors and Essential Chemicals
Réunion d'un groupe d'experts chargés d'étudier la destruction avant jugement de stupéfiants, de substances psychotropes, de précurseurs et de produits chimiques essentiels saisis

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

seized mechanism
mécanisme grippé

opium seized in illicit traffic
opium saisi lors de transactions illicites

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Measuring money-laundering and terrorist financing | a) Identify data to be collected, including data on investigations, freezing or seizing, confiscation and convictions for money laundering/terrorist financing[xxxix] | COM/ MARKT with committee, JLS, OLAF and possibly JLS expert group | Autumn 2006 | List of data and indicators needed List of available data |
5. Mesure des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme | a) Identifier les données à collecter, y compris celles relatives aux enquêtes, au gel, à la saisie, à la confiscation et aux condamnations pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme[xxxix] | COM/ MARKT avec le comité, JLS, OLAF et éventuellement groupe d’experts de la DG JLS | Automne 2006. | Liste des données et indicateurs requis Liste des données disponibles |

4. Supports, in this regard, the peace plan put forward by President Poroshenko, and calls for a new meeting of the Trilateral Contact Group on the settlement in south-eastern Ukraine, with a view to introducing an immediate ceasefire under OSCE monitoring and providing Ukrainian border guards and OSCE personnel with access to border checkpoints on the Russian side in order to monitor the situation in areas where the Ukrainian border checkpoints have been seized by separatist groups;
4. soutient, dans ce contexte, le plan de paix que le président Porochenko a proposé et demande que le groupe de contact trilatéral sur le règlement de la situation dans le sud-est de l'Ukraine se réunisse à nouveau afin d'instaurer un cessez-le-feu immédiat sous le contrôle de l'OSCE et de permettre aux gardes-frontières ukrainiens et au personnel de l'OSCE d'accéder aux postes de contrôle frontaliers du côté russe dans les zones où des groupes séparatistes se sont emparés de postes de contrôle ukrainiens, pour pouvoir y prendre la mesure de la situation;

Before seizing the building he and other accomplices possessed arms apparently supplied illegally from Russia and from local criminal groups.
Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.

Inter alia, the militant group seized control of several government buildings in Eastern Ukraine in early April 2014, thus undermining the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine.
Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, portant ainsi atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine.

I. whereas in response to Boko Haram’s violence the Nigerian police and military have seized and carried out extrajudicial executions of numerous suspected members of the group, in particular by seizing young men from northern villages; whereas many of those detained have been held incommunicado without charge or trial, in some cases in inhuman conditions, and whereas some have been physically abused, while others have disappeared or died in detention; whereas the Nigerian Government and army officers have provided unreliable estimates of civilian casualties and damage to homes; whereas Human Rights Watch, Freedom House and other human rights organisations have described the response of the Nigerian forces in recent months as increasingly brutal and indiscriminate, leaving civilians to bear the brunt of the violence between the two groups in disproportionate fashion;
I. considérant qu'en réponse aux violences perpétrées par Boko Haram, la police et l'armée nigérianes ont arrêté puis exécuté, dans le cadre d'exécutions extrajudiciaires, de nombreuses personnes soupçonnées d'appartenir au groupe, en particulier en arrêtant de jeunes gens dans les villages du nord du pays; considérant que nombreux sont ceux qui, après leur arrestation, ont été détenus au secret sans accusation portée contre eux ni procès, et que certains d'entre eux ont subi des violences physiques, d'autres disparaissant ou décédant au cours de leur détention; considérant que le gouvernement nigérian et des officiers de l'armée ont fourni des estimations non fiables du nombre de victimes civiles et des dégâts aux habitations; considérant que Human Rights Watch, Freedom House et d'autres organisations de défense des droits de l'homme ont décrit la réponse des forces nigérianes au cours des derniers mois comme de plus en plus brutale et indifférenciée, de sorte que l'essentiel des violences entre les deux groupes affecte principalement les civils, et ce de manière disproportionnée;

Such operational assessment should offer the possibility of obtaining specific outcomes, for instance making arrests, seizing or forfeiting assets from criminal activities or undertaking dedicated efforts to disrupt a criminal group.
Ces évaluations opérationnelles devraient permettre d'obtenir des résultats spécifiques, tels que des arrestations, des saisies ou confiscations d'avoirs provenant d'activités criminelles ou le déploiement d'efforts ciblés visant à démanteler un groupe criminel.

H. whereas the rebel soldiers and armed groups that attempted to seize power by force are covered by an amnesty law passed by the Ivorian parliament,
H. considérant que les soldats mutins et les groupes armés qui ont tenté de prendre le pouvoir par la force bénéficient d'une loi d'amnistie votée par le parlement ivoirien,

H. whereas the mutineer soldiers and armed groups who attempted to seize power by force are covered by an amnesty law passed by the Ivorian parliament,
H. considérant que les soldats mutins et les groupes armés qui ont tenté de prendre le pouvoir par la force bénéficient d'une loi d'amnistie votée par le Parlement ivoirien,

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that any relevant information included in document, file, item of information, object or other means of evidence, seized or confiscated in the course of criminal investigations or criminal proceedings in connection with terrorist offences against any of the listed persons, groups or entities, can be made accessible or available immediately to the authorities of other interested Member States in accordance with national law and relevant international legal instruments where investigations against those listed persons, groups or entities are being carried out in connection with terrorist offences or might be initiated.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute information pertinente contenue dans un document, dossier, élément d'information, objet ou autre moyen de preuve, qui a été saisi ou confisqué au cours d'enquêtes ou de procédures pénales en relation avec des infractions terroristes et dirigées contre les personnes, les groupes ou les entités figurant sur la liste puisse être immédiatement accessible aux autorités d'autres États membres intéressés conformément au droit interne ou aux instruments juridiques internationaux pertinents ou soit immédiatement mise à leur disposition lorsque des enquêtes en relation avec des infractions terroristes sont menées ou pourraient être ouvertes à l'encontre des personnes, groupes ou entités figurant sur la liste.