Traduction de «group seeking recognition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a simplified procedure for seeking recognition
une procédure simplifiée de demande de reconnaissance

Coordination group for Mutual recognition and Decentralised procedures - Veterinary | CMDv [Abbr.]
Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire

Coordinating Group for the uniform application of the general system for the recognition of higher-education diplomas
Groupe de coordination pour promouvoir l'uniformité d'application du système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur

equality-seeking group
groupe qui revendique l'égalité

Advisory Committee on Equality Seeking Groups to the Court Challenges Program
Comité consultatif des groupes œuvrant à la promotion de l'égalité du Programme de contestation judiciaire

Ethno-Cultural Group Recognition Regulations
Règlement sur la reconnaissance des groupes ethno-culturels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those criteria were also founded upon the Supreme Court of Canada decision in Powley, outlining the principles that should be considered when determining appurtenance to a group seeking recognition as aboriginals.
Ces critères ont également été fondés sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley, qui énonce les principes dont on doit tenir compte lorsqu’on détermine l’appartenance à un groupe cherchant à faire reconnaître ses membres en tant qu’Autochtones.

A permanent panel of the tribunal would have the responsibility to assess whether a group coming forward to seek federal recognition as a nation government had met the criteria under the recognition act and to so advise the federal government.
Un groupe permanent du Tribunal serait chargé de vérifier si un groupe sollicitant la reconnaissance du fédéral en tant que gouvernement d'une nation a satisfait aux critères énoncés dans la loi sur la reconnaissance et d'informer le gouvernement fédéral du résultat de ses vérifications.

7. Welcomes the Commission’s measures to combat youth unemployment which should, alongside the EU’s Youth Employment Initiative and, especially, the Youth Guarantee and in line with the EU 2020 Strategy, seek to put forward solutions to encourage the creation of decent, high-quality and sustainable jobs and equal opportunities for young people, promoting social inclusion, reducing job insecurity and the risk of poverty, giving young people a sense of dignity and an independent life and fighting the brain drain; –considers that such measures should also encourage and strengthen existing mobility programmes and better recognition of skills and qualifications within the EU, and promote increased cross-border and inter-regional cooperation while limiting existing administrative obstacles and removing the current barriers for apprenticeships, traineeships and internships to better combat geographical mismatches between supply and demand of jobs as part of a roadmap for the future of a more economically, socially and territorially cohesive economic and monetary union; calls for the Member States and regional and local authorities to quickly implement the measures drawn up under the Youth Guarantee Scheme, and to promote exchanges of successful models that have resulted in positive trends in terms of reducing youth unemployment, in particular among the NEETS group; notes, however, that funding to fight youth unemployment is inadequate, and stresses that the proposed EUR 6 billion funding for the 2014-2020 EU Youth Employment Initiative is not sufficient to have any significant impact on the situation of young people.
7. se félicite des mesures de la Commission en vue de lutter contre le chômage des jeunes qui, après "l'initiative pour l'emploi des jeunes dans l'UE" et surtout la "garantie pour la jeunesse" et conformément à la stratégie Europe 2020, visent à apporter des solutions qui favorisent la création d'emplois décents, de qualité élevée et durables et l'égalité des chances pour les jeunes, en soutenant l'inclusion sociale, en réduisant la précarité et le risque de pauvreté, leur permettant de vivre une vie digne de manière autonome, et en luttant contre la fuite des cerveaux; considère que de telles mesures devraient également encourager et renforcer les programmes de mobilité existant et une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications au sein de l'UE, et encourager une plus grande coopération transfrontalière et inter-régionale, tout en limitant les obstacles administratifs et en éliminant les obstacles à l'apprentissage et aux stages pour mieux lutter contre les déséquilibres géographiques entre l'offre et la demande d'emplois dans le cadre d'une feuille de route sur l'avenir de l'union économique et monétaire, davantage fondée sur la cohésion économique, sociale et territoriale; demande aux États membres et aux autorités régionales et locales de mettre en œuvre rapidement les mesures élaborées dans le cadre du programme de garantie pour la jeunesse, et d'encourager l'échange de modèles de réussite ayant permis une réduction du chômage des jeunes en particulier au sein du groupe des NEET; relève toutefois que le financement en faveur de la lutte contre le chômage des jeunes est inadéquat, et souligne que la proposition de financer "l'initiative pour l'emploi des jeunes dans l'UE" à hauteur de 6 milliards d'euros pour la période 2014-2020 est loin d'être suffisante pour avoir des impacts significatifs sur la situation des jeunes.

To try to find an out of court resolution to a motion filed in 1989 in the Federal Court of Canada by a representative group of Newfoundland Mi'kmaq seeking to have their rights under section 91 of the Constitution Act recognized under law, the federal cabinet took a decision in 2002 to enter into a discussion with the Federation of Newfoundland Indians to determine if there was a basis for a negotiated recognition of the Mi'kmaq of Newfoundland.
Le Cabinet fédéral espérait régler à l'amiable une requête déposée à la Cour fédérale du Canada en 1989 par un groupe représentant des Mi'kmaq de Terre-Neuve qui souhaitaient faire reconnaître les droits que leur confère l'article 91 de la Loi constitutionnelle. C'est pourquoi le Cabinet a décidé, en 2002, d'amorcer des discussions avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, pour voir si les parties pourraient s'entendre sur la reconnaissance des Mi'kmaq de Terre-Neuve.

For instance, new legislation relating to religious freedom, which has been adopted in the last three years, has softened some, but not all, of the tools used by the state to control religious organisations and thus allows non-organised groups to seek official recognition.
Par exemple, une nouvelle législation concernant la liberté de culte, adoptée ces trois dernières années, a adouci quelques-uns des outils, mais pas tous, qu’utilise l’État pour contrôler les organisations religieuses et permet ainsi à des groupes non organisés de demander une reconnaissance officielle.

Many sincere groups will seek recognition as official political parties.
De nombreux groupes sincères voudront se faire reconnaître comme partis politiques officiels.

New legislation relating to religious freedom which has been adopted in the last two years has softened some of the tools used by the state to control religious organisations and allows hitherto non-recognised groups to seek official recognition.
De nouvelles mesures législatives relatives à la liberté de culte qui ont été adoptées au cours de ces deux dernières années ont assoupli certains instruments utilisés par l’État pour contrôler les organisations religieuses et autorisent jusqu’à présent les groupes non reconnus à demander leur reconnaissance officielle.

Aboriginal groups that are engaged in self-government initiatives and negotiations confirmed that Aboriginal peoples are seeking recognition of their governance capacities and authorities across a very wide range of areas and jurisdictions.
Les groupes autochtones qui ont entrepris des négociations ou des initiatives d’autonomie gouvernementale ont confirmé que les peuples autochtones cherchent à faire reconnaître leur capacité et leur droit de gouvernance dans une multitude de domaines et de champs de compétence.