Vertaling van "group would accept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Group on Acceptances
groupe Acceptations

group acceptance
acceptation par le groupe

Order Authorizing Members of the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police to Accept and Wear the United Nations Transition Assistance Group (UNTAG) Medal
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à accepter et à porter la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT)

Order Authorizing Members of the Canadian Force to Accept and Wear the United Nations Iran-Iraq Military Observer Group (UNIIMOG) Medal
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (GOMNUII)

Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal
Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The offer of 22 MIPs based on groups of product types could not be accepted as its effective monitoring by customs would be impossible.
L'offre de vingt-deux PMI fondée sur des groupes de types de produits n'a pas pu être acceptée dans la mesure où son contrôle effectif par les autorités douanières serait impossible.

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures set out in point (e) of this paragraph would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures referred to in point (g) would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point g) permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

In the case of withdrawal, expenditure incurred by the producer group after the initial acceptance of the plan in respect of its formation and administration shall be reimbursed by the Union up to an amount not exceeding 3 % of the aid that the producer group would have been entitled to under Article 103a(1)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 if their recognition plan had been implemented.
En cas de retrait, les dépenses engagées par le groupement de producteurs après l’acceptation initiale du plan pour sa constitution et son administration sont remboursés par l’Union jusqu’à concurrence d’un montant n’excédant pas 3 % de l’aide à laquelle le groupement de producteurs aurait pu prétendre en vertu de l’article 103 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, si son plan de reconnaissance avait été mis en œuvre.

Second, even if the foregoing reasoning were dismissed and the intra-group aspects should be analysed (i.e. the potential increase of the value of HSY’s shares), there are ample evidence that the transactions carried out by ETVA would have not been acceptable for a market economy investor which would have hold a 51 % shareholding in HSY.
Deuxièmement, même si le considérant ci-dessus était rejeté et si on réalisait l’analyse des aspects portant sur les relations au sein du groupe (c’est-à-dire, l’augmentation potentielle de la valeur des actions de HSY), il existe de nombreuses preuves démontrant que les actions entreprises par l’ETVA n’auraient pas été acceptables pour un investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché et détenant 51 % des actions de HSY.

Second, accepting the argument proposed by Italy would be tantamount to accepting the argument that aid given to the entire population has a social character as it would also help the population groups in need of the aid.
En second lieu, accepter l'argument avancé par l'Italie équivaudrait à accepter l'affirmation selon laquelle une aide éventuelle accordée à l'ensemble de la population présente un caractère social car elle est également favorable aux classes de la population qui ont besoin de l'aide.

– (FR) Mr President, it may be possible to reconcile the two positions: firstly, we would accept the joint proposal from our two groups to debate Chechnya on Wednesday afternoon and secondly, we would defer the point on Bolivia to Wednesday evening, which means that it would be addressed in the presence of the Commission only.
- Monsieur le Président, il y a peut-être une possibilité de concilier les deux positions: d’une part, on maintiendrait la proposition conjointe de nos deux groupes pour la Tchétchénie mercredi après-midi et, d’autre part, on reporterait le point sur la Bolivie à mercredi soir, ce qui veut dire en présence de la Commission uniquement.

In view of the apparent competence of the management and the structure of the UML group seen by the Commission during its verification visits, it cannot be accepted that complying with a reporting requirement would create any difficulties for the company.
Compte tenu de la structure et de l’apparente qualité de la gestion du groupe UML, que la Commission a pu observer au cours de ses visites de vérification, l'argument selon lequel une obligation de communication de rapports pourrait poser des problèmes à cette société n’est pas recevable.

However, the objective of facilitating greater access to public procurement by SMEs might be hampered if contracting entities would be obliged to award the contract lot by lot even where this would entail having to accept substantially less advantageous solutions compared to an award grouping several or all of the lots.
Toutefois, la poursuite de l’objectif consistant à renforcer l’accès des PME aux procédures de passation de marchés publics pourrait être entravée si les entités adjudicatrices étaient tenues d’attribuer le marché lot par lot même lorsque cela impliquerait de devoir accepter des solutions nettement moins avantageuses par rapport à une attribution regroupant plusieurs lots ou la totalité de ceux-ci.