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Special Interest Groups Funding Accountability Act

Vertaling van "group were regularly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Throughout the process of drafting the proposals, interest groups and stakeholders were consulted regularly through conferences, working groups with representatives of Member States (Group on the Future of VAT) and business (VAT Expert Group).

Tout au long du processus d'élaboration des propositions, les groupes d'intérêt et les parties intéressées ont été consultés régulièrement au moyen de conférences, de groupes de travail avec des représentants des États membres (groupe sur l'avenir de la TVA) et des entreprises (groupe d'experts sur la TVA).


These acts were finalised during 5 regular meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security, 5 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.

Ces actes ont été parachevés au cours de cinq réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de cinq réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur d'activité concerné.


These texts were finalised during 6 regular meetings of the Aviation Security Regulatory Committee, 6 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.

Ces textes ont été élaborés au cours de six réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de six réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur.


A. whereas Nigeria’s 160 million population includes some 250 ethnic groups and communal clashes break out regularly; whereas in 20 January due to terrorists attacks by the Islamist armed group Boko Haram in Kano more than 150 people were killed; whereas in 1 March four policemen were killed in Bayelsa in an attack by the Movement for the Emancipation of the Niger Delta (MEND);

A. considérant que les 160 millions d'habitants qui peuplent le Nigeria se répartissent en quelque 250 groupes ethniques et que des affrontements intercommunautaires éclatent régulièrement; que les attaques terroristes perpétrées le 20 janvier dernier par le groupe islamiste armé Boko Haram à Kano ont tué plus de 150 personnes; que quatre policiers ont été tués le 1 mars à Bayelsa dans un attentat commis par le Mouvement pour l'émancipation du delta du Niger (MEND);


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178. Notes that the Court of Auditors concludes that payments in this policy group were free from material errors but also that the Court of Auditors recommends that attention be paid to the type and extent of errors found in research framework expenditure; notes that while two supervisory and control systems out of three for this policy group were assessed as effective, one system was only partially effective in ensuring the regularity of payments;

178. observe que, selon les conclusions de la Cour des comptes, les paiements relatifs à ce groupe de politiques sont exempts d'erreur significative, mais il convient de veiller au type et à la fréquence des erreurs affectant les dépenses au titre des programmes-cadres de recherche; relève que, si deux des trois systèmes de surveillance de contrôle afférents à ce groupe sont jugés performants, un système n'a permis que partiellement de garantir la régularité des paiements;


175. Notes that the Court of Auditors concludes that payments in this policy group were free from material errors but also that the Court of Auditors recommends that attention be paid to the type and extent of errors found in research framework expenditure; notes that while two supervisory and control systems out of three for this policy group were assessed as effective, one system was only partially effective in ensuring the regularity of payments;

175. observe que, selon les conclusions de la Cour des comptes, les paiements relatifs à ce groupe de politiques sont exempts d'erreur significative, mais il convient de veiller au type et à la fréquence des erreurs affectant les dépenses au titre des programmes-cadres de recherche; relève que, si deux des trois systèmes de surveillance de contrôle afférents à ce groupe sont jugés performants, un système n'a permis que partiellement de garantir la régularité des paiements;


The two consultative committees on retail payments (Payment Systems Market Group and Payment Systems Government Experts Group) were regularly informed and consulted (in particular in December 2007, March and June 2008).

Les deux comités consultatifs sur les paiements de détail (le «Payment Systems Market Group» et le «Payment Systems Government Experts Group») ont été régulièrement informés et consultés (notamment en décembre 2007 et en mars et juin 2008).


The two consultative committees on retail payments (Payment Systems Market Group and Payment Systems Government Experts Group) were regularly informed and consulted (in particular in December 2007, March and June 2008).

Les deux comités consultatifs sur les paiements de détail (le «Payment Systems Market Group» et le «Payment Systems Government Experts Group») ont été régulièrement informés et consultés (notamment en décembre 2007 et en mars et juin 2008).


Furthermore, the modernized Customs Code and electronic customs were regularly discussed in the Customs Code Committee, the Customs Policy Group, the Customs 2007 Electronic Customs Group, and the Trade Contact Group.

En outre, la question de la modernisation du code des douanes et de l’informatisation de la douane a été régulièrement examinée au sein du comité du code des douanes, du groupe de politique douanière, du groupe «informatisation des douanes» (Douane 2007) et du groupe de contact avec les opérateurs.


(75) During the regular meetings of the contact group, individual projects were monitored and the progress of the bidding procedure and the offers of each producer scrutinised so as to ensure compliance.

(75) Au cours des rencontres régulières du groupe de contact, chaque projet était étudié et la progression de la procédure de soumission, ainsi que les offres de chaque producteur, étaient examinées de près afin de veiller au respect du barème.




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