Traduction de «grouping scheme outlined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outline plan | scheme design
plan masse

Protocol No. 3 to the European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities concerning Euroregional Co-operation Groupings (ECGs)
Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme
régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

The Treatment of Aggressive Parents: An Outline of a Group Treatment Program
Le traitement des parents agressifs : aperçu d'un programme de thérapie de groupe

group assurance scheme
régime d'assurances groupes

Intergovernmental Group of Experts on Trade Opportunities Resulting from Multilateral Schemes of Countries Member of CMEA
Groupe intergouvernemental d'experts sur les possibilités commerciales résultant de plans multilatéraux des pays membres du CAEM

Ad Hoc Expert Group on the Possibility of Establishing a Multinational Export Credit Insurance Scheme in the ECAFE Region
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la possibilité de créer un système multinational d'assurance-crédit à l'exportation dans la région de la CEAEO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Motions to delete have been dealt with in conformity with the grouping scheme outlined above.
Les motions visant à supprimer des dispositions ont été regroupées conformément à ce qui a été indiqué ci-dessus.

209. Calls for an ambitious long-term political strategy and plan of action on public health, innovation and access to medicines that, inter alia, explores new incentive schemes for research and development as outlined in the 2012 report of the WHO Consultative Expert Working Group on Research and Development: Financing and Coordination, so as to safeguard the right to a standard of living adequate for the health and well-being of every human being without distinction of race, religion, political belief, economic or social condition; stresses that women and girls remain those most affected by the HIV pandemic and are also those most involved in caring for patients in their communities;
209. demande une stratégie politique et un plan d'action ambitieux à long terme en matière de santé publique, d'innovation et d'accès aux médicaments qui envisage, entre autres, de nouveaux mécanismes d'encouragement en faveur de la recherche et du développement tels que ceux décrits dans le rapport du groupe de travail consultatif d'experts de l'OMS intitulé "Recherche et développement: financement et coordination", afin de sauvegarder le droit à un niveau de vie adéquat pour la santé et le bien-être de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale; souligne que les femmes et les filles continuent d'être les plus durement touchées par la pandémie de VIH et qu'elles sont également les plus impliquées dans les soins aux patients dans leurs communautés;

34. Calls for an ambitious long-term political strategy and plan of action on public health, innovation and access to medicines that, inter alia, explores new incentive schemes for research and development, as outlined in the 2012 report of the World Health Organisation (WHO) Consultative Expert Working Group on Research and Development: Financing and Coordination, to safeguard the right to a standard of living adequate for the health and well being of every human being without distinction as to race, religion, political belief or economic and social condition; stresses that women and girls remain at the centre of the HIV pandemic and maintain care for patients in their communities;
34. demande une stratégie politique et un plan d'action ambitieux à long terme en matière de santé publique, d'innovation et d'accès aux médicaments qui envisage, entre autres, de nouveaux mécanismes d'encouragement en faveur de la recherche et du développement tels que ceux décrits dans le rapport du groupe de travail consultatif d'experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) intitulé "Recherche et développement: financement et coordination (2012)", afin de garantir à chaque être humain le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, sans distinction de race, de religion, de conviction politique ou de condition économique ou sociale; souligne que les femmes et les jeunes filles demeurent au centre de la pandémie de VIH et dispensent des soins aux patients de leurs communautés;

The resolution scheme shall outline the resolution actions that should be taken by the Board in relation to the Union parent undertaking or particular group entities established in the participating Member States with the aim of meeting the resolution objectives and principles as referred to in Articles 14 and 15.
Le dispositif de résolution expose les mesures de résolution que le CRU devrait prendre à l'égard de l'entreprise mère dans l'Union ou de certaines entités du groupe établies dans un État membre participant dans le but d'atteindre les objectifs de la résolution et de se conformer aux principes visés aux articles 14 et 15.

The resolution scheme shall outline the resolution actions that should be taken by the Board in relation to the EU parent undertaking or particular group entities with the aim of meeting the resolution objectives and principles as set out in Articles 12 and 13.
Le dispositif de résolution expose les mesures de résolution que le CRU devrait prendre à l'égard de l'entreprise mère dans l'Union européenne ou de certaines entités du groupe dans le but d'atteindre les objectifs de la résolution et de se conformer aux principes visés aux articles 12 et 13.

Motions to delete have been dealt with in conformity with the grouping scheme you outlined.
Les motions visant à supprimer des dispositions ont été regroupées conformément à ce que vous avez indiqué [.]

Essentially outlining the scheme established in Bill C-2, with some exceptions, the Working Group suggested that a certified SFST officer could demand a physical sobriety test, or take a saliva or sweat sample at the roadside, based on a reasonable suspicion of drug-impairment.
En décrivant, à quelques exceptions près, un régime analogue à celui proposé dans le projet de loi C-2, le Groupe de travail a proposé qu’un policier expert agréé en TSN puisse exiger un test physique de sobriété ou prélève un échantillon de salive ou de sueur le long de la route, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a les facultés affaiblies par des drogues.

Essentially outlining the scheme established in Bill C-16, with some exceptions, the Working Group suggested that a certified SFST officer could demand a physical sobriety test, or take a saliva or sweat sample at the roadside, based on a reasonable suspicion of drug-impairment.
En décrivant le régime proposé dans le projet de loi C‑16, à quelques exceptions près, le Groupe de travail a proposé qu’un policier expert agréé en TSN puisse exiger un test physique de dépistage ou prélève un échantillon de salive ou de sueur le long de la route, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a les facultés affaiblies par des drogues.

Essentially outlining the scheme established in Bill C-32, with some exceptions, the Working Group suggested that a certified SFST officer could demand a physical sobriety test, or take a saliva or sweat sample at the roadside, based on a reasonable suspicion of drug-impairment.
En décrivant le régime proposé dans le projet de loi C‑32, à quelques exceptions près, le Groupe de travail a proposé qu’un policier expert agréé en TSN puisse exiger un test physique de dépistage ou prélève un échantillon de salive ou de sueur le long de la route, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a les facultés affaiblies par des drogues.