In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.