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Vertaling van "group mps decided they " (Engels → Frans) :

Mr. Bill Blaikie: But generally you have a draft report because some group of MPs decided they'd reached the point where they wanted a draft report to try to reflect whatever consensus they'd arrived at.

M. Bill Blaikie: Il demeure qu'en règle générale, si on rédige un projet de rapport, c'est que des députés ont décidé qu'ils en étaient arrivés au point où ils souhaitaient qu'une ébauche de rapport soit produite pour tenter de traduire un consensus qui se serait dégagé de leurs délibérations.


But with respect to the applicability of the outcome of this vote, how can a small minority of members of a larger group of MPs speak out against what the larger group of MPs decided just a few days ago?

Mais sur le plan de l'applicabilité de la conclusion de ce vote, comment est-ce qu'une petite partie de l'ensemble de la députation peut se prononcer à l'encontre de ce que l'ensemble de la députation a décidé il y a à peine quelques jours?


Mr. Gordon Thompson: I think the best way to describe this is if Air Canada woke up tomorrow morning, or indeed Canadian had during their battle, and decided they could probably sell the regional airline to somebody for—pick a number—$300 million or $400 million, and they were to sit down and negotiate with this group or any other group, therefore, to buy the regionals—and they're doing this on their own; they're not being mandated to do it—most of th ...[+++]

M. Gordon Thompson: Je pense que la meilleure façon de décrire la situation est la suivante: si demain matin Air Canada, ou si Canadien l'avait fait pendant cette lutte, décidait de vendre le transporteur aérien pour, disons, 300 millions ou 400 millions de dollars et négociait avec ce groupe ou n'importe quel autre groupe par conséquent pour acheter les transporteurs régionaux—et le faisait de sa propre initiative sans y être obligé—la plupart des conditions que vous voyez énoncées aujourd'hui dans ce document serait des points qui seraient négociés par ceux qui achèteraient ce transporteur régional, parce que personne n'achètera le tra ...[+++]


To get to the truth, if the MPs decide they need to hear from Ryan Sparrow, Dimitri Soudas, Kenzie Potter or anybody else, then they all need to realize that they are not above the law.

Si les députés estiment que, pour connaître la vérité, il faut convoquer Ryan Sparrow, Dimitri Soudas, Kenzie Potter ou quelqu'un d'autre, ils doivent se rendre compte qu'ils ne sont pas au-dessus de la loi.


2. In-house group NCBs may decide whether or not to join in any such forms of cooperation, provided that if they do so they commit to remain involved in the relevant initiatives for at least three years (unless they become a tendering group NCB within this period), given the need for continuity and in view of the investments made by the parties.

2. Les BCN du groupe produisant en interne peuvent décider de s'associer ou non à ces formes de coopération, pour autant que, si elles le font, elles s'engagent à maintenir leur participation à toutes les initiatives en question pendant au moins trois ans (sauf si elles deviennent une BCN du groupe soumettant à appel d'offres pendant cette période), étant donné la nécessité d'assurer la continuité et compte tenu des investissements réalisés par les parties.


National resolution authorities that disagree with the scheme or decide to take independent resolution action should explain the reasons for their disagreement and notify those reasons, together with details of any independent resolution action they intend to take, to the group-level resolution authority and other resolution authorities covered by the group resolution scheme.

Les autorités de résolution nationales qui sont en désaccord avec ce dispositif ou qui décident de prendre une mesure indépendante de résolution devraient expliquer les raisons de leur désaccord et notifier ces raisons ainsi que les détails de toute mesure indépendante de résolution qu’elles entendent prendre à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution couvertes par le dispositif de résolution du groupe.


If it comes to this, if I'm a foreign government and I say I want absolute assurance that this information will not be made public and they say we assure that but they say actually if a group of MPs decides to vote for release of that information there is a chance that it could be made public, so the point will be you won't get the information right.

Si les choses en arrivaient là et qu'un gouvernement étranger exigeait d'avoir l'assurance absolue que les renseignements ne seraient pas rendus publics et que, en réponse, le gouvernement du Canada affirmait qu'il y aurait un risque qu'ils soient rendus publics si un groupe de députés décidait de voter en faveur de leur publication, l'information ne serait pas communiquée.


Should a conflict of interest in relation to an expert arise, the Commission services may exclude this expert from the group or a particular meeting thereof or they may decide that the expert in question shall abstain from discussing the items on the agenda concerned.

S'il survient un conflit d'intérêts concernant un expert, les services de la Commission peuvent exclure cette personne du groupe ou d'une réunion spécifique de celui-ci, ou encore décider que cet expert s'abstiendra de prendre part aux débats sur les points de l'ordre du jour en cause.


They may also decide not to apply the provisions of Article 7, 8, or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision.

Elles peuvent également décider de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l’inclusion du groupe dans le champ d’application de la présente directive ou l’application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire.


If the group does not reach the threshold referred to in paragraph 2, the relevant competent authorities may decide by common agreement not to regard the group as a financial conglomerate, or not to apply the provisions of Articles 7, 8 or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectiv ...[+++]

Si le groupe n'atteint pas le seuil visé au paragraphe 2, les autorités compétentes concernées peuvent décider d'un commun accord de ne pas considérer le groupe comme un conglomérat financier, ou de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l'inclusion du groupe dans le champ d'application de la présente directive ou l'application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire, compte tenu, par exemple, des éléments ...[+++]




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